L'article 2032 s'applique au codébiteur solidaire

4. A l'égard du créancier, il n'y a que des coobligés solidaires.

1. Nous avons, en général, supposé jusque-là que l'obligation solidaire concernait tous les codébiteurs pour des portions égales ou inégales, mais après tout et en réalité, pour une part quelconque.

Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés, par rapport à lui, que comme ses cautions (1216), mais sans qu'ils eussent, à l'égard du créancier, ni bénéfice de discussion ni bénéfice de division.

Si la dette en concernait plusieurs seulement, celui ou ceux qu'elle ne concernerait pas ne seraient de même, à fégard des autres, réputés que simples cautions.

2. Il s'ensuit que le codébiteur, seul intéressé dans la dette, ne faisant qu'acquitter son obligation, n'a point de recours contre les autres;

Que, s'il n'est pas seul intéressé, il n'a de recours que contre jes cointéressés, et non contre ceux qui sont réputés simples cautions ;

DES OBLIGATIONS (aRT. 121C). 511

Que ces derniers, en payant la dette, ont un recours à exercer, suivant les termes des articles 2028 et 2029, comme légalement subrogés aux droits du créancier;

Que, s'il y a plusieurs débiteurs cointéressés dans la dette, celui ou ceux qui ne sont que leurs cautions ont contre chacun d'eux le recours pour la répétition du total de ce qu'ils ont payé (2030);

Qu'ils n'ont toutefois de recours, comme cautions, les uns contre les autres, chacun que pour sa part et portion, comme les cofidéjusseurs, et seulement après payement effectif de la dette (2033);

Qu'il faut enfin leur appliquer, en leur qualité de cautions, les articles 2031 et 2032 (1).

3. Mais cet article 2032 s'applique-t-il aux codébiteurs solidaires, réellement cointéressés dans la* dette? Peuvent-ils, avant d'avoir payé, agir les uns contre les autres, afin d'être indemnisés des sommes pour lesquelles, en cas de payement, ils auraient un recours à exercer? Pourquoi ne le pourraientils pas, bien que la réciprocité de l'action doive lui ôter souvent son intérêt, puisque celui qui sera poursuivi en indemnité pourra immédiatement former la même action contre celui qui le poursuit?

Il nous semble d'abord qu'aucune difficulté ne saurait s'élever dans le cas où l'engagement solidaire en contiendrait la clause expresse, ni lorsque les codébiteurs ou l'un d'eux se seraient engagés à rapporter la décharge des autres dans un certain temps. L'inexécution de cette clause suffit alors pour justifier l'action en indemnité.

La question ne peut donc faire difficulté que pour les autres cas prévus par l'article 2032. Or, on a prétendu et jugé (2), que les codébiteurs soUdaires ne pouvaient pas se prévaloir de

(1) Troplong, Catit., n" 414.

(2) Riom, 18 août. 1840. Sirey,40, 5, 4i9. —Nancy, 24 fév. 1877. SiREY, 77, 2, 245.

812 tHEORIK ET PRATIQUÉ

cet article; qu'il était spécial au cautionnement et étranger à la solidarité. Les raisons de droit d'équité ne sont-elles cependant pas les mômes? Pour tout ce qui excède sa part contributive dans la dette, chaque codébiteur solidaire est, par rapport à ses consorts, réputé simple caution; il a un recours à exercer en conséquence ; et cette participation personnelle et principale de chaque coobligé dans l'engagement total, fait qu'ils ne peuvent pas être considérés, les uns à l'égard des autres, comme de simples cofidéjusseurs qui, n'ayant contracté qu'une obligation secondaire, n'ont de recours réciproque à exercer entre eux, qu'après avoir effectivement payé la dette dans l'un des cas énoncés dans l'article 2032. L'article 2033 ne fournit donc aucun argument pour repousser l'action en indemnité que nous accordons aux coobhgés sohdaires, dans les limites où ils sont respectivement considérés comme simples cautions. A ce titre, ils ont les mêmes justes sujets de crainte, le même intérêt à contraindre leurs coobligés à faire cesser le péril, à conjurer le danger d'insolvabihtés éventuelles ou même imminentes (1).

La nature spéciale de la sohdarité fournit elle-même une raison d'une autorité plus saillante. Nous avons dit qu'elle était fondée sur une pensée de mandat. Pour tout ce qui excède sa part virile, le codébiteur est donc le vrai mandataire de ses consorts, et, en cette qualité, il a droit d'exiger d'eux qu'ils l'aident et l'assistent dans l'exécution de son mandat, en lui procurant, suivant l'étendue de leurs obhgations personnelles, les moyens d'y satisfaire (2).

Son action en indemnité n'a d'ailleurs aucun caractère de réparation, puisque le dommage n'est pas encore souffert. Elle est simplement préventive, et n'a d'autre fin que de préserver, d'une façon ou d'une autre, le codébiteur qui l'exerce, du danger de payer de ses deniers propres ce qu'il ne doit pas

(T) RoDiÈRE, nM3l.

(2) L. 45, ff. Mandat. — Troplong, Mandat, n" 653.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1216). 513

personnellement. Mais il devra commencer lui-même par présenter toutes garanties à ses consorts. Cette réciprocité est la condition essentielle de son action, et les tril3unaux auront à déterminer, suivant les conjonctures, les moyens les plus propres à donner toutes sûretés aux parties, soit en ordonnant le payement de la dette, la remise ou le dépôt des fonds, soit en autorisant une saisie-arrêt ou toute autre voie de poursuite, soit enfin en prenant toutes mesures conservatoires convenables.

Il convient, en effet, de remarquer [qu'en l'absence d'un payement effectif, le codébiteur ne peut se dire dès à présent subrogé, ni, pas plus qu'une simple caution (1), exercer contre le débiteur les droits et actions du créancier, par exemple, en demandant dans l'ordre ouvert sur l'un des coobligés sa collocation personnelle pour le montant de son recours éventuel. Mais le droit même qu'il a d'agir actuellement pour être indemnisé, l'autorise à demander la collocation du créancier dans l'ordre ou la distribution ; car c'est le meilleur moyen de lui procurer décharge.

4. Mais, à l'égard du créancier, et au point de vue de ses droits et actions, tous les coobligés sont également réputés codébiteurs solidaires, même ceux qui, en réalité et au fond, ne sont que de simples cautions, parce que l'affaire pour laquelle la dette solidaire a été contractée, ne les concernait pas. S'ils sont considérés comme cautions, ce n'est que par rapport à celui ou à ceux que l'affaire concernait seuls.

Il en résulte qu'ils ne peuvent opposer au créancier aucune des exceptions qui appartiennent même à la caution solidaire.

(!) Cass., 19 novembre 1872. Sirey, 73, 1, 193.

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