Acte soumis à certaines formes spéciales
Nos
698 TABLK ALl'HARÉTIQUE.
Art. Nos
Si l'héritier peut prouver que son cohéritier doit à
l'auteur commun 1348 50
Billets de banque. Titres au porteur » 51
I*r*îse à partie- Conditions de son exercice 1382 16
I^r-omesse <le vente. Voy. ObUgalion de donner.
Quasi-contrat- Sens du mot 1371
Définition. Caractères »
Exemples divers »
Quasi-contrat de gestion d'aifaires 1372
A quelles conditions il a lieu »
Si le Code reconnaît le mandat tacite »
Peu importe l'intention en laquelle le gérant a agi.. »
Actions qui naissent de la gestion »
Ses analogies avec l'exécution du mandat. »
Obligations du gérant de continuer sa gestion. Quand
elle cesse »
Le gérant est responsable de sa faute 1 374
Si les articles 1882 et 1848 lui sont applicables »
Comment il ne répond pas des cas fortuits »
Il répond du mandataire qu'il s'est substitué »
Quid, si le gérant est un incapable »
Effets de la ratification du maître dans ce cas »
Compte à rendre par le gérant. 1374
Si plusieurs ont géré, point de solidarité »
Action en indemnité du gérant contre le maître. . . . 1375
Quelle action les tiers ont contre le maître »
Remboursement au gérant de ses impenses »
Ratification du maître. Distinction »
A ction De in rem verso »
Si des intérêts sont respectivement dus »
S'il y a solidarité entre ceux dont les affaires ont
été gérées »
Peu importe que le maître soit incapable »
Si celui qui a géré, malgré la défense du maître, à
droit à une indemnité »
Prescription de l'action Negotiorum gestorum .... »
Le gérant peut prendre subrogation »
Répétition de l'indu. Conditions générales de cette
action , , . , . 1 376 1 s.
Art. Nos
S'il s'agit de choses fongibles, il y a promutaum. .. 1376 17
Exceptions de l'action en répétition » 19 s.
Payement fait par le débiteur malgré un jugement
qui l'acquitte » 23 s.
Ou dans le cours d'une instance » 25
Esprit de libéralité. Dons manuels » 26 s.
Qui doit prouver le défaut de cause et l'erreur. ... » 28 s. Qui peut agir en répétition. Mandataire, gérant, héritier putatif 1377 1 s.
Contre qui l'action s'exerce. Délégation » 5
Exceptions. Suppression du titre » 6 s.
Subrogation de celui qui a payé par erreur aux droits
du créancier » < ^
L'acquéreur ou adjudicataire évincé peut-il répéter
son prix? Contre qui? » 12s.
Autres exceptions. Stipulation de non répétition. . . » 16
Imprudence et faute de celui qui a payé » 17
En quel cas cesse l'exception résultant de la suppression du titre » 18 s.
Objet de l'action en répétition. Cas divers » 20 s.
L'action est mixte » 24
Elle se prescrit par trente ans » 25
Restitution en nature ou en équivalent 1378 2 s.
Si celui qui a reçu de bonne foi répond des dégradations » 3 s.
Restitution des accessoires. Fruits. Intérêts. Distinction entre labonne etla mauvaise foi. Prescription . » 8 s. Restitutions à faire lorsque la chose a été aliénée
par celui qui l'a reçue 1380 1 s.
L'action se donne-t-ellc contre les tiers détenteurs ? » 7 s.
Si les tiers ont prescrit, le prix se restitue » 14
Remboursement des impenses à celui qui a reçu . 1381 1 s.
Compensation des dégradations et améliorations. .. » 9
Quels objets le possesseur peut enlever » 10
S'il a le droit de rétention >- 11
Indemnité lui est due pour le préjudice que lui a
causé la chose » 12
Frais de payement et de restitution » 13 s.
Quasi-délits. Voy. Délits.
Quittances. Leur force probante 1332 H s.
Production de quittances après chose jugée 1351 162
"00 TABLR ALPHABÉTIQUE.
Art.
