Les actes portant reconnaissance d'engagements anté

rieurs doivent être envisagés à un triple point de vue, 1° comr moyens de prouver l'existence de l'obligation; 2° comn moyens d'en opérer la confirmation; 3° enfin, comme moyci d'en interrompre la prescription. Les conditions essentielles leur efficacité sont différentes, suivant qu'il s'agit d'en faii résulter la preuve ou la confirmation de l'engagement, oî l'interruption de la prescription.

Le même acte peut, au surplus, produire ce triple effet, o! comprend, en effet, parfaitement que le débiteur peut, e même temps qu'il reconnaît envers le créancier l'existenc d'un engagement antérieur, confirmer cet engagement, soi en lui donnant une force nouvelle ou une force qu'aupara vaut il n'avait pas, et, en même temps encore, interrompre 1î prescription qui courait à son profit, au moyen de cet acte d< reconnaissance et de confirmation.

L'article 1337 ne s'occupe des actes récognitifs que comme moyens de prouver l'existence d'une obligation préexistante. Considérés comme moyens de confirmer une obligation, ils rentrent dans les dispositions des articles suivants. Envisagés enfin comme moyens d'interrompre la prescription, ils font le sujet de l'article 2248. Nous avons ainsi, en les caractérisant par leurs effets, les actes récognitifs, les actes confirmatifs et les actes interruptifs.

3. Considérés comme moyens de. preuve, les actes récognitifs ont, dans la pratique de notre droit moderne, une importance beaucoup moins considérable qu'autrefois. Sous notre ancien droit, les concessions féodales et ecclésiastiques, les empbytéoses, les baux à rente et autres engagements de la même espèce, aujourd'hui moins fréquents et pour la plupart inusités ou même abolis, fournissaient, sans sortir de l'ordre des intérêts privés, de nombreux sujets d'application aux principes concernant les actes récognitifs. D'autre part, et dans un ordre d'intérêts plus élevés, l'octroi de la part des rois, des seigneurs, ou du clergé, de chartes, de franchises, d'im-

DES OBLIGATIONS (aRT. 1337). 279

1 miles, (le privilèges et de grâces, ramenait nécessairement, iiis la pratique, les questions relatives aux actes portant connaissance, à leurs conditions quant à la forme et à leur icacité quant au fond.

Le droit canonique posa le premier en cette matière, comme

I plusieurs autres, les principes juridiques. C"est à lui que

Limoulin (i) emprunta sa théorie des actes récognitifs et

)ntirmatifs; et Polhier (2) l'a reproduite en la résumant. Ce

■rnier auteur a servi de guide au législateur moderne.

L'opinion de ces auteurs, ainsi que les dispositions de

article 1337, repose sur ce principe qui lui sert de point de

l'iiart : c'est que toute reconnaissance suppose une obligation

ré<>\istante: que le titre récognitif ne fait qu'en déclarer et

^connaître l'existence, sans rien innover, sans rien étendre

li rien diminuer des dispositions du litre primordial.

Passant aux conséquences de ce premier principe, le droit anoni(]ue en déduisait que les actes simplement récognitifs lajoutaient rien à la validité du titre primordial ; qu'ils ne lui Jonnaient point une force nouvelle, s'il n'était valable dès le principe, à moins qu'il ne fût établi que le débiteur avait eu l'intention d'en réparer les vices, et de lui donner une valeur ]ue, sans celte confirmation, il n'avait pas.

Nous retrouverons ce principe et ces conséquences dans es dispositions du Code civil; mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer ici la confusion qu'ils tendent, tout l'abord, à établir, et qu'ils avaient etTectivement établie dans lolre ancien droit, entre les actes simplement récognitifs et es actes confirmatifs. Ce n'est pas que les nombreux points ie contact par lesquels ces actes se touchent n'aient contribué ;ux-mêmes, surtout dans la pratique, à établir cette confusion •ontre laquelle les auteurs et les tribunaux ne se sont pas oujours garantis. Mais il importe de les distinguer avec soin ;

(1) Paris, § 8, glose 1, no^ 84 el suiv.

(2) Obllg., n^^s 742 et suiv.

et c'est à la théorie qu'il appartient de leur restituer leu caractères propres, et de marquer les différences essenlielli qui les séparent. Il en résulte, en effet, des conséquences pnj tiques fort importantes.

Partant du principe que nous venons de rappeler, Pothiej distinguait donc, d'après Dumoulin et les canonistes, deu espèces de litres récognitifs ou reconnaissances : celles qu'il, appellent ex cerld scientiâ, et celles qu'ils nomment m fornu^^, communi. Wrj;

Les reconnaissances ex cerld scienliâ, appelées aussi tr,t.[ forma speciali, étaient celles où la teneur du titre primordial] était relatée. Elles équipollaient à ce titre.

