Ce qu'on doit entendre ici par tiers

56. La confirmation n'est point un titre nouveau. Conséquences.

57. Elle peut être opposée aux tiers qui ont contracté postérieurement.

OEs OBLIGATIONS (art. 1338). 303

;. Discussion. Elle n'a pas d'etfet rétroactif envers les tiers qui ont auparavant acquis des droits dans le temps intermédiaire.

). Les tiers exercent l'action dans le temps fixé pour la prescription.

). De la ratification dans les termes de l'article 19t)8.

I De l'espèce de confirmation résultant de l'exception de garantie,

i. Confirmer une obligation, c'est littéralement lui donner Ile la force, soit qu'il s'agisse de lui communiquer une force |)lus grande que celle qu'elle avait déjà, ou une force nouvelle ju'elle n'avait pas encore. La confirmation suppose ainsi l'exisjtence d'une obligation qui n'est pas parfaite sous le rapport le la force juridique, puisqu'elle a besoin d'être fortifiée. Or, îB défaut de force tient à l'existence de quelque vice dont elle îst entachée, soit dans la forme, soit au fond, et qui la soumet !à une action en nullité ou en rescision. La confirmation d'une obligation est donc l'acte par lequel on elface ou l'on couvre les vices existants, de manière à la rendre désormais inattaquable par voie de rescision ou de nullité.

2. A la différence des actes de reconnaissance, qui ne sont relatifs qu'aux moyens de prouver l'existence d'une obligation antérieure, les actes de confirmation se réfèrent à la valeur et à l'efficacité juridiques de l'engagement. Ce n'est pas qu'il ne puissent eux-mêmes être considérés comme moyens de preuve, comme constituant des actes de reconnaissance; mais alors ils doivent, comme tels, pour être réguliers et valables, réunir toutes les conditions exigées par l'article 1337, indépendamment de celles que prescrit l'article 1338. Pour valoir à la fois comme récognitif et comme confirmatif, le même acte devra donc satisfaire, en même temps, aux dispositions particulières qui lui sont applicables en l'une et l'autre qualité. Il ne vaudra qu'à l'un ou à l'autre titre seulement, soit comme confirmation, soit comme reconnaissance, suivant qu'il réunira les

conditions voulues par l'article 1338, ou celles exigées par Yt ticle 1337.

Mais si l'acte de confirmation ne vaut lui-même, en mên temps, comme acte de reconnaissance, il est de toute nécessi que l'obligation à laquelle il s'applique soit établie par d'à très moyens de preuve.

Les actes récognitifs et confirmatifs ont du reste cette pui sance commune; ils sont également interruptifs de la pre cription.

Par elle-même, la confirmation ne contient qu'une renoi dation au droit de se prévaloir des vices dont l'obligatio était entachée, et qui la soumettaient à une action en nullit ou en rescision. Elle ne renferme aucune espèce de novation mais elle peut venir accessoirement à une novation propn ment dite.

3. La confirmation dont s'occupe l'article 1338 suppose ([u celui qui confirme a été personnellement partie dans robliirn tion, ou y a été représenté par ses auteurs. Il ne faut donc pa la confondre avec la ratification des engagements contraclr au nom. d'un tiers, sans pouvoir ni mandat régulier. Il estvra que notre article parle d'acte de confirmation ou ratification et que ce dernier mot s'applique spécialement à l'approbatior qu'un tiers donne aux engagements pris, en son nom, par iir autre qui n'avait ni mandat ni pouvoir. Mais on ne doit pas \ attacher ici cette signification rigoureuse. Cette expression est, en effet, considérée, dans notre article, comme synonyme! de celle de confirmation. Cette interprétation résulte de son texte même, puisqu'il applique la confirmation ou ratification à une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision. Or, on ne peut dire qu'on a une action en nullité ou en rescision contre d'autres obligations que celles où l'on a été personnellement partie, ou représenté par ses auteurs. Alors, au contraire, qu'il s'agit d'engagements contractés par un tiers, sans pouvoir ni mandat, celui au nom

DKS OBLIGATIONS .VRT. 1338}. 305

dijuel ils ont été pris n'a qu'à les repousser comme res inter (j,s acta, sans qu'il ait à exercer, pour en être délié, aucune a< on en nullité ou en rescision proprement dite.

