Quant aux changements, additions et difTérences qui

'iivent se trouver dans un acte récognitif, Polliier (1) fait

tle distinction : Si le débiteur s'est obligé à plus ou à quelque

lose de différent, il doit, suivant lui, en être déchargé, en

q)portant le litre primordial et en faisant reconnaître Ter-

■iir qui s'est glissée dans la reconnaissance. Il faut même

(ujours en revenir au titre primordial, quand même l'erreur

■ serait continuée dans une longue suite de reconnaissances.

Si, au contraire, le débiteur a reconnu pour moins qu'il

Vst porté par le titre primordial, et s'il y a plusieurs recon-

laissances conformes qui remontent à trente ans, le créan-

ipr, en rapportant le litre primordial, ne pourra prétendre

iliis qu'il n'est porté par les reconnaissances, parce qu'il y a

iit'scription acquise pour le surplus.

Remarquons ce dernier motif donné par Pothier. Ce n'est donc pas comme titres récognitifs que les reconnaissances suppléent le titre primordial, et dispensent de sa représentation; c'est seulement en vertu de la prescription acquise à son profit (jiie le débiteur est hbéré de tout ce que les actes récognitifs portenl en moins dans ses engagements. Aussi, M.Duranton(2) a-t-il raison de dire qu'il ne voit pas pourquoi Pothier, dont il paraît d'ailleurs adopter la distinction, exige qu'il y ait plusieurs reconnaissances conformes, puisque la prescription seule suffit.

MM. Aubry et Rau sur Zachariœ (3) paraissent même aller encore plus loin et pousser à l'extrême la distinction de Pothier, quand ils disent que si l'acte récognitif dilïere de l'acte primordial, les additions ou les changements qu'il contient à la charge du débiteur ne produisent aucun elïet. Ils semblent ainsi distinguer entre les changements opérés à la charge ou au profit du débiteur, et en faire profiter indislinc-

(1) (Jbllg., n° 744, et Constitution de rente, n" ITjO .

(2) T. 13, n» 262. - M.vrcadé, art. I.J37, n" -i, en noie.

(3) T. 2, p. l-iO, !■« édit. — MAiu:ADi>,art. 13.57, ii" 5,

Î8rt THÉORIE ET PRaTIQUK

tement ce dernier, nonobstant la représentation du titre pi mordial, soit qu'il existe un seul ou plusieurs actes récogniti remontant même à moins de trente ans.

Quant à nous, nous ne saurions admettre cette distinctio entre les changements en plus et les changements en moin entre ceux qui sont à la charge du débiteur et ceux qui soi à sa décharge. On peut, il est vrai, présumer tout d'abord qu le législateur moderne n'a pas entendu s'écarier de l'opinio de Pothier, auquel il paraît avoir emprunté les disposition de l'article 1337. Et cette considération aurait sans doute un grande valeur, s'il s'agissait de l'interprétation d'un texte qu présentât quelque obscurité. Mais si les termes de la loi son clairs, on ne peut leur faire violence au point de leur substi tuer une simple opinion d'auteur, sous le seul prétexte qut c'est à cette source que la loi a dû être puisée.

Or, le texte du paragraphe 2 de l'article 1337 nous semble repousser la distinction que l'on propose, d'autant mieux que si le législateur du Code eût voulu la consacrer, on peul croire, avec raison, qu'ayant sous les yeux l'opinion de Pothier, il se serait autrement exprimé. S'il se bornait à dire que ce que les titres récognitifs contiennent de plus que le titre primordial n'a aucun eiïet, on pourrait, à coup sûr, tirer de cette rédaction un argument décisif en faveur de la distinction que nous combattons, et dire, en conséquence, que les seuls changements et additions qu'ils contiennent, à la charge du débiteur, sont réputés non avenus. Mais il ajoute que ce qui s'y trouve de différent n"a aussi aucun effet. Ces expressions sont générales; elles signifient toute modification, toute différence, quelle qu'elle soit, au profit ou au préjudice de l'un ou de l'autre des contractants, sans qu'il y ait à faire, à cet égard, aucune distinction.

