L'inexécution doit être injuste

(I) PoTHiER, Obllg., n°s 224- et suiv.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1184). 79

13. Le tiers-détenteur ne peut écarter le vendeur, demandeur en résolution, sous prétexte qu'il a provoqué un ordre. Il y a lieu seulement à sursis. Comment.

14. L'inexécution de la part de l'un autorise l'inexécution de la part de l'autre. Quld, s'il s'agit de contrats différents? Distinction.

15. Le créancier qui a été cause de l'inexécution n'a pas d'action.

16. La folle-enchère est une action particulière en résolution. Conséquences.

17. Exception en matière de rente viagère. Qald, si le contrat stipule le payement d'un capital et d'une rente viagère ?

18. L'article 1184 s'applique à la vente d'une chose moyennant une rente perpétuelle,

19. Bien que le prix ait été après sa fixation converti en rente, mais sans novation.

50. Les parties peuvent stipuler la résolution du contrat de rente viagère.

21. Comment se font les restitutions après la résolution de la rente viagère.

22. Elle est résoluble, si le débiteur ne donne pas les sûretés promises.

23. Qaid, si le débiteur donne la mort au rentier ? 2i. Quant au rentier, il reste dans le droit commun.

25. Les parties peuvent convenir que leur contrat ne sera pas résoluble. Clause insérée dans les cahiers de charges.

26. En cession d'office, pas de résolution après la nomination. Idem, en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.