Acte sous seings-privés. Foi qui lui est due. 1322 2 s
Nécessité d'une reconnaissance ou vérification » 4 s.
Foi due à la date à l'égard des souscripteurs ou des
tiers » 7 s-
Reconnaissance et vérification 1 323 I s.
inscription de faux » W s.
Vices de forme et de fond opposables après reconnaissance ou vérification » 13
Conditions de forme de l'acte sous seings-privés. . . 1325 1 s.
Exception fiscale. Loi du 5 juin 1850 » 6
Théorie et origine du double écrit » 7 s.
Ce qu'on doit entendre par conventions synallagma-
tiques. Cas divers » H s.
Du nombre des originaux » 23 s.
Mention de ce nombre » 26 s,
Exécution de l'acte » 30 s,
Signatures :♦•:•• ^ ^^
Art. Nos
Matières de commerce 1325 36
Effets de l'irrégularité de l'acte » 37
Commencement de preuve écrite » 38
Preuve de la convention » 39 s.
Comment le vice peut être couvert » 41s.
Différences entre les originaux » ^5
Défaut de signature de l'un des contractants » 47
Bon pour ou Approuvé » 1 s.
A quels actes la formalité s'applique-t-elle? » 5 s.
Forme du bon pour ou de l'approuvé » 15 s.
Exceptions diverses » 19 s.
Défaut du bon pour ou de V approuvé » 27 s.
Comment le vice se couvre par l'exécution « 29
Enonciations de sommes différentes 4327 1 s.
Date des actes privés à l'égard des tiers 1328 \ s.
Annotation à la suite du titre 1332 \ s.
Quittances »> 12 s.
A.ction en i*escision ou nullité. Effets de
l'annulation 1183 73
Actions en nullité ou en rescision sous l'ancien droit. 1304 2 s.
Sous le Code civil » 7 s.
Nullité de droit, de plein droit » 10
Nullités. Diverses espèces » Il s.
Caractères et effets de l'action » 14 s.
Elle diffère de l'action en résolution. Divisibilité. . . » 17 s.
Durée. Prescription » 19 s.
Engagements de la femme mariée 1305 2
Des interdits » 3
Des mineurs » 4 s.
Rescision pour lésion » Ils.
Action en rescision ou en réduction des engagements
du mineur émancipé -»> 14
Sens du mot, lésion » 15 s.
Offre d'un supplément » 20
Gomment la lésion s'apprécie 1306 1 s.
Commerçants et artisans 1308 1 s.
Contrat de mariage 1 309 1 s.
Voy. encore Capacité. Restitution des incapables.
Action en i-éeolutîon. Son fondement 1184 1 s.
Ce qu'on doit entendre par contrat synallagmatique. » 3 s.
De la force majeure » G s.
Causes diverses d'inexécution » 9 s.
Folle enchère » 10
070 Table alpuabétiquk.
Art.
Rente viagère H 8 i
On peut convenir que le contrat ne sera pas résoluble. »
Cession d'offices. Expropriation pour utilité publique. »
Le partage n'est pas résoluble. Questions diverses. . »
Partage de présuccession »
Actions et droits du copartageant »
Action en revendication »
L'article 1184 s'applique aux matières de commerce. »
La résolution n'a pas lieu de plein droit »
Le juge peut accorder des délais »
Convention de résolution de plein droit »
L'action se poursuit contre les tiers détenteurs. ... »
Elle est personnelle-réelle »
Comment elle se conserve. Saisie. Crédit foncier.