Nous savons bien que l'on peut dire que la cause de la libération est favorable, que les lois inclinent toujours du côté du débiteur. Mais cette considération est ici déplacée et contredite par l'esprit général de la loi en matière de reconnaissances.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1337), 289

'^||ci, en effet, d'abord, quelle est la situation respective des

lies : Le débiteur invoque l'acte récognitif, qui contient en

faveur des changements en moins; le créancier oppose

;te primordial, qui contient des différences en plus. Le débi-

'M r invoque donc une exception de libération ; or, comme

-ù uandeur en son exception, il doit la justifier. Est-elle prou-

I ; et justifiée par cela seul qu'il produit un acte récognitif? i llement; car cet acte est en contradiction avec le titre pri- 0! irdial; et telle est, en matière de reconnaissances, la pensée

minante et la présomption générale de la loi, que les par-

s, en faisant un acte récognitif, ont eu seulement l'intention

reconnaître et de déclarer l'obligation préexistante, sans y

t porter au fond aucuns changements, aucunes additions,

cunes modifications, soit en plus, soit en moins. Comme la

ntradiction qui existe entre le titre primordial et le titre

cognitif s'explique, dans l'esprit de la loi, par une pré-

mption d'erreur, c'est donc toujours au titre primitif qu'il

ut recourir. La condition des parties reste ainsi égale, et

tte égalité nous paraît beaucoup plus conforme aux princi-

;s de droit et d'équité, qu'une distinction arbitraire que

^poussent en môme temps et le texte et l'esprit de la loi (1).

il. C'est encore une conséquence des principes généraux

II droit, en cette matière, qu'il ne convient d'admettre des ifférences entre le titre récognitif et le titre primordial, que )rsqu'elles y sont formellement et particulièrement expriîées. Si la reconnaissance était conçue en termes généraux, t qu'elle rappelât, par des expressions spéciales, tertains ffets du titre primitif, ces énonciations ne devraient pas éire onsidérées comme emportant des changements et des diro- ;ations.

42. On a prétendu que les dispositions de l'arlicle 1337, ! 2, ne s'appliquent point aux clauses et conditions acces-

(1) Toullikh, t. 8, n" 489. — Zachaui.e, I. -i, i>. 28G, 4^ édil.

soires, nouvelles et différentes, telles que celles qui concern t un cautionnement, la solidarité, une garantie quelconqi; mais qu'elles s'appliquent seulement aux modifications' innovations qui se réfèrent à l'objet principal de l'obligal établie dans le titre primordial (4). Cette distinction n(, semble arbitraire, et les termes absolus de notre article repoussent. Ils déclarent de nul effet tout ce que le titre ré gnitif contient de plus ou de différent. Or, on ne saur, contester que ces clauses relatives au cautionnement, à la s( darité, à une garantie, bien qu'elles soient accessoires, s qu'elles s'y trouvent en plus ou en moins, constituent quelq chose de différent qui doit demeurer sans effet, à moins qi ne soit établi par les circonstances que les parties ont voir tairement consenti ces modifications et entendu qu'elles fi sent exécutées.

13. Telles sont les dispositions générales de l'article 13:: Venons maintenant aux exceptions.

« Néanmoins, ajoute-t-il, s'il y avait plusieurs reconna sauces conformes, soutenues de la possession, et dont l'une e trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de repr senter le titre primordial. » Trois conditions doivent ainsi co courir.

Il faut plusieurs reconnaissances, deux au moins, conformt Tune à l'autre ; de telle sorte que, si les titres récognitifs étaiei alternativement différents entre eux, et qu'il ne s'en rencontr pas deux au moins de suite qui fussent conformes, la premièi condition voulue par notre article ferait défaut.

Mais, par conformité, l'on ne doit pas entendre une identii littérale et textuelle. Les actes ne laissent pas d'être confo: mes, bien que leur rédaction ne soit pas identique, si les dii positions qu'ils contiennent sont exactement les mêmes, sar additions ni changements appréciables, sans opposition ni cor tradiction entre elles.