Les reconnaissances in forma communi étaient celles où Ia,| teneur du titre primordial n'était pas relatée. Ces reconnais-] sances (nous copions Pothier qui cite lui-même Dumoulin), f^ servaient seulement à conlirmer le titre primordial et à interrompre la prescription ; mais elles ne contirmaient le titre primordial qu'autant qu'il était vrai; elles n'en prouvaient point l'existence, et elles ne dispensaient point le créancier de le rapporter.

Dumoulin (i) marque plus énergiquement les différences qui distinguaient les deux espèces de reconnaissances. Il y a, suivant lui, cette différence entre elles, que la confirmation donnée informa commiiHi ne prouve point l'existence du titre prétendu confirmé, tandis que la confirmation donnée ex cerld scienliâ en fait foi. C'est que celle-là a un caractère de présupposition et de condition, et que celle-ci est pure et simple et certaine. Quand celui qui confirme le fait in formd com,muni, sans relater tout au long, ad longum, la teneur du titre primordial, il se réfère à ce titre seulement en tant qu'il est régufier, légitime et valable. Et alors il n'apparaît pas qu'il ait eu l'intention de l'approuver purement et simplement, mais

(I) Ibld., 11° 88.

DE? OBLIGATIONS (aRT. 1337). 281

liquement dans la présupposition et sous la condition qu'il lest entaché d'aucun vice, si ita sit (1).

i Ces aperçus reposent, à coup sûr, sur un grand fonds

3 vérité. Aussi, l'opinion de Pothier et de Dumoulin a-t-elle

é, au moins dans ce qu'elle a d'essentiel et de principal, con-

icrée par l'article 1337. « Les actes récognitifs, dit-il, ne dis-

ensent point de la représentation du titre primordial, à

loins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. »

Un simple acte de reconnaissance, authentique ou sous

eing-privé, en tant qu'il est considéré comme moyen de

Teuve, est donc insuffisant par lui-même pour établir l'exis-

?nce d'une obligation préexistante qui a été le sujet d'un titre

•rimordial. C'est toujours à ce dernier titre qu'il faut en reve-

lir, en vertu de cette maxime qui domine la matière des

econnaissances: à savoir, que la rénovation simple du litre ne

iroduit, au fond, aucune innovation dans l'engagement.

3. Mais il y a exception quand la teneur du titre primordial st spécialement relatée dans le titre récognitif. Ce dernier cte fait alors pleine foi de l'existence de l'obhgation; et, s'il st en forme exécutoire, bien que l'acte primordial n'ait point i même force, il emporte voie parée d'exécution, comme s'il tait le seul titre constitutif de la dette.

Que doit-on entendre par la relation spéciale de la teneur u titre primordial? Bien évidemment la loi n'exige point, 3mme DumouUn le voulait, que ce titre soit reproduit en Qtier et transcrit littéralement, tout au long, adlongum, dans ; titre récognitif. La relation de la teneur d'un acte n'en est i la copie ni la transcription entière et littérale. Si les expresons de l'article 1337 ne l'établissaient point suffisamment ar elles-mêmes, il suffirait, pour s'en convaincre, de remaruer que la loi vient de s'occuper, dans les dispositions qui récèdent, de la copie et de la transcription des actes, choses ifférentes en elles-mêmes et dans l'expression.

(1) Pothier, Constitution de rente, n" J5t.

La teneur de l'acte primordial sera donc censée relatéf lorsque le titre récognitif, sans en reproduire littéralement 1 contexte, en rapportera les dispositions, en énonçant la natur de l'obligation, son montant, les choses qui en font le sujel son exigibilité, la date et les autres circonstances du titre pii mitif qui la constitue. Il est vrai que les canonistes et Dumoulii exigeaient, dans le cas de la confirmation qu'ils appelaient ei forme spéciale, la reproduction entière de la teneur du titre Mais, pour établir que l'article 4337 n'est pas aussi rigou reux, il nous suffit d'observer d'abord qu'il ne s'agit point i' d'actes confirmatifs, mais seulement d'actes récognitifs, consi dérés comme moyens de prouver l'obligation dont ils présup posent l'existence. D'autre part, Potbier, quia servi de guiiU aux rédacteurs du Code, se borne à exiger que la teneur di titre primordial soit relatée. Il n'y a ainsi, entre l'expressinn de son opinion et la rédaction de l'article 1337, d'autre ditïérence que l'insertion du mot, spécialement. Mais ce terme luimême, qui ne donne pas une portée sensiblement différente à notre article, semble n'y avoir été inséré que pour mieux caractériser les conditions de forme que doivent réunir les reconnaissances dites m forma spcciali. Ajoutons enfin que, pour les actes confirmatifs proprement dits, l'article 1338 exi^ge seulement que la substance de l'obligation s'y trouve rapportée. Il sera donc pleinement satisfait aux prescriptions de l'article 1337, lorsque l'acte de reconnaissance mentionnera le titre primordial, en énonçant ses dispositions de manière à ne laisser aucun doute sur son existence, son identité, et à suffire lui-même pour préciser et déterminer la portée de l'engagement (1). Dès lors, il importe peu que le titre récognitif soit ancien ou récent. La foi qui lui est due est indépendante de sa date.

