La loi admet cependant une exception en faveur des livre

(1) L. 7, C. De probat.

DES OBLIGATIONS (art. 1329-1330). {69

(If ommerce, mais en la soumettant à de certaines conditions qi nous expliquerons plus loin. Nous devons, en effet, comra icer par indiquer ce qui concerne la tenue de ces livres ; ei si nous trouvons dans le Code civil les principes relatifs foi qui leur est due, c'est au Code de commerce que nous a uns recourir, quant à l'obligation et à la tenue de ces sort< d'écritures. Voici ses dispositions :

Ut. 8. « Tout commerçant est tenu d'avoir un livre journal q présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les ( ^rations de son commerce, ses négociations, acceptations ( endossements d'efîets, et généralement tout ce qu'il reçoit I paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par !)is, les sommes employées à la dépense de sa maison, le H. indépendamment des autres livres usités dans le comice, mais qui ne sont pas indispensables. ■) Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il roit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie. » Art. 9. « 11 est tenu de faire, tous les ans, sous seing-privé, 1 inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses 'Ues actives et passives, et de le copier, année par année, ir un registre spécial à ce destiné. » Art. 10. « Le livre journal et le livre des inventaires seront iraphés et visités une fois par année.

" Le livre de copies de lettres ne sera pas soumis à cette mn alité.

» Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacues, ni transports en marge. »

Art. il. « Les livres dont la tenue est ordonnée par les rticles 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés, soit 'ar un des juges destribuaux de commerce, soit par le maire u un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. » Les commerçants seront tenus de conserver ces livres lenJant dix ans. »

Ces dispositions ne font que reproduire les articles 1,2, 3, \, ?), 7 et 8, titre 3, de l'ordonnance du mois de mars 1673,

<"0 THÉOniE ET PRATIQUE

L'article 8, C. comm., parle d'autres livres usités clans commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Quels so ces livres? Il y a d'abord le grand-livre, ou livre de compl qui se tient, non point par ordre de dates, mais par articl de marchandises qui ont fait le sujet des opérations, ou p indication des personnes avec lesquelles des opérations ont i lieu. Ce livre de compte est divisé en deux parties, l'un ( débit et l'autre de crédit, doit et avoir. D'un côté on porte ( débit les ventes faites, les billets, lettres de change et valeu fournies h la personne que l'article du livre concerne; et ( l'autre on porte en crédit les payements faits et les valeu fournies par cette même personne. Ce livre contient, en i mot, autant de comptes individuels et séparés qu'il y a de pe sonnes avec lesquelles le marchand ou commerçant est ( relation d'affaires. La balance ou solde de chacun de ci comptes établit sa situation passive ou active à leur égan suivant qu'il est débiteur ou créancier, c'est-à-dire suivai que les articles portés au crédit sont supérieurs ou inférieui à ceux portés au débit.

Il y a encore le hvre de caisse où le commerçant mentionr d'un côté l'argent qu'il reçoit et de l'autre celui qu'il paye. ( registre constate le mouvement des fonds à leur entrée et leur sortie en caisse.

Chaque commerçant peut tenir, en outre, pour la comme dite de sa gestion et dans la forme qui lui paraît la plus cor venable, d'autres livres et registres, tels que répertoires, état de marchandises et comptes de matière, livres des profits e pertes, carnet d'échéances.

Mais ces trois livres, livre journal, grand-livre et livre di caisse, indépendamment du livre de copies de lettres, du régis tre des inventaires et de la liasse des lettres missives reçues ces trois livres suffisent généralement pour qu'un marchani ou commerçant puisse se rendre compte du mouvement de se opérations et de la situation de ses affaires.