,'article 1338 est donc inapplicable aux ratifications qui |i vent être données à ces engagements. Elles sont régies (■ Jusivement par les dispositions de l'article 1998(1), d'après i. uel le mandant n'est tenu de ce qui a pu être fait, au delà ( mandat, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou lacite- 1 nt. Cette espèce d'approbation ou de confirmation, qui est 1 ratification proprement dite, n'a, sous ce rapport, rien de f nmun avec la confirmation dont nous nous occupons ici. . )rs que celle-ci est soumise à certaines conditions de forme, ( le-là n'est assujettie à aucune espèce de formalités. Soit ('elle résulte d'actes, d'écrits quelconques ou de faits, il :,lil qu'il en résulte clairement et nécessairement la preuve ( e le tiers au nom duquel l'engagement a été pris sans iindat et sans pouvoir, a eu l'intention de se l'approprier

< (le l'accepter, comme s'il l'avait consenti et souscrit luii 'uie.

Celte confirmation, expresse ou tacite, couvre toutes les i épularités résultant du défaut ou de l'excès de mandat et de avoir. Tant qu'elle n'est pas rescindée ou annulée pour un )tif quelconque, elle tient lieu de pouvoir et de mandat, 'ihalnlio mandaio œquiparatur ; et celui qui l'a donnée ne ut plus attaquer l'acte, en prétendant qu'il a été fait par un jrs sans pouvoir ni qualité.

■Mais si, indépendamment du vice résultant de l'excès ou du (faut de pouvoir, l'acte était infecté d'un autre vice, ce vice !

;i) TouLLiEB, t. 8, n" 491. — Zachari.e, t. 2, p. 451, n"= 3, édit., et t. 4, p. 261, n'^ 4, 4« édit. — Duranton, l. \3, n" 2G5. Troplong, Mandat, n° 608. — Favard, Rép., v*' Acte récognit. conf.. scct. 2, n° 1, — Cass., 25 dcc. 1815. Sirey, 16, 1, 243. — rdcaux, 8 août 1s70. Sihey, 71, 2, 10. — Cass., l'' juin 1880. u:y, 80, I, 405.— Il novembre 1879. Sirey, 81,1 16o.— 13 juii) 83. Sirey, 84, 1, 184.

30r> TIIKOniF: KT PIlATlal'E

ne poLiiTaitêtre réparé qu'au nioveii dune confirmation donn dans les termes de l'article 1338 (1).

La contirmalion de cet article et la ratification de l'arti» 4998 ont, toutefois, ces deux points communs; c'est qu'ell ont, Tune et l'autre, pour objet de conférer à l'acte une pi grande force obligatoire, et qu'elles produisent également d efïels rétroactifs entre les parties, sans que, néanmoins, j, aient lieu au préjudice des tiers, ainsi que nous l'expliquera plus loin.

4. Ces premières explications données, voyons quelles ob gâtions sont susceptibles de confirmation, soit qu'il s'agis seulement de la confirmation de larticle 1338, ou, en outr de la ratification de l'article 1998. Car les principes que non allons développer sont communs à l'un et à l'autre cas; et une obligation n'était pas en elle-même susceptible de confia mation, elle ne pourrait être ratifiée ou le serait vainemeu Du moment, en effet, que l'on considère l'engagement en se le point de vue où l'on se trouve placé est le même, soit qui s'agisse d'une obligation où celui qui confirme a été partie p{ soi ou par ses auteurs, ou bien d'une obligation contractée e son nom par un tiers sans pouvoir ni mandat. Seulement, dai ce dernier cas, la ratification précède ou est censée précéder 1 confirmation, puisque, avant de réparer les vices dont l'obi gation est atteinte au fond et en elle-même, il faut commence par se l'approprier. Mais on peut, sansaucun doute, ratifier ( confirmer par le même acte, et purger ainsi les vices de diff^ rente espèce qui affectent l'obligation.

Tel acte vaut comme ratification dans le sens de l'ai ticle 1998, qui est insuffisant pour valoir comme confirmatioi dans le sens de l'article 1338. Après avoir ratifié l'acte où Toi n'a pas été partie, on peut être encore dans le cas de le con firmer à raison des vices dontil est atteint; et,sicettepremièr(

(I) lUiiîANTON, l. I;î, n" ^GG.

DKS OBLIGATIONS (aUT. I.ITS). fiO?

rification a ses conditions propres, la confirmation, qui la s t, a aussi les siennes. Alors revient la question de savoir s engagement qui a été ratifié est susceptible de confirmata. Car, de ce qu'on l'a accepté, de ce qu'on se l'est appro- I é. comme si on l'avait souscrit et consenti soi-même, il ne .' iisuit pas que ces vices intrinsèques soient réparés. On est .' ilement entré dans un cas de confirmation proprement dite, I lacté en est lui-même susceptible.

