Renvoi pour les conséquences des principes

DES OBLIGATIONS (aRT. 1 217-1218), 5<5

i. « Il n'y eut jamais, il n'y a pas encore dans l'océan du droit, de mer plus orageuse, plus profonde, plus dangereuse que cette matière des obligations divisibles et indivisibles. Aussi, les plus grands jurisconsultes Font-ils considérée comme une mer impénétrable, comme un inextricable labyrinthe. »

C'est en ces termes que Dumoulin commence son traité, Exlricatio labyrinthi dividui et individui; et, malgré les promesses un peu orgueilleuses de son livre, on peut le répéter encore après lui.

On peut voir par le nombre et la nature des questions qu'il y traite, et surtout par la manière dont il les explique, que les anciens interprètes du droit avaient accumulé sur ce point toutes les subtilités scolas tiques. Dumoulin lui-même, pliant de gré ou de force les lois romaines à ses décisions, a développé sur cette matière, avec le luxe d'une très grande érudition, une théorie confuse, embarrassée, indigeste, où l'on a souvent peine à retrouver les règles de bon sens et d'équité par lesquelles il avait promis de tout expliquer.

Pothier n'a fait que le résumer, pour être à son tour résumé lui-même par les rédacteurs du Code civil.

On comprend que, de résumé en résumé, la matière se soit réduite à quelques dispositions élémentaires, dont les principes généraux ont besoin de développements. Joignez à cela l'aridité naturelle du sujet, la subtilité théorique des questions, les difficultés nombreuses de la pratique, et vous ne serez point surpris que les jurisconsultes aient toujours considéré et considèrent encore aujourd'hui comme une matière fort épineuse la théorie des obligations divisibles et indivisibles.

2. Il importe avant tout, pour en comprendre le but et l'utilité, de connaître les circonstances qui donnent lieu à son

application. Lorsqu'il n'y a qu'un débiteur unique et qu'un créancier unique, on n'a pas à se préoccuper de la divisibilité ou de l'indivisibilité de l'obligation. L'obligation, même susceptible de division, doit, en effet, être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle était indivisible (1220), et le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement de la dette (1244), pas plus que le créancier ne peut forcer le débiteur à faire un payement partiel. Nous nous bornons, quant à présent, à indiquer ces dispositions, sauf à les commenter plus tard.

Mais, que l'on suppose une obligation contractée conjointement par un seul envers plusieurs, ou par plusieurs envers un seul, ou bien enfin par plusieurs envers plusieurs; question de savoir alors si le débiteur peut payer valablement la totalité de la dette à un seul des créanciers ; si un seul des créanciers peut exiger la totalité; si un seul des débiteurs peut être contraint à la totalité par le créancier; enfin, si chacun des créanciers a une action pour le tout contre chacun des débiteurs. Il s'agit donc de déterminer l'étendue des obligations de chaque codébiteur, et en même temps l'étendue des droits de chaque cocréancier. Or, nous avons déjà vu qu'entre débiteurs ou créanciers conjoints, la dette se divise passivement ou activement en autant de portions égales ou viriles. Mais, pour qu'elle se divise, il faut que son objet soit divisible. Il faut doue savoir quand et comment une obligation est divisible ou indivisible, dividuelle ou individuelle, suivant les expressions de nos anciens auteurs.

Que l'on suppose encore un débiteur ou un créancier venant à mourir, et laissant plusieurs héritiers ; chacun de ceux-ci succède passivement ou activement à son auteur, et l'obHgation se divise entre eux de plein droit. La divisibilité reçoit dès lors application à leur égard, parce qu'ils ne sont saisis de la créance ou tenus de la dette, que pour les parts suivant lesquelles ils représentent le créancier ou le débiteur (1220).

On voit qu'en résumé la distinction des obligations divisi-

bles ou indivisibles n'a d'importance que dans l'un ou l'autre de ces deux cas : lorsque, dès le principe, il y a plusieurs créanciers ou débiteurs conjoints, ou lorsque le débiteur ou le créancier unique dans le principe a laissé plusieurs héritiers qui le représentent, avant l'extinction de l'obligation.

3. Si nous réunissons dans un seul et même commentaire les deux articles 1217 et d218, c'est que, par leur combinaison, sans donner cependant une double définition de l'obligation indivisible, ils font entrevoir deux espèces d'indivisibilité, auxquelles nous aurons à enjoindre une troisième. Or, comme il importe de bien comprendre les caractères de ces diverses indivisibilités, et que leur rapprochement en doit faciliter l'intelligence, il nous a paru plus convenable de confondre dans des explications communes les divers articles qui s'en sont occupés.

