‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 3)Chapitre 5 sur 61 · De la remise d'un blanc-seing · texte numérisé non relu

De la remise d'un blanc-seing

6. La validité de l'acte est indépendante de l'accomplissement des formalités fiscales. Exception introduite par la loi du 3 juin 1830.

7. Dispositions exceptionnelles des articles 1325 et 1326. Bon pour et double écrit.

8. Comment ont été introduites dans le Code civil les dispositions de l'article 1325.

9. Sur quel ordre d'idées elles sont fondées. Examen critique. 10. Suite.

H. Ce que l'on doit entendre ici par conventions synallagmatiques.

12. L'article 1325 est inapplicable aux contrats synallagmatiques imparfaits,

13. A moins qu'ils ne produisent des obligations bilatérales. Exemples tirés du cautionnement, de l'acquiescement,

I 4. Des arrêtés de compte. Distinction.

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