.ï. Toute confirmation ou ratification présuppose l'existence

in engagement, mais suppose, en même temps, qu'il n'a

s une pleine force juridique contre celui envers lequel le

étendu créancier veut en poursuivre l'exécution. Il faut donc,

ant tout, qu'un engagementexiste, auquel puisse s'appliquer,

gulièrement, l'acte de confirmation ou de ratification. S'il

en existe aucun, ou s'il est réputé inexistant, toute confirma-

,on est impossible, puisqu'elle manque d'assiette. On nesau-

lit, en effet, confirmer le néant. Telles sont les conventions

dles sans intention de s'obliger, par forme de plaisanterie,

icandi causa, ou avec un enfant, un fou, soit lorsqu'il n'y a

as accord de volontés entre les parties, ou lorsque le prédécès

e l'une d'elles, avant l'acceptation de l'autre, a prévenu et

mpêché toute formation du contrat (1).

G. Mais il ne suffit pas qu'une obligation existe; il faut, en iiilre, qu'elle puisse obtenir, au moyen de la confirmation ou alification, toute la force d'une obligation civile, juridiqueinent parfaite. Ainsi, on ne peut confirmer les simples obligaions naturelles, bien qu'elles puissent faire l'objet d'une lovation, en devenant la cause d'une obligation civile (2). C'est surtout dans son application aux obligations de cette espèce que la maxime, qui confirmât nihil dal, offre un caractère plus sensible de vérité.

(i) Cass., 13 nov. 1849. Siuey, 49, 1, 753. (2) Vov. art. 1271, n» 10.

308 thkôhu-: i:t pratiouk

Une conlirnialion pure el simple n'ajouterait donc rien l'obligation simplement naturelle, et ne la relèverait pas son inefficacité. Cette impuissance de l'acte confirmatif est vraie, que même l'exécution partielle d'une obligation nat relie ne la convertit pas en une obligation civile, el que cet exécution, bien qu'en général elle vaille confirmation, emp che, tout au plus, le débiteur de répéter, comme indu, ' qu'il a payé, sans autoriser le créancier à réclamer, par l voies de droit, le payement du surplus que son adversaire e toujours en droit de lui refuser (1).

Si l'obligation naturelle avait été, par l'efTet d'une novatio régulière, convertie en une obligation civile, elle vaudra alors en cette dernière qualité. Mais son efficacité juridi([u résulterait de la novation seule, et non d'une prétendue confn mation. Si, indépendamment du caractère de l'obligatio naturelle qui lui a servi de principe, l'acte de novation étai lui-même entaché de quelque vice qui le soumît à une actio en nullité ou en rescision, il serait alors, comme tout autre susceptible de confirmation ou de ratification.

7. Les vices dont une obligation peut être entachée au fom se rapportent à quatre origines différentes. Il y a les vices d( consentement, de capacité, d'objet et de cause. Nous allom les examiner successivement, et voir quels sont ceux qui m peuvent être réparés par aucun acte de confirmation ou de ratification.

Nous posons, tout d'abord, cette règle générale; c'est que toutes obhgalions contre lesquelles la loi admet une action en nullité eu en rescision, peuvent être indistinctement confir mées, soit que le vice tienne au fond ou à la forme, soit que la nullité soit relative ou absolue, d'intérêt privé ou d'ordre et d'intérêt publics. Les explications dans lesquelles nous

(I) Zachari.e, l. "2, p. 239 et 4bl, 1'''= édil., et t. 4, p. 9, et p. 2iJ3, 4* édil. — Contra, Tocllier, t. 6, n" 391. — M.\rcadé, arU 1338,

DES OBLIGATIONS (arT. 1338). 309

ons entrer serviront de développement et de confirmation 'l*P cette règle, même sur les points où nous aurons à signaler laines exceptions.

Les vices de consentement, tels que l'erreur, la violence, le 1; ceux de capacité, tels que le mariage, la minorité, Tindiction, produisent une nullité relative, qui ne peut être )posée que par celui de la part duquel ces vices existent. Ils îuvent incontestablement être réparés au moyen d'un acte ftfc confirmation.

