‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 68 sur 75 · Conséquences · texte numérisé non relu

Conséquences

39. Elle a lieu sans préjudice du droit de poursuivre pour le tout le détenteur de la chose.

40. Les qualités de l'obligation se définissent mieux du côté du débiteur que du côté du créancier.

41. Elle peut être indivisible du côté du débiteur, et divisible du côté du créancier. Exemple. Rachat.

i. L'article 1221 embrasse cinq cas différents, qui sontautant d'exceptions aa principe établi dans l'article précédent, c'està-dire au principe de la divisibilité. Or toute exception au principe de la divisibilité semble rentrer dans les termes mêmes de l'indivisibilité. Notre article devrait donc être le premier du paragraphe suivant, qui traite des effets de l'obligation indivisible.

Comment se fait-il, cependant, qu'il soit placé sous le paragraphe qui s'occupe des effets de l'obligation divisible? Serait-ce parce que l'exception suit ordinairement la règle, et qu'on doit, en conséquence, la placer immédiatement après? Cette raison serait insuffisante ; car l'indivisibihté est plus qu'une exception à la divisibiUté; elle constitue, par elle-même, un principe particulier.

Voici comment nous expliquons la place, en apparence peu logique, que l'article 1221 occupe dans la distribution de cette section : L'article 1220 détermine la part dont chaque héritier du débiteur est tenu lorsqu'il s'agit d'une dette divisible. Se plaçant au même point de vue, à savoir, au point de vue des obhgations de chaque héritier du débiteur, l'article 1221 expUque comment et dans quelle mesure chaque héritier est tenu dans les cinq cas exceptionnels qu'il examine. Mais ce

point de vue ne présente lui-même qu'une des faces de la question, en ce qui concerne les obligations indivisibles. Ainsi restreintes et limitées, les dispositions de l'article 1221 se réduisent donc aux proportions d'une simple exception au principe de la divisibilité.

D'autre part, il ne faut point s'imaginer que les cinq cas posés par elles ne supposent que des obligations purement indivisibles. Nous montrerons bientôt qu'ils en contiennent soit d'indivisibles, soit de solidaires, soit même de divisibles. Car il n'est pas essentiel, pour que chaque héritier du débiteur soit tenu de la totalité de la dette, qu'elle présente un caractère pur d'indivisibiUté. Raison de plus pour ne pas avoir placé l'article 1221 sous le paragraphe suivant.

2. « Le principe établi dans l'article précédent, dit notre article, reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur, 1° dans le cas où la dette est hypothécaire... » Cette première exception est fondée sur ce que, de sa nature, l'hypothèque est indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles (2114). Est tota in toto et tota in qualibet parte.

Mais cette indivisibilité ne s'applique qu'à l'action qui naît de l'hypothèque, et non au payement de la créance. Elle a son principe dans cette idée, vraie en elle-même, que chaque partie de la chose est affectée à la garantie de l'obUgation et à chacune de ses parties, comme la chose entière, et qu'elle ne peut être purgée que par le payement intégral de la dette.

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