Ratification. Confirmation. Ce que c'est... 13 18
Quels engagements peuvent être confirmés »
Vices d'objet et de cause. Distinction »
Exemples divers. Contrat pignoratif, etc »
Vices de forme »
Vices de capacité et de consentement »
Mineurs. Femmes mariées. Actes du mari »
Exemples de vices d'objet, »
De vices de causes. Conventions matrimoniales. ... »
Traité entre le tuteur et le pupile »
Défaut et fausseté de cause »
Lésion »
Conditions auxquelles sont soumis les actes confir-
matifs n
Mention du vice »
Preuve à faire »
Erreur de fait ou de droit »
Capacité pour confirmer »
De l'exécution volontaire »
L'article 892 est l'expression du droit commun ... »
Si la confirmation a besoin d'être acceptée •>
Confirmation par acte testamentaire »
Effets de la confirmation »
Sens des mots : sans préjudice des droits des tiers. » Questions diverses. Effets de la prescription de
l'action en rescision ou en nullité »
Ce qu'on entend par tiers »
La confirmation ne rétroagit point à leur égard. . . . *338
Ratification dans les termes de l'article 1998 »
Confirmation résultant de l'exception de garantie. . » Confirmation des donations entachées de vices de
forme 1339
Des actes d'exécution valant comme dons manuels »
Actes emportant novation »
Confirmation par testament »
Autres vices que ceux de forme »
Confirmation par le donataire, »
Par les héritiers et ayants-cause du donateur »
Confirmation par eux de vices autres que ceux de
forme » *6
No«
IGs.
TABLK ALPHABÉTIQUE. 701
Substitutions prohibées ^"^^^ **
Dispositions testamentaires » ^ 8 s.
Acceptation de l'acte de confirmation » ^9s.
S'il constitue une libéralité » 21
Ifiatures. Voy. Acte authentique.
SlecoiiveiitîoBi- Voy. Cempensatlon.
Ilegîstres. Voy. Papiers domestiques.
Iteniise de dette. De la remise en général. . . . 1282
Remise du titre. Ses effets
Sens du mot libération »
Si le créancier peut prouver qu'il y a eu remise et
non payement »
Remise de la grosse du titre 128'i
Non représentation du titre ou de la grosse par le
créancier »
De quels actes s'entend la remise de la grosso »
Nature de la présomption »
Cas divers. Présomptions particulières »
Remise d'actes par un notaire et autres >^
Titre cancellé, lacéré »
Remise au codébiteur solidaire 1284
Remise au codébiteur d'une dette indivisible »
Recours des codébiteurs entre eux, et de la caution
envers le débiteur »
Kemise du titre à un tiers »
Remise conventionnelle. Ses caractères. Ses effets. 1285
Ses conditions de forme »
Remise de la dette solidaire, ou de la solidarité. .. . »
Uemise d'une dette indivisible »
Remise du gage 1 286
Remise faite au débiteur principal 1287
Remise faite aux cautions »
Décharge de cautionnement 1 288
Réparation!» et améliorations. Impenses
nécessaires, utiles ou voluptuaires 1381 2 s.
Les dégradations se compensent avec les améliorations » 9
Droit de rétention » Il
Ilépétîtion de l'indu. Voy. Quasi-contrats Rescision. Voy. Action en nullité ou en rescision. Résolution. Voy. Action en résolution.
Responsabilité. Sur quoi elle est fondée 1384 1
Responsabilité du père et de la mère » 2 s.
Is.
Is.
Du tuteur ^384 6
Du mari et de la femme » 7
Des maîtres et commettants » 8 s.
De l'État, des administrations et régies publiques,, » 13 s.
Des instituteurs et artisans » 16 s.
En quels cas cesse cette responsabilité » . 23 s.
Impossibilité » 24
Distinction à l'égard des maîtres et commettants. . . » 25
Sens de l'article 206, G. forest .. 26
Lois des 13 avril 1829 et 3 mai 1844 » 27
Article 73, C. p » 28
Responsabilité des communes » 29
Action de effusis et dejectis » 30
Caractère accessoire de l'action en responsabilité. . » 31 s. Poursuites séparées contre l'auteur du fait et la personne responsable « 34 s.
A quoi s'étend la responsabilité » 37 s.
Un sursis de grâce peut être accordé » 40
Contrainte par corps » 41
S'il y a plusieurs coauteurs, la personne responsable
de l'un d'eux est tenue in soUdum » 42
Recours contre l'auteur du fait » 43 s.
Du cas où la personne responsable y a participé. . . » 4o s.
Recours solidaire contre les auteurs du fait » 47
Recours entre elles des personnes responsables .... » 48
Subrogation » 49
Responsabilité des communes. Recours des habitants étrangers au délit » 50
Responsabilité du dommage causé par un animal. . 1385 1 s.