M 8. Quant aux vices concernant l'objet qui fait la matière de obligation, comme ils se rattachent, quels qu'ils soient, à indisponibilité de la chose, aussi longtemps que cette indistonibilité dure, ils ne peuvent être régulièrement etîacés. Il en est de même des vices de cause qui entachent l'oblition, soit parce qu'elle est contraire aux bonnes mœurs, à ordre public ou aux prohibitions de la loi. Comme la nullité iont robhgation est frappée se fonde sur des motifs d'intérêt énéral, tant que ces motifs subsistent, l'engagement ne peut tre valablement confirmé par aucune des parties. Le même ace qui l'infecte se communiquerait, à l'instant même, à l'acte le confirmation (I).

Alors donc que le vice est perpétuel, la nullité résiste à toute onfirmalion, et les bonnes mœurs, l'ordre public, la loi, léclament incessamment contre tous actes par lesquels les parlies prétendraient donner à leur engagement une validité que rillégitimité de sa cause ne comporte pas.

Mais on comprend que nous n'entendons point parler ici des autres vices résultant seulement de la fausseté de la cause ou de son défaut. Rien ne s'oppose, en effet, dans ce cas, à ce que Tacte soit valablement confirmé ou ratifié. L'action en nulhté à laquelle donnent lieu ces vices de cause peut être couverte,

{{) TouLUVR. t. 7, n" :i6l. ol t. 8. n" Si:;. — Zacharlk, I. i, . i:;:^. I''' (^<lit.. ot I. I. 1). ^2i''3, 4 criil. — Durantox. i. !3, ii" 271.

;J10 THÉOIUK ET FRATUjUli

comme clans les cas ordinaires. La cause même de la confc^p^'mation ou de la ratification supplée la cause de Tacte auquj|(l»[' elles s'appliquent, et elles emportent ainsi renonciation à prévaloir des vices dont cet acte était entaché. Il en sera c même en cas d'exécution volontaire avec connaissance, ton voie de répétition de l'indu se trouvant dès lors fermée (1, Aussi, n'y a-t-il que la cause illicite qui fasse obstacle aux act de confirmation expresse ou tacite.

9. Tel est l'engagement de payer des intérêts usuraires(| Telle est la convention par laquelle le créancier serait autd' risé à disposer du gage sans les formalités prescrites (207§! ou devrait devenir propriétaire de la chose donnée en a chrèse, par le seul défaut de payement au terme conve^ii (2088).

Si ce contrat exorbitant d'antichrèse avait été, en fraud de la loi, déguisé sous les apparences d'un contrat pigno ratif, les actes de confirmation intervenus sur ce contrat n'au raient pas plus d'efficacité. Le vice de la cause ne serait pas purgé. Les juges pourraient seulement s'autoriser de l'existence d'actes confirmatifs, pour reconnaître que le contrat, argué de simulation et de fraude, constitue, au contraire, ur acte sincère de vente, sous faculté de rachat, et avec relocatior au profit du vendeur. Ce n'est donc pas qu'il y ait confirmation ; car le vice qui entache l'acte a une cause perpétuelle qui s'y oppose ; mais l'acte prétendu confirmatif peut être apprécié sous le rapport de la sincérité et de la bonne foi du contrat.^ Si, nonobstant tout acte de confirmation, il est prouvé quel l'acte d'aliénation constitue un contrat pignoratif, réellement fait en fraude des prohibitions de la loi, il reste encore soumis à l'action en nullité, comme le serait la clause interdite par l'article 2088. La confirmation, loin de couvrir le vice, ne fait

(1) Toi'LLiER, t. 0, n" 180.

("2) Cass., "22 juin 1830. Sirey, 30, 1, 409. — 3l déc. 1833. Sirey, 34, 1, 104. — Limoges, 22 juillet 1873. Sirey, 73, 2, 180.

DE6 OBLIGATIONS (aRT. 1338). 3il

•si que le perpétuer, et le seul moyen d'assurer la transmisde la propriété dans les termes du contrat, c'est, non pas [tenter une confirmation impossible, mais de refaire entiè- Inent la convention.

jCS actes de confirmation ou d'exécution volontaire qui en ment lieu peuvent eux-mêmes, suivant les circonstances, lloir alors comme emportant une véritable novation par Ipport au contrat primitif. Car rien ne s'oppose à ce que le biteur aliène, au profit de son créancier, par un acte régu- Ir et valable, la chose qu'il lui a remise en nantissement. N'est jamais non plus susceptible de confirmation, l'acte de uage par lequel une personne aurait engagé à vie ses ser- (ces, contrairement aux prohibitions de l'arlicle 1780. Mais est inutile de citer de plus nombreux exemples sur un point issi incontestable, et qui se rattache d'ailleurs à la question le savoir à quelle époque un acte peut être régulièrement confrmé, question que nous examinerons bientôt.