(1) Toulouse, o avril J838. Siukv, 39, 2, 380.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1337). 291

Il faut, en outre, que les titres récognitifs soient soutenus ( la possession, c'est-à-dire que la possession que les parties (ercent de leurs droits respectifs, 'doit être conforme auxdis- ' sitions des reconnaissances. Cette conformité de la posses- )n avec le titre donne à celui-ci une force plus grande, et e autorité qu'il n'aurait pas comme titre simplement réco- (itif. Le fait vient alors confirmer et corroborer les énonàa- )ns de l'acte.

L'une au moins des reconnaissances doit enfin avoir trente i> de date. Son ancienneté en fait présumer la sincérité et 'xactilude, en même temps qu'elle fait présumer la perte ou destruction du titre primordial.

Si l'acte récognitif mentionne sa date, cette énonciation fait i entre les parties, leurs successeurs et ayants-cause, suimt les principes que nous avons développés plus haut, en ce iii concerne la foi due aux actes authentiques ou sous signaire privée.

Si l'acte récognitif ne relate point sa date, il appartient aux 'ibunaux de la déterminer et d'en fixer l'ancienneté, d'après appréciation des circonstances.

Le temps déterminé pour qu'un acte récognitif soit réputé ncien, sert lui-même de mesure à la durée de la possession ui doit le soutenir. La possession doit donc, comme le titre, (monter à trente ans. Autrement, si elle avait une durée vioindre, il serait inexact de dire que la reconnaissance est outenue de la possession.

•14. Moyennant le concours de ces trois conditions, plurahté le reconnaissances conformes, ancienneté de l'une d'elles au noins remontant à trente ans, possession conforme et trenenaire à l'appui, le créancier peut être dispensé de représenter le titre primordial. Mais ce n'est pour le juge qu'une acuité dont il peut user ou no pas user, suivant les circonsances. Alors donc que le créancier allègue que le litre primordial est détruit ou adiré, cette allégation peut ne pas suffire

292 THÉOnlE ET PRATIQUE

pour le dispenser de produire le titre primitif. Le juge, appr. ciant les faits de la cause et vérifiant la vraisemblance c cette assertion, a la faculté de le dispenser ou non de j représenter, d'admettre ou non, en conséquence, les act( récognitifs comme faisant la même foi que l'acte primordia Même dans ce cas, les actes de reconnaissance ne sont dot pas pleinement et absolument investis de force probante.

la. En exigeant que les reconnaissances soient soutenue de la possession, et que l'une d'elles ait trente ans de date, pou que le créancier puisse, malgré l'irrégularité des actes récc gnitifs, être dispensé, suivant les circonstances, de représente le titre primordial, l'article 4337 ne veut pas dire qu'il existe en ce cas, une prescription quelconque en faveur de l'une oi de l'autre des parties. Il n'y a de rapport avec la prescriptioi proprement dite, qu'en ce qui concerne le fait de la possessioi qui appuie le titre, et le délai de trente ans qui constitue l'an cienneté de la reconnaissance. Quant aux autres conditions d( la prescription, elles sont parfaitement étrangères aux dispo sitions de l'article 1337. Il ne saurait donc être question din terruption ni de suspension de prescription. C'est qu'il ne s'agit ici que de déterminer, en dehors des règles ordinaires de la prescription, le degré de force probante dont est investi un titre récognitif.

Ce n'est pas cependant qu'une véritable prescription ne puisse être acquise et invoquée par l'une ou l'autre des parties. Mais elle le sera indépendamment des titres respectivement produits, et conformément aux principes qui en fixent les règles particulières. L'article 1337 est alors sans application, et la prescription accomplie, non-seulement dispense le créancier ou le débiteur de représenter le titre primordial ou récognitif, mais encore interdit au juge le pouvoir d'en exiger la représentation, puisqu'ils sont, l'un et l'autre, frappés d'inefficacité ou plutôt d'extinction. Il est donc fort important de distinguer la prescription proprement dite des conditions

igées par l'article 1337, pour l'application de Texceplion l'il consacre.