Transcription. Privilège »
Effets de la résolution. Applications diverses »
Exercice de l'action contre les tiers »
Tierce-opposition des créanciers hypothécaires et
autres »
Si l'action est indivisible »
Quand elle est indivisible »
Exceptions contre l'action »
Examen de l'action redhibitoire »
Résolution d'échange. Aliénation partielle »
Durée de l'action »
Quid, quant aux meubles »
Meubles dénaturés, devenus immeubles par destination »
Faillite »
Transcription. Loi du 23 mars 1855 »
Action Pauliène ou en révocation pour
Traude. Son principe 1 1 07
Le créancier agit en son nom personnel »
Double condition. Intention et préjudice »
Exemples divers »
Bénéfice de discussion en faveur du tiers »
L'action n'appartient qu'aux créanciers antérieurs. . »
Distinction entre les actes gratuits et onéreux »
Des constitutions de dot »
Donations entre époux »
Donations mutuelles »
Donations mixtes »
Payement anticipé »
No«
Gis.
3oS.
TABLE ALPHABÉTIQUK. 6*1
Art. Nos
La fraude ne se présume pas. Faillite 1 IG7 41s.
Exercice de l'action révocatoire » 43 s.
Tiers détenteurs. Distinction » 1(5 s.
Fins de non recevoir contre l'action » 49 s.
Durée. Prescription » 5J s.
Effets de la révocation. Restitutions » 57 s.
A qui elle profite » 6-i
De la simulation. Ses caractères » 63
De la fraude dans les actes de partage « 64 s.
i%ction redhibitolre. Si la résolution est volontaire 1184 I 04
i%iet,ion réelle, personnelle, mixte. Voy.
Oblig. de donner.
il.ntîelii*èse. Droit réel. — Voy. Obligation, de donner.
A-pcliltectes. Responsabilité ! 148 24
Arrhes. Des arrhes en droit romain 1 1 74 20
Divers systèmes » 2\
Distinctions. Caractères et effets des arrhes » 22 s.
Réciprocité » ^5 s.
A.ssi§^nat limitatir et démon stra tir. Ce
qu'on entend par là 1168 16 s.
A.ubergistes et hôteliers. Leur responsabilité rU8 23
Jusqu'où elle s'étend 1150 9
Défaut d'inscription des voyageurs sur leur registre 1384 28
Aven. Définition et objet de l'aveu 1354 1 s.
Ses conditions essentielles.. » 3
Aveu extrajudiciaîre. Ses caractères. Il est
verbal ou écrit, exprès ou tacite 1355 1 s.
Sa force probante » 4 s.
11 n'est pas indivisible 1 356 "23
S'il peut être rétracté « 3 1
Aveu Judiciaire. Ce qui le constitue » 1 s.
Le silence n'équivaut pas en général à un aveu. ... » 8
De qui il doit émaner » 9 s.
Il fait foi contre celui qui l'a fait » Ils.
Exception ,> 13
Gomment il est indivisible » 15 s.
Interrogatoire sur faits et articles » 2i>
L'indivisibilité cesse, s'il existe des preuves légales
autres que l'aveu w 21s,
C7-2 TA6LE ALPHABATIQUE.
Art. Nos
Distinguer l'interprétation de l'aveu de sen indivisibilité 1 356 24
Divers aveux faits en temps divers » 25
S'il peut être révoqué » 26 s.
Confirmation. Désistement. Acquiescement » *i8 s.
Il n'a pas besoin d'être accepté » 30
il.yant-cause« Voy. Date certaine.
Bail. Droit réel. Voy. Obligation de donner.
Preuve. Voy. Preuve testimoniale.
Bénéfice d'inventaire. Voy. Compensation,
confusion, subrogation.
Billet. Voy. Acte sous seing-privés.
Blés. Vente de blés en vert Il 28 25
Brevet. Voy. Acte authentique.
Capacité et incapacité. Droit commun 1123 1s.
Incapacités générales ou spéciales 1124 2
Les unes pour, les autres contre l'incapable » 3
Garactères des diverses incapacités » 4 s.
Incapacités naturelles » 10 s.
Enfance. Démence. Délire. Ivresse. Colère » M s.
Surdité. Mutisme. Cécité » 15
Qui peut opposer l'incapacité ?.. 1 125 3 s.
Donation. Compromis. Contrat de mariage. Partage. » 5 s.
Incapacité des mandataires légaux » 8 s.
Jugements. Chose jugée » 10 s.