Abandon noxal non autorisé » 14
Que doit prouver le demandeur? » \'6
Responsabilité du dommage causé par la ruine d'un
bâtiment 1386 I s.
Copropriétaires. Solidarité » 7
Action damni infectl » 8
S'il y a lieu à l'abandon des débris » 9
Chute d'un arbre. Choc de choses inanimées » 10
Tleii^titutioii des incapables. Action en nullité ou en rescision < 305 2 s.
Comment la lésion s'apprécie 1306 1 s.
Déclaration de majorité 1307 1 s.
Dol » 3
Délit et quasi-délit 1310
Transaction. Aveu HIO 6 s.
Poursuites devant les tribunaux criminels, » 9
Profit fait par l'incapable 131 2 1 s.
Comment il s'apprécie » 7 s.
Quasi-contrat » < 6
Actes soumis à des formes spéciales 13 U 4 s.
Rétention. Du droit de rétention quant aux obligations corrélatives 1186 37
Applications diverses » 38 s.
Exceptions » 44 s.
Caractères du droit de rétention » ^&
Il s'éteint par le payement ou les offres » 47
Risques. Ce qu'ils comprennent 1 1 38 23 s.
Sur qui ils pèsent » 26 s.
Choses dues alternativement, » 30
Au compte, au poids, à la mesure, » 31
Sous condition suspensive » 32 s.
Quùd, en cas de rescision ou d'annulation )> 39 s.
Voy. Action en résolution. Condition. Obligation de donner. Perte de la chose due.
Saisie-arrêt, Voy. Compensation. Créanciers.
Payement.
Serment Taux^. Voy. Preuve testimoniale.
Serment. Définition \ 357 1
Serment promissoire, » 2 s.
Serment affirmalif, » 4
Judiciaire et extrajudiciairc » 5
Force du serment » 6
Sa forme » 7 s.
11 ne peut être prêté par mandataire ■» 9
Forme de sa prestation de la part de sectaires
d'une religion particulière » 10 s.
Serment décisoire extrajudiciaire 1338 2 s.
Serment décisoire judiciaire » os.
Exceptions à sa délation » 9 s.
Par qui le serment peut être déféré 1 339 \ s.
A qui « 5 s.
Sur quels faits » 10
Serment de crédulité » Ils.
Art. Nos
Le serment peut être déféré bien qu'il n'existe
aucune preuve 1 360 1 s.
En tout état de cause « 4 s.
S'il devient supplétif, quand il est déféré par conclusions subsidiaires » 6 s.
Du serment déféré ou référé en conciliation » < 1 s.
Il ne peut être déféré devant la juridiction administrative ou criminelle « 14 s.
Effets du refus de serment i 36 1 1
Relation du serment » 2 s.
Si le juge peut ne pas admettre le serment » 6 s.
Sur quoi et à qui le serment est référé 1362 1 s.
Termes dans lesquels le serment doit être déféré et
prêté 1363 1 s.
On ne peut prouver la fausseté du serment. Eifets
définitifs » 4 s.
Quand il y a lieu à rétractation ' 364 S s.
Quand le serment est censé prêté ou refusé » 7 s.
Ses effets à l'égard des tiers U65 1 s.
Cautionnement. Solidarité » 7 s,
Serment d'office ou supplétif 1366 t s.
Usage autrefois abusif » 4
Conditions sous lesquelles il peut être déféré 1367 1s.
Capacité et qualité de la partie « 5
Qualité du fait » 6 s.
En quels cas le serment peut être déféré d'office. . . » 9 s.
A qui il doit être déféré » 12s.
N'est pas supplétif le serment déféré d'après les
articles 1715 et 1781 » 14
Peu importe la valeur de la chose » 15
S'il peut être déféré devant la juridiction administrative ou criminelle » 16
11 n'est qu'un moyen d'instruction. Conséquences
diverses » 17 s.
On peut en prouver la fausseté » 22
Effets du refus de le prêter » 23
Quand il est censé prêté ou refusé i' 24
Chose jugée dans ce cas » 26
Serment in Utem 1369 1
A qui et en quels cas il est déféré « 2 s.
Fixation préalable d'une somme « 8 s.
Ce serment n'est qu'un moyen d'instruction » U
l^ei^vitudes. Voy. Action réelle. Action en résolution.
Art. Nos Signature. Voy. Acte.
Silence. Voy. Preuve.