16. Mais quelle est la portée de cette exception? On est d'ac-

rd pour reconnaître qu'elle s'applique incontestablement au

s où les actes récognitifs ne relatent point spécialement la

neur du titre primordial. Il peut alors être suppléé à ce titre,

i moyen de plusieurs reconnaissances conformes, soutenues

? la possession, et dont l'une ait trente ans de date.

Mais cett'e exception ne s'applique-t-elle pas également au

is où les actes récognitifs contiennent quelque chose de plus

Li de différent que le titre primordial? On en conteste ici

application, et, à l'appui de ce système d'interprétation, on

it (1) que le troisième paragraphe de l'article 1337 a été litté-

alement emprunté à Pothier (2); que l'exception qu'il con-

acre ne s'appliquait qu'au cas où l'acte récognitif avait été

édigé in forma commuai, sans relater la teneur du titre pri-

nordial ; qu'il est difficile de croire que le législateur du Code

■jvil lui ait donné, en en conservant le texte littéral, une

îxtension que Pothier lui refusait; que, si ce troisième para-

.^raphe clôt l'article 1337, ce n'est que par suite d'une erreur

jJe rédaction, car sa place est immédiatement après le premier

paragraphe, puisqu'il doit en être, comme dans Pothier, la

suite et l'exception.

Ces considérations historiques sur les sources où ont été puisées les dispositions finales de l'article 1337, ont sans doute une grande importance, et nous essayerions vainement d'en méconnaître l'autorité. Cependant, sans cesser de reconnaître tout ce que les sources de notre Code offrent d'important et d'utile pour son interprétation, nous ne cesserons de répéter que, avant tout et après tout, il faut s'attacher au texte de la loi, au sens naturel et simple de ses dispositions. Qu'importe que le législateur moderne n'ait point exprimé l'intention de

( « ) TouLLiER, t. 8, n"^ 486 et suiv. — Zachabi.î;, t. 2, p. 450, i" édit. (2) Obllg., n" 743.

modider et de changer les anciens principes? Si les termi 1^ dans lesquels est conçue la loi nouvelle ne les consacrei pas formellement, s'ils en expriment de différents ou mêa de contraires, il faut bien se soumettre et se résigner à le accepter.

Or, il nous semble qu'on fait violence au texte de l'articl 1337, lorsqu'on veut restreindre la portée de ses dernière dispositions. Nous n'en voulons d'autre preuve que le change! ment qu'on est forcé d'opérer dans la distribution de ses para] graphes. De quel droit en intervertir ainsi l'ordre et le classeï ment, alors surtout que cette interversion amène des résultat aussi graves? Si elle se justifiait par le besoin d'échapper : une conséquence d'une révoltante injustice ou d'une choquant*] absurdité, nous comprendrions ce mode d'interprétation, toui; violent qu'il paraisse. Mais cette excuse manque ici complètement. Car le sens que nous entendons donner au troisième paragraphe de l'article 1337 n'a rien que de très juste et de très équitable, ainsi que nous allons le montrer.

Il nous semble donc que l'exception qu'il consacre s'applique, noa-seulement au cas où l'acte récognitif ne relate pas lai teneur du titre primordial, mais encore au cas où il contient quelque chose de plus et de différent. Le terme, néanmoins, qui commence le dernier paragraphe, en même temps qu'il marque son rapport avec les dispositions qui précèdent, annonce, en effet, une exception à ces mêmes dispositions. Il ne fait aucune distinction entre elles; il se rattache à l'une et à l'autre pour les compléter et les expliquer. Et, chose remarquable! alors qu'il semble se lier par des rapports plus prochains et plus immédiats, du moins dans le sens grammatical, au paragraphe qui le précède immédiatement, c'est ce même paragraphe que l'on supprime pour le rejeter à la fin de l'article, comme une disposition absolue, indépendante, et n'admettant aucune exception. Le texte et la distribution des paragraphes de l'article 1337 résistent donc à une interprétation semblable.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1337). 293

