Entre qui elle a lieu

3. Celui qui renonce se charge des insolvabilités passées, présentes et futures.

4. Du cas où le codébiteur déchargé prend dans la dette une part plus forte.

o. De celui où l'un des débiteurs paye toute la dette, dans l'ignorance de la remise de la solidarité.

1. La renonciation du créancier, à l'égard de l'un des codébiteurs, au bénéfice de la solidarité, ne peut nuire qu'à lui. Elle ne saurait modifier l'obligation solidaire d'une manière préjudiciable aux autres codébiteurs. Or, elle leur causerait évidemment préjudice, s'ils devaient supporter seuls la perte des insolvabiUtés dont la répartition, se faisant entre un plus petit nombre, n'en serait que plus onéreuse pour chaque individu. Aussi, dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables

sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même ceux précédemment déchargés de la solidarité (4215).

2. A s'arrêter au sens littéral de l'article, il semble que la répartition qu'il prescrit a pour but de faire subir aux débiteurs déchargés de la solidarité, les conséquences de l'insolvabilité de l'un ou de plusieurs autres débiteurs qui n'en ont point été déchargés. Tel n'est point le sens de la loi. En effet, les débiteurs à l'égard desquels le créancier a fait remise de la solidarité, sont devenus, par suite de cette renonciation, débiteurs simplement conjoints, et ont cessé dès lors d'être responsables les uns de l'insolvabilité des autres. Ils n'ont été désormais tenus que de leurs parts et portions dans la dette.

D'un autre côté, nous venons de voir que les autres codébiteurs restés dans les liens de la soUdarité, ne doivent point supporter la part d'insolvabilité afférente à leurs consorts qui en ont été déchargés. Elle retombe donc nécessairement à la charge du créancier. Si la loi veut qu'on en fasse la répartition indistinctement entre tous, ce n'est, en définitive, que pour donner la mesure de la réduction que le créancier doit subir sur son action solidaire. S'il peut encore soUdairement agir contre ceux à l'égard desquels il n'a pas renoncé, il ne le peut jamais que sous la déduction des parts de ceux qu'il a déchargés, et, en outre, de leurs parts contributives dans les insolvabiUtés. L'article 1215 complète ainsi l'article 1210 (1).

Nous avons supposé que le créancier n'avait renoncé à la solidarité qu'en recevant un payement effectif du codébiteur qu'il a déchargé, ou en lui faisant remise de sa part virile dans la dette. Mais, s'il n'a fait que renoncer à la sohdarilé, sans rien recevoir et sans rien remettre, outre Taction divisée qu'il a contre le codébiteur déchargé de la solidarité, il conserve

(1) POTHiER, Oblig., no 275. — Toullier, t. 6, n» 739. ~ Zacha- Ri^, t. 2, p. 271, n^^ 37, \^^ édit., et t. A, p. 33, n^^ 43, 4" édit. — DuRANTON, t. W, n° 224. — Rodièbe, n*' 128. — Centra, Marcadé, art. 121o.

pour le tout, et sans réduction, son action solidaire contre les autres, sous la déduction seulement de la part contributive dans les insolvabilités du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité, part dont il reste personnellement tenu, au lieu et place de celui-ci (1).

L'opinion contraire consacrée par la Chambre des requêtes (2), au cas d'un simple cautionnement solidaire, auquel sont d'ailleurs applicables les règles de la solidarité, nous semble donc plutôt violer les principes généraux du droit que se conformer au texte littéral de l'article 1215. Cet article, en effet, comme ceux qui le précèdent et le suivent, règle uniquement les rapports des coobUgés entre eux. A ce point de vue, il est très exact de dire avec M. Bigot de Préameneu que « le codébiteur déchargé de la solidarité envers le créancier a dû compter qu'il lui restait encore une obhgation à remplir à l'égard de son codébiteur, en cas d'insolvabilité de quelquesuns d'entre eux », et, avec notre article, que la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs même ceux précédemment déchargés de la soUdarité par le créancier. Mais à la charge de qui doit rester finalement cette part contributive? L'article 1215 ne le dit point; ce sont les règles générales du droit qui le décident, ou même l'article 1210 a déjà résolu cette question. Le codébiteur déchargé de la solidarité n'est tenu désormais que de sa part personnelle, et est devenu, à l'égard du créancier, étranger au surplus de la dette qui ne reste sohdaire que pour tous les autres coobligés. Voilà pourquoi il cesse, à l'égard du créancier, de répondre des insolvabilités, et pourquoi le créancier doit faire la déduction de la part de ce débiteur dans la dette (1210). Or, cette part comprend tout à la fois la portion principale dans la dette et la portion contributive dans les insoL

(l)DuRANTON, t. 11, n" 231. — Zachari^, t. 2, p. 271, n^^ 3^^ 1" édit., et t. 4, p. 33, n»M2, 4° édit.