Cependant, si son commerce a une grande extension, ui

' DES OBLIGATIONS (âRT. 1 329- J 330). 471

.] eloppement considérable, il sera, s'il veut connaître sa

pjition exacte à un moment donné, toujours dans la néces-

si (le se livrer à un long travail de recherches pour réunir

!. T'iéments épars et disséminés dans ses livres, dont le

une seul peut établir sa véritable et réelle situation. Les

bioins d'une comptabilité sinon plus exacte dans ses résul-

tf , du moins plus précise dans sa conclusion, ont donc fait

il oduire, surtout dans la banque, la tenue des livres en

pitié double. Un contrôle mutuel des opérations, un tableau

s'optique des affaires, une balance quotidienne des comptes,

ui! expression arithmétique de la situation, une complabiUté

I stamment à jour; tels sont les inappréciables avantages de

l' le méthode, aujourd'hui vulgarisée dans le commerce-

I ' elle, en elïet, chaque opération est saisie à son origine,

il nédiatement classée à son ordre et définie dans ses résul-

I; ^, pour ainsi dire sous la dictée même du fait; de telle sorte

(| ' les comptes ainsi établis peuvent être tous les jours com-

1 es, balancés, soldés, et que chaque compte particulier

I it être à tout instant jugé dans son ensemble et dans chacun

I SCS articles.

Ui reste, nous le répétons, le livre journal est le livre f entiel, indispensable, au point de vue où nous l'apprécions i , c'est-à-dire sous le rapport de la force probante des livres «si'egistres de commerce.

î. Les livres de commerce réguhèrement tenus peuvent ( e admis par le juge pour faire preuve entre commerçants lur faits de commerce (12, C. comm.). Peu importe, d'ailirs, qu'ils soient écrits de la main du commerçant ou de lie d'un tiers, commis, employé ou autre (1). Cette disposition pose ainsi une triple distinction. Les Hvres n(-ils ou non régulièrement tenus? Le débat est-il engagé lire commerçants ou non commerçants? S'agit-il ou non de

(1) DuRANTON, t. 13, n° 198.

I"- THÉORIE ET PRATIQLE

faits de commerce? Examinons chacun de ces points partii liers. Mais indiquons d'abord sur quelles considérations i fondée la loi due aux livres de commerce régulièrement teni Comme exception aux règles ordinaires du droit, les d positions de l'article 12, C. comm,, se justifient par la natu des relations que le commerce établit entre les personnes q le pratiquent. On ne comprend guère, en effet, comment 1 marchands et commerçants pourraient être astreints à régi entre eux toutes leurs transactions et opérations comme ciales par des actes particuliers revêtus de leurs signatur privées. L'activité et le mouvement du commerce ne se pr tentpas, ou du moins ne se prêtent que très difficilement de semblables complications. D'autre part, comme la 1 impose à chaque commerçant l'obligation de tenir certaii livres et registres avec une régularité dont elle détermine ell même les conditions, celui qui fait avec lui un acte de con merce, s'il ne prend la précaution de constater d'une manièi spéciale son opération, est censé lui donner mandat de l'ét; bhr lui-même sur ses livres et registres personnels, à laseu condition qu'ils seront tenus régulièrement et conformémei à la loi. Ajoutons que les deux parties devant respectivemei tenir des livres de commerce, il s'établit entre eux un coi trôle mutuel de leurs constatations.

4. Mais il faut qu'ils soient régulièrement tenus, suivai les prescriptions des articles 8, 10 et 11, C. comm. Leur régi larité est la condition essentielle de la foi qui leur est due.

Et ici il ne s'agit pas d'une régularité relative, mais bie d'une régularité absolue. Il ne suffirait pas que les livres fu; sent régulièrement tenus en ce qui concerne les articles e débat, relativement à la personne avec laquelle se meut 1 contestation. Il faut que les registres, dans tout leur contem quelles que soient la différence d'articles et la diversité d personnes, remplissent toutes les conditions prescrites d régularité. Quelquefois même une simple régularité relativ

DES OBLIGATIONS (aRT. 13^9-1330). 1T3

es à raison de son caractère exceptionnel, de nature à excite'ie légitimes soupçons d'une confection frauduleuse pour le^esoin de la cause.