Incapacités de prohibition » 11
Cas fortuits et de force majeure. Ce qu'on
entend par là 1 1 48 i s.
On peut s'en charger » 5 s.
Qui doit prouver le cas fortuit » 9 s.
Incendie. Art. 1733, 1734. Locataires, sous-locataires. Débiteurs divers » 10 s.
Autres cas » 15 s.
Cas fortuits exclusifs de toute idée de faute » 18 s.
Faute et mise en demeure. Leurs eifets » 19 s.
Faute du créancier. Exemples » 23 s.
Cause. Acception de ce mot H 3 1 1 s.
TABLE ALPHABÉTIQUK. 673
Art. Nos
La cause est substantielle à tout contrat 1131 3
Concours de cause licite et illicite » 4
Différence entre le défaut et la fausseté de cause. . « 5
En quoi peut consister la cause » C s.
Elément d'erreur » 9 s.
Intérêt ou devoir moral « Ils
De la cause et du motif » i o s.
Donation à un enfant naturel ou incestueux reconnu
par le même acte » 20 s.
Cause non exprimée. Preuve à faire 1 132 1 s.
Exception à l'égard des Juifs » 6
Cause fausse remplacée. Preuve » 8
Simulation sans fraude. Donations » 9 s.
Cause contraire aux bonnes mœurs 1133 1 s.
Effets de la nullité » 9 s.
Exemples divers. Courtage matrimonial » H s.
Ordre public. Exemples » 13 s.
Effets de la nullité dans ce cas » 29 s.
Prohibitions de la loi. . . . » 31 s.
Exemples. Effets de la nullité » 33 s.
Distinguer, dans les donations, la cause de la condition » 54
Caution* Voy. Confusion. Obligations solidaires. Remise. Subrogation.
Cession de biens. Historique d 265
Cession volontaire i 266
Ses effets »
A quoi elle s'étend »
Droits des créanciers »
Cession judiciaire 1 268
Qui peut l'invoquer »
Ce qu'elle comprend »
Le débiteur ne peut y renoncer »
Effets de la cession 1 269
Droits des créanciers sur les biens »
Quand la cession peut être refusée. Concordat IïJTO
Effets divers de la cession »
Biens à venir »
Cession. Voy. Délégation. Subrogation.
Ciiasse. Voy. Responsabilité.
Cliose jugée. Autorité de la chose jugée 1351
Ce qu'on entend par chose jugée >^
Quels jugements passent en force de chose jugée. »
Art. Nos
Le jugement doit exister au moins dans sa forme
apparente 1351 <0s.
Juridiction contentieuse et gracieuse » ii s.
Le jugement doit avoir un caractère décisoire «> 14
Jugements interlocutoires, préparatoires » t5s.
La chose jugée réside dans le dispositif » l8s.
Condamnations conditionnelles, comminatoires. ... » 22 s.
En l'état, quant à présent » 24 s.
Caractères des dispositions » 27 s.
Le litige sert de mesure au jugé » 30 s.
Identité de l'objet. Applications diverses » 32 s.
Identité de la cause » 59 s.
La cause se distingue du moyen » 62 s.
Pourquoi l'identité de cause est exigée » 65
Concours de diverses causes » 66 s.
Applications diverses » 72 s.
Identité des parties » 90 s.
Divers exemples » 94 s.
Identité de qualité » 141
Sont parties respectivement ceux qui sontadversaires » <42
Effets de la chose jugée » U3 s.
Actlo j'udlcati » H 5 s.
Exceptio judlcatl. Ses effets » i 47 s.
Découverte de pièces nouvelles » 159
Loi interprétative » 1 60
Erreurs de calcul, et autres. Interprétation » 161
Production de quittances ... t » 162
Chose jugée au criminel » 1 63 s.
Influence de la chose jugée au civil sur la poursuite criminelle » < 65 s.
Influence de la chose jugée au criminel sur l'action
civile » 168 s.
Jugements de condamnation » 169 s.
Ou d'acquittement » ni s.