Î[ais pourquoi le législateur moderne a-t-il ainsi modifié inion de Pottiier, en lui donnant une portée plus considénle? Pourquoi!... Il nous suffirait d'abord de répondre que 1; lifficulté même d'expliquer et de justifier ces ciiangements n les empêcherait pas d'exister. Mais cette difficulté n'existe [ nt. On a adressé, en effet, de vives critiques aux disposit ns de notre article. On s'est même ingénieusement appliqué ; a éluder, autant que possible, l'application rigoureuse (1). ' ute exception à la sévérité de ses dispositions est donc favoble, et doit être favorablement accueillie. Or, n'est-ce pas e disposition bien rigoureuse, qui même peut le plus sount, si elle n'est équitablement tempérée, contrarier les prinpes d'équité et de justice, que celle qui se trouve dans le cond paragraphe de l'article 1337, et d'après laquelle la loi e reconnaît aucun effet à ce que le titre récognitif contient e plus ou de différent que le titre primordial? Nous verrons plus loin si cette disposition n'est point suseptible, dans son application, d'autres restrictions et de noueaux tempéraments. Nous nous bornons ici à demander s'il li'est pas équitable et juste que, dans certaines circonstances, e titre récognitif, qui contient des additions et changements, misse équipoller au litre primordial, et dispenser celui qui se îrévaut de la reconnaissance de représenter ce dernier titre. Ih bien, c'est cette exception que la loi nouvelle, moins rigou- •euse et plus équitable que l'opinion de Pothier, a entendu ;onsacrer dans le troisième paragraphe de l'article 1337. appliqué aux actes récognitifs qui contiennent des change- Tients en plus ou en moins, il signifie donc que, bien qu'en principe ces changements n'aient aucun effet, néanmoins, s'il i a plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une ait trente ans de date, les -tribunaux

(1) Voy. Maleville, sur l'art. 1337. — Toullier, 1. 10, n»^313, 3.S1. DuRANTON, t. 13, n° 263. — Delvi>'court, t. 2, p. 391. — Zachari.e, 8, p. 286, 4« édit.

auront la faculté de ne pas exiger la représentation du tid primordial. Ainsi, les reconnaissances pourront, par ellH mêmes, le suppléer, et avoir parleur conformité, leur anciej neté et l'appui de la possession, même sans qu'il y ait 1|#< prescription proprement dite, une pleine et entière forl probante. Dans ces termes, l'exception dont il s'agit no, paraît aussi conforme aux principes de justice et d'équij qu'au texte môme de l'article 1337. Ip^''

■\7. Nous venons de dire que ses dispositions avaient é l'objet de vives critiques. On a prétendu, en effet, que, dai leur sévérité, elles étaient en opposition avec les principes qi déterminent la foi due aux actes publics ou sous seing-privé aillai qu'à l'aveu; qu'en exigeant la relation dans l'acte récc gnitif r.e la teneur du titre primordial, ou le concours d plusieurs reconnaissances conformes et soutenues de la pos session, en n'attribuant enfin aucun effet aux changements e additions, l'article 1337 était en désaccord avec les article! 1319, 1320, 1322, 1356, C. civil; que ce défaut d'harmoni( entre les dispositions du Code résultait de ce que le législateui moderne avait emprunté l'article 1337 aux ouvrages de Pothier sans faire attention que ce savant auteur avait confondu \e\ actes de reconnaissance avec les actes de confirmation, ei appliqué à la force probante des premiers des règles qui ne s'appliquaient qu'à ceux-ci, alors, cependant, que Dumoulin avait pris soin de les distinguer (1),

Ces critiques, fondées à quelques égards, ne laissent pas d'être empreintes d'une certaine exagération. L'article 1337 n'est point, en effet, autant du moins qu'on le prétend, en opposition avec les principes consacrés par d'autres articles du Code. Quand on lui reproche de n'attacher de force pleinement probante aux actes récognitifs que sous des conditions d'une