importerait peu, cependant, que les registres antérieurs ' ^lAme les registres en cours d'exercice fussent irrégulièut tenus, quant aux articles qui précèdent ceux en conte ation, si, à partir de ceux-ci, ils sont tenus avec l'exactitie et la régularité que la loi exige. Réciproquement, cette n.'ularité et cette exactitude postérieures et tardives ne cou- ▼'•aient pas le vice d'irrégularité, en ce qui concerne les a clés précédents. Car il convient de n'apprécier les livres e "egistres que dans la partie où sont relatés avec d'autres Il divers éléments du débat. Ce n'est pas, toutefois, que les t))unauxne puissent tirer argument, contre leur force prothte, des inexactitudes et irrégularités qui peuvent exister d'is les parties qui précèdent ou dans celles qui suivent. ? is elles ne fournissent qu'un argument de fait, de la nature 1 5 simples présomptions dont l'appréciation leur appartient .' iverainement. Que si, au contraire, les registres étaient ) ('gulièrement tenus dans la partie même où sont relatés les i icles en contestation, il en résulterait un argument de (jit, une présomption légale qui s'opposerait à ce que le i K les admît, sans le concours d'autres circonstances, comme I sant preuve des faits qu'ils énoncent.

5. Le livre journal est, à proprement parler, le seul qui ;se foi en justice. C'est à lui surtout que s'appliquent les >pûsitions relatives à la tenue des livres de commerce. Le re des copies de lettres a sans doute son importance; mais le n'est que secondaire, et il ne sert, le plus souvent, qu'cà soudre des difficultés accessoires, par exemple, celles qui ^lèvent sur la conclusion d'un marché, ses clauses et condi- Dns particulières. Il importe alors de consulter la correstndance, et d'y puiser les éléments nécessaires pour fixer le î-^e sur les circonstances et les détails de l'opération.

ni THÉORIE Kt PRATKïL'E

Mais si le registre des copies de lettres peut être utilem(

employé pour compléter, expliquer, développer les divers

énonciations du livre journal, il ne saurait être invoqué po

le suppléer à l'égard d'un fait qui y serait omis, et dont

preuve n'existerait que dans la correspondance des partit

A plus forte raison, les livres simplement auxiliaires soi

ils insuffisants pour combler les lacunes, suppléer les om

sions, couvrir les irrégularités du livre journal (1). Vaineme

la partie qui les invoque demanderait aies produire. Les jug(

pourraient, sans s'arrêter aux présomptions de fait qui i

résultent, rejeter cette offre de production, dont le premit

résultat serait d'établir l'irrégularité et l'inexactitude du livi

essentiel et indispensable. Mais s'ils étaient, au contrain

invoqués à l'appui de ses énonciations, comme en contenai

l'explication et le développement, ils ne feraient alors quV

jouter à sa force probante.

6. Si les livres de commerce, régulièrement tenus, peuver être admis par le juge comme faisant preuve des faits qu'il énoncent, foi ne leur est pas due indistinctement à l'égard cl toutes personnes. Il faut distinguer entre celles qui sont mai cbandes et celles qui ne le sont pas. Cette distinction ressoi des termes de l'article i'2, C. comm., et de ceux de l'articl 4329, C. civ. Le premier ne parle, en effet, que des coin merçants, tandis que le second dispose que les registres d marchands ne font point, contre les personnes non marchaD des, preuve des fournitures qui y sont portées. A l'égard di ces dernières, on rentre donc sous l'empire du principe géac rai que nul ne peut, par sa propre écriture, se faire un titn à soi-même. Il n'existe pour elles aucunes des considération; qui ont fait attribuer aux registres des commerçants force dt preuve entre personnes exerçant le commerce. Le marchant qui traite avec elles doit en conséquence, pour la constatatior

(1) TouLLiER, t. 8, n" 3G6, 387. — Pardessus, Droit commercial. t. 1, n» '260.