Simulation. Voy. Cause. Preuve testimoniale. Solidarité. Voy. Obligations solidaires.
Sommation. Voy. Demeure.
Sourde-muets. Voy. Capacité.
Sous-locataires. Yoy. Action en résolution. Cas
fortuits.
Stipulation pour autrui. Voy. Tiers.
Subrog^ation. Définition 1249 '2
Sa cause » 3
Ses différences avec d'autres faits juridiques » 4
Subrogation réelle . » S
La subrogation se fait aux droits du subrogeant. . . 1252 1 s.
Modifications diverses de la créance » 2 s.
Le subrogé peut saisir sans notification préalable. . » 8
Comment il profite des hypothèques et privilèges. . » 9 s.
Toutes actions lui sont transmises » 1 -
Action résolutoire. Concours des créanciers entre
eux ou avec le subrogeant » 13 s.
Quelles actions ne sont pas transmises par la subrogation » 18
Elle a lieu contre les cautions » 19
Elle n'aggrave point la position du débiteur » 20
Elle interrompt parfois la prescription » 21s.
Droit de préférence du subrogeant i) 2.'î s.
S'il est susceptible de renonciation >» 34
Quand il cesse w .'îo s.
Suliro^atîoii conventionnelle. Premier cas. 1250 ! s.
Comment doit se faire le payement » 3 s.
La subrogation doit être stipulée » 5 s.
A défaut de subrogation, action de gestion d'affaires. » 9
Fraudes faciles » 10 s.
Les deniers servant au payement ne doivent pas
appartenir au débiteur »» 12
La subrogation doit être expresse » 1 •* s .
Le créancier est maître de la consentir . » 17
S'il existe une subrogation judiciaire. Distraction de
dépens . » 18
Différences de la subrogation avec d'autres actes. . » lys.
La subrogation transfère la créance » 25
En (jUGi elle diffère de la cession >> 2()
Le subrogeant ne doit point garantie » 2 7 s.
Art. Nos
Elle opère à concurrence du payement 1250 29
Qui peut recevoir peut subroger. Mandat » 30
Ce qu'on doit entendre par payement » 3< s.
L'acte n'est soumis à aucune forme spéciale >> 33
Comment le subrogé est saisi y 35 s.
Le subrogé doit avertir le débiteur » 39 g.
La remise des titres n'est pas nécessaire , . » 43
Droits du subrogé » 44
Second cas de subrogation. Son origine » 62 s.
Principe de ce mode de subrogation » 67 §.
Les formalités prescrites sont substantielles » 69 s.
Concours de la double déclaration » 71s.
Quld, si le créancier résiste » 73
Le prêteur peut garder les deniers » 74 s.
Subrogations et emprunts successifs » 76
Un seul acte peut suffire » 77
Irrégularités diverses » 73 s.
Identité des deniers » s\
Intervalle entre le prêt et la quittance » 84
Réserve des droits des tiers intéressés » 85 s.
Comment cette subrogation transfère la créance. ., m 87s.
Si le tuteur peut la consentir „ 90
Droits du subrogé » 91 s.
Il est saisi sans signification » 93
Si la subrogation s'étend aux hypothèques » 94
Subrogation d'iiypotlièque et de privilège. En quoi elle consiste » 45
Comment le subrogé est saisi » 46 s.
La remise des titres n'est pas exigée » 43
Subrogation à l'hypothèque légale d'une femme
mariée » 49
Renonciation in fauorein » 50
Subrogations expresses ou tacites » 51 s.
Effets ;de la -subrogation » 36
|: Concours de subrogés successifs » 57 s.
Loi du 23 mars 1855. Inscription » 60
A quels actes elle s'applique » 61
tSubrogeitioii légale- Principe et caractères de
cette subrogation 1251 \ s.
Premier cas » 4
Quels créanciers y ont droit » 5 s.
Concours d'hypothèques générales et spéciales. .. , >^ 11
Le créancier doit payer de ses deniers » 12
Art. Nos
Second cas I25i 13 s.
Hypothèses diverses » 15
Comment cette subrogation s'acquiert » 16 s.
Quand le payement peut être utilement fait » 20 s.
Du tiers qui prête à l'acquéreur »> 23
Si l'acquéreur peut se subroger à lui-même » 24
La subrogation s'étend aux autres immeubles » 23
L'acquéreur n'a qu'à payer la dette grevant l'immeuble qu'il détient » 26
Il est subrogé pour tout ce qu'il paye » 27 s.