(2) Arrêt du 7 juin 1882. Sirey, 1882, 1, 321. — France jud., 1882, p. 718.

vabilités. Autrement la décharge de la solidarité serait illusoire, et on arriverait à cette conséquence que, si le créancier avait déchargé tous les codébiteurs, faisant ainsi de la dette solidaire autant de dettes conjointes et individuelles, il aurait encore le droit de les faire tous contribuer à la perte résultant de rinsolvabiUté de l'un ou de plusieurs d'entre eux; ce qui revient à dire que la sohdarité produit ses effets alors même qu'elle n'existe plus par la renonciation du créancier.

3. Nous ajouterons que le créancier qui a divisé son action, c'est-à-dire renoncé à la sohdarité volontairement, ne peut revenir contre cette renonciation, quoiqu'il y eût même antérieurement au temps où il Fa consentie des codébiteurs insolvables (2027). Il est censé prendre à sa charge les insolvabilités passées, présentes et futures.

4. Il est un cas cependant où le codébiteur déchargé de la sohdarité est encore passible d'un recours en indemnité de la part des autres codébiteurs. C'est lorsque sa part contributive dans la dette est supérieure à celle des autres. Nous avons, en effet, étabh plus haut que le créancier, en renonçant à la solidarité, ne fait que consentir, par rapport au codébiteur déchargé, à une division de la dette en parts égales ou viriles, à moins qu'une répartition différente n'en ait été faite contradictoirement avec lui, soit dans l'acte qui la constitue, soit dans un acte postérieur. Or, de même qu'il ne doit déduire de l'action soUdaire qu'il a conservée contre les autres, qu'une part virile afférente au codébiteur déchargé, de même il n'en doit non plus déduire que la part des insolvabilités proportionnelle à cette part virile. Mais alors, comme le débiteur déchargé est en réalité tenu pour une portion plus forte dans la dette, il doit supporter cet excédant pour lequel le créancier n'est point censé lui avoir remis la solidarité. Celui des autres codébiteurs qui aura payé la dette aura ainsi contre lui un recours en remboursement de cet excédant, et d'une part correspondante dans les insolvabihtés.

DÉS OBLIGAtlONS (âRT. 1215). 80^

5. Si l'un (les codébiteurs non déchargés de la solidarité payait toute la dette, dans l'ignorance de la remise faite à un autre, mais après Tavoir averti, il pourrait exercer son recours, môme contre celui à l'égard duquel la renonciation a eu lieu. Il serait sans doute également fondé à agir contre le créancier en répétition de Tindû. Mais, comme celui-ci peut être insolvable, il est juste de lui accorder le recours ordinaire contre son consort, sauf à ce dernier à appeler le créancier à sa garantie. Autrement, les codébiteurs non déchargés pourraient éprouver un préjudice, par le fait de leur consort et la renonciation du créancier à son égard.

Notons toutefois que, si l'un des coobligés avait payé la dette entière, sans être poursuivi et sans avoir averti le codébiteur à l'égard duquel il a été fait remise de la solidarité, il n'aurait aucun recours à exercer contre ce dernier, parce qu'il avait un moyen pour faire déclarer la dette éteinte ou réduite par rapport à lui (2031) (1). 11 aurait seulement contre le créancier la répétition de l'indu.

Nous sommes, par exemple, trois coobUgés qui vous devons solidairement trois mille francs. Vous faites remise à l'un de nous de la solidarité, et je paye la totalité de la dette. Mais il arrive que l'un de nous est insolvable. Je n'en aurai pas moins le droit d'exercer contre l'autre mon recours, et pour son tiers dans la dette, et pour sa part dans l'insolvabilité, sauf son action récursoire contre le créancier. Mais, si je ne l'avais pas prévenu de mon payement, celui qui a été déchargé de la sohdarité ne devant plus contribuer dans l'insolvabilité, me renverrait pour les cinq cents francs qui forment sa part, à les répéter contre le créancier qui doit les confondre en lui. Je n'aurais non plus d'action que contre ce dernier en répétition de l'indu, si mon consort avait effectivement payé sa part virile dans la dette, ou qu'elle lui eût été remise avec réserve du surplus.

(1; Voy, 12i4, n« 3.

Article 1216.

Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que Tun des coobligés solidaires, celuici serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions.

Sommaire.

1 . Celui qui n'a pas pris part dans la dette est réputé caution.