4. « L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. » Telles senties dispositions de l'article 1217. La divisibiUté ou l'indivisibihté d'une obhgation est donc la possibilité ou l'impossibihté matérielle ou intellectuelle de diviser, dans son payement, l'objet de l'obligation.

Considérées comme quaUtés de l'obligation, la divisibilité exprime la propriété d'être divisée, et l'indivisibilité exprime l'absence ou la privation de cette propriété.

Il ne faut pas plus confondre la divisibilité avec la division effective, que rindivisibihté avec l'indivision. Une obhgation peut être divisible sans être effectivement divisée, tandis qu'une obhgation ne peut être effectivement divisée, sans être divisible. De la division effective, on conclut donc à la divisibilité; mais, de la divisibilité, on ne conclut pas à la division.

D'un autre côté, de ce qu'une obligation est indivisible, on peut bien conclure qu'elle est indivise; mais de ce qu'elle est

ol8 TllÉOniK ET l'RATlOUE

indivise ou non divisée, on ne petit conclure qu elle est indivisible, parce que le fait d'indivision n'implique pas, en droit, la privation de la propriété d'être divisé.

Ainsi, est divisible l'obligation de trois mille francs envers un seul débiteur; cependant, elle est une, et non actuellement divisée. Mais elle est divisée envers et entre les héritiers de ce débiteur, et la part de chacun de ces héritiers sera de même divisible à l'égard de ses héritiers.

Il n'y aura, en conséquence, de payement partiel possible que lorsqu'elle sera effectivement divisée, soit par la volonté du créancier qui reçoit partiellement, soit par le concours de plusieurs héritiers. Et le payement partiel devient Ubératoire dans ce cas (1).

La divisibilité est la règle, l'indivisibihté l'exception. Il suffira donc d'exphquer les caractères de Tindivisibihlé pour faire comprendre tout à la fois quand une obligation est divisible, et quand elle est indivisible.

Il faut même remarquer que les quaUtés de l'obligation se définissent mieux du côté du débiteur que du côté du créancier (2).

o. Nous commençons par le déclarer avant de l'établir : il y a div^ers degrés d'indivisibilité qui semblent se classer suivant leur force même d'indivisibilité.

Lorsqu'une impossibilité matérielle ou intellectuelle s'oppose à ce que l'objet de l'obhgation puisse être divisé matériellement ou intellectuellement, l'obligation est indivisible. C'est même alors rindivisibihté définie par l'article 1217. Dumouhn (3) l'appelle nécessaire, individuitas necessaria, parce qu'elle résulte de la nécessité même des choses, qui ne permet pas que l'objet de l'obligation puisse être promis ou

i\) Dumoulin, Dld, et indio., p. 3, n^^ 6 et suiv. (2) Dumoulin, p. 3, n°21.

(•3) P. 3, nos 21, 57,

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stipulé par parties. Pothier (1) l'appelle, avec non moins de raison, indivisibilité absolue.

A cette espèce d'indivisibilité correspond l'indivisibilité de contrat, individuum contractu, comme la nomme Dumoulin (2), parce qu'il est impossible de contracter en dehors de ces conditions d'indivisibilité nécessaire et absolue.

Sont, à ce titre, indivisibles, les obligations d'hypothèques ou de servitudes, par suite de l'indivisibilité des servitudes et des hypothèques.

Cette indivisibihté a un caractère d'intensité tout particulier; elle existe nécessairement, absolument et à tous égards ; hxc sunt individiia intensissime, ut pote necessario, absolutè, omnique respectu (3).

Mais il faut remarquer que l'indivisibilité de l'hypothèque ou du gage ne s'appUque qu'à l'action qui en naît, et non au payement (4).

ïl faut remarquer, en outre, que l'hypothèque et le gage ne sont indivisibles qu'en tant qu'ils s'exercent sur l'objet auquel ils s'appliquent, in toto et in qualibetparte (5). Ils sont ainsi susceptibles de division, en ce sens qu'ils sont susceptibles de restriction sur tel ou tel objet parti cuber. Mais ceci, ne portant que sur le mode ou l'étendue de l'obligation, n'affecte en rien le caractère d'indivisibihté du droit considéré en lui-même.

Est de même indivisible l'obligation de faire ou de ne pas faire un voyage dans telle ville; car il est physiquement impossible de diviser ce fait, positif ou négatif.