40. Les vices dont nous venons de parler sont intrinsèques, 'nhérents à 1 obligation elle-même. Mais il en est d'autres qui ui sont extrinsèques. Ce sont ceux qui se réfèrent à l'acte 'lestiné à la constater, à en établir la preuve.

Il n'y a pas de doute que ces vices ne puissent eux-mêmes fetre couverts et purgés par un acte de confirmation. Si l'article 1338, en parlant seulement des actions en nullité ou en rescision, semble s'occuper exclusivement des vices intrinsèques de l'obligation, il doit cependant être entendu dans un sens plus large. Il suffit, en effet, de le rapprocher de l'article ; 1340 pour être convaincu qu'il s'applique également aux vices extrinsèques, inhérents à l'acte destiné à fournir la preuve de l'obhgation, et que la confirmation emporte indistinctement renonciation à opposer, soit les vices de forme, soit tout autre exception. Si l'on donnait à ses dispositions l'interprétation étroite que nous repoussons, on ne comprendrait pas comment les actes de confirmation auraient plus de portée, à l'égard des

3i2 THÉORIK ET PRATIQUE

donations, pour lesquelles cependant le législateur s'est mo trê plus sévère, puisqu'elles ne peuvent être efficacement co firmées et ratifiées que par les héritiers ou ayants-cause ( donateur. Enfin, l'article 132?) ne fait qu'appliquer à un cfîP' spécial les dispositions générales de l'article 1338.

11. Mais il importe, avant tout, de distinguer la confirmalic qui s'applique aux vices de l'acte de celle qui se rapporte at vices de l'obligation. L'acte considéré comme moyen de pred est, en effet, tout différent de l'engagement ; il peut être validi tandis, au contraire, que le contrat est sujet à rescision ou

nullité; être nul et irrégulier, tandis que l'engagement eîT^ régulier et valable. Confirmer l'acte quant à la forme^ ce n'el donc pas confirmer l'obligation quant au fond ; mais alors qu' ' l'on confirme expressément ou tacitement l'obligation, o: renonce, par cela même, à faire valoir les vice de l'acte (1).

Cette distinction entre l'acte et l'obligation va nous servi encore à résoudre plusieurs questions délicates, relatives a point de savoir quand et comment les vices de l'acte sont sus ceptibles de confirmation et de ratification. Il est une vériti simple et générale qui les domine toutes; c'est qu'on ne peu confirmer ou ratifier que ce qui a une existence réelle, quoi que le fait juridique auquel s'applique la confirmation manque à raison d'un vice quelconque, de toute la force nécessaire. I faut donc qu'un engagement existe au fond, pour qu'on puisse quant à la forme, faire un acte efficace de confirmation. Car. vainement on confirmerait l'acte, s'il n'existait aucun engage ment qui pût acquérir, par ce moyen, la force dont il était auparavant destitué. La confirmation peut bien suppléer la force juridique, mais elle ne saurait suppléer l'existence même d'un engagement; ou bien, si elle produisait cet effet, ce ne serait plus une confirmation proprement dite, mais une véri table création d'engagement jusque-là inexistant. Les condi-

[S] ToLi.LiEB, t. 8, n" 492.

DK« OBLIGATIONS (ART. 1;{38). 313

)ns d'existence de ce dernier fait nont rien de commun avec 5 règles de la confirmation. Autre cliose, en effet, contracter il principe une obligation nouvelle, autre chose en confirmer le préexistante.

Lorsqu'il s'agit de confirmer un acte, quant à sa forme, il

[ut donc que, nonobstant son invalidité et son irrégularité

i)r(Amme moyen de preuve, il existe, au fond, une obligation qui

Aiten elle-même susceptible de confirmation et de ratification.

vji, néanmoins, il est établi, quels que soient les vices dont

cte est entaché, qu'il existe une obligation qui puisse être

bnfirmée, l'acte peut alors l'être valablement. Mais comme il

st supposé irrégulier, et qu'à raison de son irrégularité il ne

lit pas une foi complète, il y a nécessité d'établir la preuve de

obligation à l'aide d'autres éléments. La confirmation con-

ourra, dès lors, elle-même, comme en étant inséparable, à

tablir l'existence de l'engagement au fond. Mais ce n'est pas

à confirmer une obligation inexistante; c'est seulement con-

irmer une obligation dont il n'existait pas auparavant une

)reuve régulière et parfaite, ou plutôt confirmer simplement