(|p;es fournitures et autres opérations, se conformer au\

l'êtes du droit commun relatives à la preuve des contrats.

faut entendre ici par personnes non marchandes celles

10 font point de l'exercice du commerce leur profession

iiielle, suivant la définition qu'en donne l'article l,

C omm. Les livres des commerçants ne font point, dès lors,

\o contre les personnes non marchandes, soit que leurs

iialions se rapportent à une convention purement civile,

, (Li'elles relatent une opération également commerciale de

ut de celui qui n'est point réputé commerçant (1). Réci-

ji ([iiement, les livres du non commerçant n'ont d'autre

\ Mir, à l'égard des personnes marchandes, que celle que la

l( atribue aux hvres et papiers domestiques, alors même que

r^téralion qu'ils constatent est commerciale de part et d'au-

(i. La qualité des personnes domine ainsi la nature propre

(1 l'opération; et, nonobstant le caractère commercial de

1 to, s'il n'est intervenu entre commerçants, il n'y a point

li i à l'exception dont nous apprécions la portée.

1 sufllt que la personne qui (raite avec un commerçant soit I 1 marchande elle-même au moment où elle contracte, pour ; :■ l'article 12, C. comm., cesse d'être applicable. Il importe 1 1 i]u'antérieuremcnt elle ait exercé le commerce, si elle a ■ de l'exercer, et que même elle ait contracté à une > )que où la cessation de son commerce et son changement ( profession n'étaient pas encore généralement connus du ibUc.

1. Mais il ne suffit pas d'être commerçant; il faut encore ( il s'agisse de faits de commerce. Or, suffira-t-il, pour l'aplication de l'article 42, C. comm., que l'acte constitue un fait (j commerce personnel à l'une des parties? Faut-il, au con- I ire, qu'il constitue un fait de commerce réciproque, comliin aux deux contractants? Nous n'hésitons point à nous pro- 1 ncer dans ce dernier sens.

;i) Zacharle, t. 5, p. G81, l^*^ étiit., et t. 8, p. 2G9, 4« édit.

Les expressions de l'article 12, C. comm., ne peuvent, i effet, s'entendre que d'opérations également commerciales i part et d'autre, de telle sorte que chaque partie fait, en c tractant, un acte de son commerce respectif. Si les regist; de commerce, régulièrement tenus, font preuve de leurs en • dations entre commerçants, c'est surtout à raison du contr^ qu'ils permettent d'exercer sur les uns au moyen des autr Or, dans notre hypothèse, ce contrôle disparaît, du moin; plus souvent, puisque, de la part de l'une des parties, iln pas sur ses registres une relation suffisamment explicative fait qui ne constitue à son égard qu'une opération purem, civile. Il doit sans doute y être énoncé comme constituant, ] exemple, un article de dépenses pour la maison; mais a énonciation, faite en termes vagues et généraux, manque: précision et de clarté.

D'ailleurs, et cette raison nous semble péremptoire, il . ici un rapport direct entre les règles de la compétence el principes de la preuve. La contestation est, en effet, dt compétence des tribunaux civils, bien qu'elle s'agite en commerçants, à l'égard de celui qui n'a point fait personn lement un acte de commerce. Par rapport à lui, le fait et; purement civil, les débats auxquels il donne lieu ne ressor sent point de la juridiction commerciale. Il nous semble de qu'il y aurait contradiction, si après avoir appliqué les pr cipes de la loi civile quant à la compétence, on apphquait cv de la loi commerciale quant à la preuve. Car il ne faut [ perdre de vue que les dispositions de l'article 12, C. comc sont exceptionnelles, qu'elles ne sont faites que pour les c( testations commerciales proprement dites (1).

8. Telles sont donc les trois conditions exigées : les registi doivent être régulièrement tenus; le débat doit exister enl

(I) Zachari.e, t. 5, p. 683, n'« 7, T*^ édit., et t. 8, p. 271, n'' i° édit. — Contra. Toullier, t. 8, n" 3b6. — Pardessus, Droit co mercial, t. 1, n" 238.