(') Voy. TouLLiER, I. 10, n»5 313 et suiv.; 327-330. — Marcadé, art. 1337.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1337). Î9.7

jaeur excessive, on ne tient pas suffisamment compte, d'une Jft, de la nature spéciale des reconnaissances, et, d'autre t, des tempéraments et restrictions dont les dispositions ■ m notre article, si sévères en apparence, sont néanmoins susptibles. Répétons-le donc : s'il exige la relation de l'acte imordial dans l'acte récognitif; si, à défaut de cette relation, veut plusieurs reconnaissances conformes, anciennes etsou- Inues de la possession ; s'il écarte comme étant sans effet tous langements et additions, c'est que dans sa pensée, les parties ; bornant à reconnaître l'obligation préexistante, sont présuées, par cela même, avoir entendu s'en référer, dans tous s cas, au titre primordial, qui n'était ni altéré, ni modifié, suppléé par l'acte récognitif. Telle a été la pensée du législeur, et les dispositions de l'article 1337 y sont conséquentes. Nous comprendrions la justesse des critiques dont elles ont té l'objet, si elles étaient tellement rigoureuses et absolues, ue toute espèce de force probante, à un degré quelconque, ut déniée aux actes récognitifs ne remplissant pas les condiions déterminées. Une inefficacité aussi radicale serait bien ;aite pour choquer les principes du droit et de l'équité; mais tel n'est point le sens de l'article 1337.

18. Alors même qu'en l'absence des conditions voulues, les reconnaissances ne font pas foi pleine et entière, et n'équipollent pas au titre primordial, dont la représentation peut toujours être exigée, elles ne sont pas, néanmoins, destituées de toute espèce de force probante. Elles valent toujours, du moins, comme commencement de preuve par écrit, et rendent, en conséquence, admissibles tous autres moyens de preuve. Les juges peuvent ainsi, dans tous les cas, admettre, à ce titre, les actes récognitifs, sauf à eux à exiger de la partie qui les invoque, le complément de preuve dont elle est tenue.

Peu importe qu'il n'existe alors qu'un seul acte de reconnaissance, que cet acte unique ne soit même pas soutenu de la possession. Il ne laisse pas de valoir, puisqu'il en réunit

toutes les conditions, comme commencement de preuve p^ écrit; et il ne reste plus qu'à le compléter au moyen de térao gnages ou de présomptions.

\9. Les actes de reconnaissance contiennent-ils, par rappoi à l'acte primordial, quelques changements en plus ou en moins quelques additions ou réductions ; ils pourront encore prèy^^ii loir sur le titre primitif, pourvu que la partie qui les invoqi établisse clairement, par tous les moyens ordinaires de droî que l'intention commune des contractants a été d'introduipt^ ces innovations et modifications dans leurs engagements.

L'article 1337 est enfin inapplicable lorsqu'il résulte évi demment, soit des circonstances de la cause, soit des termes de l'acte récognitif, que les parties ont entendu faire une novation proprement dite, et substituer le nouveau titre à l'ancien, qui demeure dès lors frappé d'extinction (1).

20. En subordonnant à certaines conditions la force probante des actes récognitifs, notre article ne fait donc que reconnaître l'antériorité et la supériorité du titre primordial considéré comme tel. Mais la présomption légale établie en sa faveur n'est point tellement exclusive et absolue, qu'elle écarte toute preuve contraire. Si le titre récognitif, en l'absence des conditions exigées, apparaît avec une force relativement moindre, il peut néanmoins devenir un titre complet et parfait, au préjudice même du titre primordial qui est représenté, toutes les fois que le commencement de preuve qui en résulte est parachevé par tous les moyens ordinaires de droit. Mais ce complément de preuve en est la condition essentielle. Ainsi tempéré dans son appUcation, l'article 1337 peut-il être accusé de violer les principes qui régissent la foi due aux actes publics ou sous signature privée?

21. Il résulte de ses termes qu'il est inapplicable au cas où

(0 TouLLiER, t. 8, no 488. — Zachari-b, t. 2, p. US et 450, V^ édit., et t. 8, p. 287, 4« édit. — Marcadé, art. 1337, n^ 6.

DKS OBLIGATIONS (aRT, 1337). 299

i'.i'a jamais existé de titre primordial. L'acte de reconnaisg'ice est primitif lui-même, puisqu'il est le premier qui conste l'engagement. Il fait donc pleine foi par lui-même, con- I mément aux règles qui déterminent la force probante des ; es publics ou sous seing-privé.