(I) ToLLUEit, t. 8, n" 484, elt. 10,no3.34. — Zach.\ki.«, t. 9, p. 448, Inédit , et t. 8, ]). 288. i" édil.— Ronmf.r, ii" 73S. - Cass.,15avril 48G7.S1KEY. <8G7, I. 240. — Cont'à, Maiicahi;, arl. !337, uM.

DES ODLIGATIO.NS (aRT. \'.V.\'/). 2>?3

Mais il serait irrégulier et inefficace comme acte de reconlissance, si la relation du titre primordial ne résultait pas ,pressément de sa rédaction même. Vainement on préten- •ait en compléter la relation inexacte ou incomplète, à l'aide éléments étrangers pris en dehors des termes dans lesquels est conçu.

Il s'ensuit que les tribunaux ont, sur ce point, un pouvoir ssez étendu d'interprétation, puisqu'il leur appartient d'apirécier, suivant les circonstances, si les termes de l'acte réconitif contiennent ou non une relation suffisante du titre pritiordial. Mais, dans l'exercice de ce pouvoir d'interprétation, Is doivent ne pas perdre de vue qu'il ne suffirait point, pour atisfaire aux prescriptions de la loi, d'énoncer, par forme de ésumé ou d'extrait succinct, les principales dispositions du itre primordial. Il n'est pas vrai alors que sa teneur soit spéialement relatée, puisque le titre récognitif est insuffisant lour établir, au défaut du titre primitif, les conditions et la lortée de l'engagement. S'agit-il, par exemple, d'un acte de ente, il y a nécessité de mentionner le vendeur et l'acquéreur, i chose vendue, le montant du prix, les conditions du payelent, toutes les circonstances enfin qui sont de nature à caracîriser et spécifier l'obligation.

6. Alors môme que le titre récognitif relate spécialement la sneur du titre primordial, et dispense en conséquence de sa ^présentation, quand il est adiré, néanmoins, s'il est établi, par aveu du créancier ou par tout autre moyen de preuve, que ce tre primordial existe, la représentation non-seulement peut, lais encore doit en être ordonnée par le juge, sur la demande 3 l'une ou de l'autre partie. Régulièrement, en effet, l'acte îcognitif ne dispense pas de la production du titre primitif, :, s'il le remplace, ce n'est que sous certaines conditions de irme, et seulement au cas où il est perdu. Telle est l'opinion î Pothier (1), qui suppose, quand il dit que les reconnais-

(I) Oùllfj , n" 7i3.

sances faites m forma speciali équipollent au titre priraordi«ij|| et en prouvent l'existence, que ce litre est effectivement adirij,|;f Les rédacteurs du Code ont suivi trop fidèlement la doclrin, de cet auteur, pour qu'on puisse admettre qu'en ce point i! s'en soient écartés.

L'application du second paragraphe de l'article 1337 sunl pose elle-même que le titre primordial peut au moins êtr^î représenté, puisqu'il dispose que ce que le titre récogniti contient de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve d( différent n'a aucun effet. Comment, en effet, serait-il possible d'exécuter cette disposition, si, sous le seul prétexte que l'acte lécognitif est en forme, celui qui s'en prévaut pouvait se disJ penser de produire le titre primitif, dont l'existence est démolitrée par son propre aveu ou par tout autre moyen régulier de preuve? En l'absence de ce titre, tout rapprochement, toute' comparaison est impossible, et le second paragraphe de l'article 1337 demeure sans application et sans sanction. D'ailleurs, comme le font remarquer les annotateurs de M. Zachariœ (1), la partie qui s'oppose à la représentation du titre primordial qui existe, n'aurait d'autre intérêt que celui de profiter des changements que l'acte récognitif contient à son avantage. Or, cet intérêt est illégitime aux yeux de la loi, puisque ces changements ne doivent produire aucun effet.

