‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 3)Chapitre 7 sur 61 · on peut prouver la fausseté de la mention · texte numérisé non relu

on peut prouver la fausseté de la mention

DES OBLIGATIONS (arT. 132o). 27

). Le défaut de cette énonciation ne peut être suppléé par une

offre de preuve.

). 11 est couvert à l'égard de celui qui a exécuté le contrat.

1. L'exécution a un effet personnel, même entre ceux qui ont un intérêt commun.

2. Il faut que les faits d'exécution soient postérieurs et en dehors de l'acte.

i. L'exécution couvre également le vice de la non rédaction en plusieurs originaux.

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