22. Les dispositions de l'article 1337 sont enfin inapplicables I matière de commerce. Telle est la conséquence du principe

"en cette matière les juges peuvent se décider par la preuve stimoniale et les présomptions ordinaires (1).

23. Les actes récognitifs sont, quant à leur forme, soumis tx conditions générales que la loi exige pour la régularité

la validité des actes privés ou publics, sans préjudice des )nditions spéciales exigées par l'article 1337.

24. Pour reconnaître valablement, il faut avoir la capacité ,e disposer de ses droits (2). L'acte récognitif émané d'un ^capable serait donc soumis à une action en nullité ou en ,'escision.

' 25. Nous avons examiné jusqu'à présent les actes récognitifs u point de vue où l'article 1337 les considère lui-même, c'est- -dire comme moyen de prouver l'existence d'une obligation 'l'éexistante. Considérés comme moyen d'interrompre la presriplion, ils ont un caractère spécial, des effets particuliers, ;t sont soumis à des conditions différentes.

En principe général, les actes de reconnaissance interruptifs le la prescription demeurent soumis aux règles ordinaires de l'aveu. Les dispositions de l'article 1337 leur sont, en conséquence, inapplicables.

La reconnaissance interruptive peut être expresse ou tacite. Elle est expresse lorsqu'elle résulte d'actes écrits, soit qu'il s'agisse d'actes entre vifs ou testamentaires, soit qu'ils rem-

(1) Cass., 29 déc. 1835. Sirey, 36, 1, 751.

(2) PoTHiER, Oblig.. n" 743.

it

plissent ou non les conditions exigées par les articles 1337 W'., 1338. Elle est tacite lorsqu'elle résulte de faits qui suppose nécessairement, de la part du reconnaissant, un aveu implici de son obligation.

Expresse ou tacite, elle n'a pas besoin, pour produire effalliiî* d'être acceptée par le créancier. Il suffit qu'il ne la répudipB' pas pour qu'il puisse incessamment s'en prévaloir. Les act^| récognitifs, au contraire, en tant qu'ils sont considérés comm moyens de preuve, constituent des faits qui présentent ui caractère conventionnel, et ont besoin, pour produire effet d'être contractuellement acceptés comme tels.

A la différence des simples actes récognitifs, qui doiven émaner de personnes capables de s'obliger, les actes inter ruptifs sont valables, bien qu'ils n'émanent pas de personne; capables de contracter, de disposer de leurs droits ou d'} renoncer (1). Comme une semblable reconnaissance n'a pa^ même pour objet de fournir, au moyen d'un acte écrit, la preuve d'une obligation préexistante et déjà constatée, on ne peut dire, la prescription n'étant point acquise, que le reconnaissant contracte une obligation ou fait une renonciation quelconque. Il n'y a donc point lieu, de sa part, à action en nullité ou en rescision.

L'article 2263 nous offre un exemple de reconnaissance considérée comme interruptive de la prescription, quand il dispose qu'après vingt-huit ans de la date du dernier titre, le débiteur d'une rente peut être contraint à fournir, à ses frais, un titre nouvel à son créancier ou à ses ayants-cause. Mais nous n'insisterons pas davantage sur cette matière, qui appartient au titre de la prescription.

Article 1338.

L'acte de confirmation ou ratification d'une obligatiott contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en res-

(1) Zachari.e, t. 2, p. 447, l" édit., et t. 2, p. 353, 4" édil.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1338). 301

c on, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de c te obligation, la mention du motif de l'action en rescision, e l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est f idée. — A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il «fit que l'obligation soit exécutée volontairement après 1 poque à laquelle l'obligation pouvait être valablement conjmée ou ratifiée. — La confirmation, ratification, ou exécu-

n volontaire dans les formes et à l'époque déterminée par loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions

le l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice,

•anmoins, du droit des tiers.

Sommaire.

. Ce qu'est la confirmation, î. Elle diftèrc de la reconnaissance.

5. Il ne s'agit point ici de la ratification prévue par l'article 1998.

Observations, k Suite.

i. Quels engagements peuvent être confirmés. J. Suite. Obligations naturelles.

7. Origine des divers vices qui peuvent entacher une obligation. Règle générale.