7. Il faut donc, autant que cela est possible, en revenir au titre primordial, soit qu'il n'existe qu'un seul acte récognitif régulier, soit qu'il en existe plusieurs irréguliers, conformes ou différents entre eux. Le législateur est tellement pénétré de cette pensée, que les simples actes de reconnaissance, quelle qu'en soit la forme, n'ont d'autre objet que de déclarer et reconnaître, sans aucune innovation, fobUgation préexistante, qu'il dispose que ce qu'ils contiennent de plus que le litre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun effet (1337).

(1) T. 2, p. 449, n'« 10, P^ édit., et t. 8, p. 288, n'« 12, 4« édit.

DES OBLIGATIONS (art, 1337). 28S

Ces dispositions sont absolues comme la présomption qui

1 ir sert de principe. Les actes simplement récognitifs doivent

ne toujours être réduits aux termes et aux proportions de

cte primordial, auquel ils sont censés ne vouloir ni ne pou-

ir, conformément à l'intention présumée des parties, rien

outer ni rien retrancher. Mais remarquons que ce n'est là

l'une présomption de droit. Nous aurons à développer plus

in cette observation que, pour le moment, nous nous bornons

consigner.

8. Les parties peuvent, au surplus, valablement convenir, 1 passant un acte récognitif, que la représentation du titre rimordial ne pourra être exigée. Cette renonciation au droit e se prévaloir des dispositions de l'article 1337, ne concerant que des intérêts purement privés, n'est contraire, ni à ordre public, ni aux prohibitions de la loi. Elle doit donc iroduire ses effets, alors même, par exemple, qu'il s'agirait l'une rente qu'on dit entachée de féodahté, et abolie, en coniéquence, par l'article o de la loi du 25 août 1792 (1).

! 9. Mais pour que l'acte récognitif, qui relate spécialement !a teneur du titre primordial, puisse dispenser de la représentation de ce dernier titre, il faut qu'il ait été fait réellement dans le but et avec l'intention de reconnaître l'obligation préexistante. Si cette prétendue reconnaissance ne se rencontrait que par forme dénonciation incidente, dans un autre acte qui a été dressé dans une autre intention que de déclarer et rconnaitre l'engagement, elle ne vaudrait point comme acte récognitif.

Tel est le cas où le débiteur d'une rente retire quittance des arrérages qu'il paye, en y faisant ou en y laissant insérer que c'est pour telle rente, constituée tel jour, au capital de... Comme cette énonciation n'a pour objet que de causer la quittance, et non de reconnaître la rente principalement, la quit-

(1) Cass., 5 déc. 1837. SinEY, 38, 1, 72.

28fi TUÉOniE ET PRATIQUE

tance ne fait pleine foi que du payement des arrérages, et n de l'existence de la rente; ou plutôt elle ne fait foi de l'ex tence de la rente, qu'en ce qui concerne le fait particulier ■ payement qui y est constaté. Ainsi, il en résulte que le pi tendu débiteur ne s'est point obligé pour l'avenir, mais qu ne peut agir en répétition de l'indu, qu'à la charge par lui ( prouver que la rente n'était pas actuellement due. Si, en elTt on peut légitimement induire du payement que celui qui Top rait croyait, à ce moment-là, effectivement devoir, ainsi qu Ta fait ou laissé exprimer dans l'acte, néanmoins, on ne pei en conclure qu'il ait eu l'intention de s'engager irrévocabl ment pour l'avenir, alors que des circonstances particulier! lont plus tard détrompé de sa fausse croyance (1).

Du reste, on ne peut disconvenir que la quittance contenai une semblable reconnaissance, bien qu'elle ne fasse pas tout seule pleine foi, ne puisse contribuer à établir la preuve d l'existence de l'obligation, lorsqu'elle est jointe à d'autre documents. Elle constitue même un commencement de preuv par écrit (2).

Observons, toutefois, qu'il ne faut point considérer comni' purement incidente toute reconnaissance qui aurait été inter calée, par forme d'énonciation, dans un autre acte, et pa cela seul qu'elle y aurait été ainsi intercalée. Il importe peu en effet, qu'elle se trouve dans un autre acte, si elle y a étt insérée principalement dans le but et avec l'intention di reconnaître l'obligation préexistante, et de s'y engager poui l'avenir. Mais il faudra toujours, pour qu'elle vaille comme litre récognitif parfait, qu'elle relate spécialement la teneur du titre primordial. La solution de cette question est donc ellemême, on le comprend sans peine, subordonnée à l'apprécia-l tion des circonstances.

(1) Dlmollin, De usuri'i, Quest. 20, n" 20. — PoTHrKR. Constitution de rente, n° 153.

(2; PoTHiER, ibid.