Son recours contre les autres tiers détenteurs » 29 s.
L'article 1251 s'applique à tout détenteur n 31 s.
Troisième cas. Qu'entend-on par coobligé? » 42 s.
Exemples divers. Usufruitier » 44 s.
Codébiteur solidaire » 47 s.
Caution » 49 s.
Dette indivisible » 56
Délégué » 37
Mandataire » 58 s.
Cohéritier » 60
Codébiteur conjoint , » 61s.
Officiersministériels.Conservateur des hypothèques » 63 Signataires, accepteurs, endosseurs d'effets de
commerce » 64
Commissionnaire » 63
Porteur en vertu d'endossement en blanc » 66
Responsabilité ... » 67
Quasi-contrat » 68
Subrogation à certains privilèges » 69 s.
Quatrième cas. Principe de cette subrogation » 71
Sens du mot, dette » 72
Comment l'héritier bénéficiaire est subrogé » 73 s.
Curateur à succession vacante » 79
Envoyés en possession des biens d'un absent m 80
Héritier apparent » 81
Grevé de substitution » 82
Substitution. Voy. Subrogation. Succession future.
Succession future. Renonciation. Traité 1 130 4 s.
Traités sur sa propre succession » 8 s.
Actes divers faits dans l'éventualité d'un décès. ... » 10 s.
Universalité, quote-part, objet singulier » 13
Conditions constitutives du pacte prohibé » 14 s.
Art. Nos
Cas divers. Retour légal. Gains de survie. Substitution < < 30 19 s.
Absence. Distinction entre les périodes a 2a
Différences avec la vente de la chose d'autrui » 24 s.
Quid, si on suppose faussement le décès n 27 s.
Ou la succession non ouverte » 31
Caractères et effets de la nullité » 32 s.
Sociétés. Donations de biens à venir » 35 s.
Constitution de dot o 33
Tailles. Foi qui leur est due 4333 4 s.
Si la taille ou l'échantillon n'est pas représenté » 5 s.
Débat sur le prix » 7
Si la taille équivaut à un arrêté de compte interruptif
de la prescription » 8
Jetons, cachets, etc » 9
Xerme. Voy. Délai.
Testament. Voy. Acte authentique. Condition.
Tîerce-opposîtion. Voy. Tiers.
Tiers. En quel sens on ne peut s'engager ni stipuler
pour autrui 4119 I s.
Quid. si le stipulant se fait promettre à titre de peine
ou de condition » 6 s.
11 suffit que le stipulant y ait intérêt. » 7 s.
Adjectus solutionis gratiâ » 9
Quid, si l'on convient pour soi et pour un tiers,. . . » 10
Pour soi ou un tiers « fi
Sens de la maxime, nul ne plaide par procureur. . . » M
Stipulation accessoire au profit d'un tiers \\i{ 1 s.
Comment le stipulant peut la révoquer » 5 s.
Effets de l'acceptation du tiers » 7 s.
Révocation de la stipulation principale » <0s.
Annulation, résolution de la clause accessoire ... » <3s. Les conventions n'ont point d'effet à l'égard des tiers 4165 1 s.
Exceptions diverses » 2 s.
De la Tèg\eynemoplusjuris, etc » 44
Distinction entre les actes de disposition et ceux
d'administration » <5s.
Des actes faits par l'héritier apparent » 25 s.
Le tiers n'a pas besoin de se pourvoir en nullité . . » 27 Tierce-opposilion » 28
Art. Nos
Tradition. Voy. Meubles. Obligations.
Transcription. Loi du 23 mars 4855 1138 41s.
Actes soumis à la transcription » 42
Ses effets » 45 s.
Subrogation d'hypothèque 12o0 60 s.
Résolution 1184 116
Trésor. Voy. Condition, résolutoire.
Tuteur. Voy. Mineur. Capacité. Action en ressi-
sion ou nullité.
Usagée. Quand il doit être consulté 1135 3
Vérification d'écriture et de signature
Voy. Actes sous seings-privés.
Vente. Promesse de vente. Voy. Obligation :i3 donner. Action en résolution.
Violence. Crainte. Quelle doit être sa gravité . U 1 1 2 s.
Elle peut dégénérer en dol » 9
Violence injuste. Abus du droit » 10 s.
Crainte révérentielle » Il
Sur qui la violence doit être exercée » \hs
Par qui » 17