Questions diverses » 180 s.
Clause pénale. Définition 11 26 I s.
Clause pénale dans les testaments » 3
Nullité de l'obligation principale H 27 I
Clause pénale dans les promesse de mariage » 2 s.
Stipulation pour autrui » 6
Nullité de la clause pénale » 7
Droits du créancier quant à l'exécution de l'obligation principale H 28 1 s.
TABLE ALPHABETIQUE. C75
Art. Nos
L'obligation avec clause pénale diffère de l'obliga-
lion conditionnelle ou alternative i228 5
Comment la clause pénale compense les dommages
et intérêts 1229 \ g^
Si l'on peut demander le principal et la peine » 3 s.
Transaction. Compromis ^ » 5 s.
Quand la peine est encourue 1 230 \ s.
Terme de grâce » 4
Cas de force majeure » 6
Si la peine peut être modifiée 1231 \ s.
Exécution partielle » 7 s.
Déguisement usuraire » 12
Contravention de l'un des débiteurs 1 232 t s.
Solidarité » \o
Quid, si l'obligation est divisible ? 1233 1 s.
Contravention à l'égard de l'un des créanciers » 10
Des dommages et intérêts » -i 1
Commancl. Déclaration de command 1321 ir>
Coninienceiïient de preuve pai* éei»ît«
Voy. Preuve testimoniale.
Communes. Voy. Responsabilité.
Compensation. Définition 1 289
Elle a lieu de plein droit 1 290
Compensation facultative »
Conditions de la compensation légale i'z9\
Concours de deux personnes respectivement débitrices et créancières »
Choses fongibles entre elles »
Également liquides et exigibles »
Comptes à faire »
Cas divers. Liquidité. Exigibilité »
Compensation d'actions. Son fondement »
Exception de garantie »
Terme de grâce 1 292
Exceptions. Spoliation injuste 1293
Dépôt. Prêt à usage »
Aliments insaisissables »
Autres cas. Dot. Contributions publiques »
Convention spéciale de non compensation »
Délits »
Compensation facultative. Reconvention »
Compensation avec la dette ou créance d'un tiers.. . »
Reconvention. Ses effets »
Art.
Compensation opposée par la caution, 4294
Par le débiteur et coobligé solidaire, »
Par le créancier solidaire »
Observation sur la délégation »
Renonciation. Réserves 1295
Cession. Ses effets »
Diversité de lieux pour le payement 1296
Règles d'imputation 1297
La compensation ne préjudicie pas aux tiers. Saisiearrêt 1 298
Cas divers »
Effets de la compensation 129')
Concordats par abandon Ii70
Condition. Ce que c'est 1168
Du mode »
De la condition dans les testaments »
Formules diverses de condition »
Conditions expresses, virtuelles, tacites »
Diverses espèces de conditions 1 1 69
Condition d'une chose impossible, 1172
Inepte et dérisoire, »
Illicite, »
Réputée non écrite dans les donations et testaments. »
Effets de la nullité »
Choses licites en elles-mêmes prohibées comme
cause ou condition »
Exemples divers 1172
Choses licites comme condition, et illicites comme
cause »
Exemples divers. Indivision. Rachat »
Renonciation à une prescription, à une succession,
à l'exercice d'un droit »
Observation sur le pari »
Condition potestative de la part du promettant 117 i
Exemples divers »
Condition potestative dans les donations »
Condition potestative de la part du stipulant »
Y a-t-il effet rétroactif? »
Condition si dcspUcuerit, nlsl placuerit »
Accomplissement des conditions 1 1 75
Conditions de donner, de faire »
Conditions casuelles »
L'exécution doit être complète »
Nos
Us.
Art. Nos
Conditions diverses M 75 24 s.
L'exécution est indivisible » 31s.
Elle doit se faire dans le temps fixé 1176 1s.
Accomplissement des conditions négatives » 1,'îs.
Peut-on fixer un délai ? » 18s.
L'infraction est définitive » 20 s.
Le débiteur ne peut pas empêcher l'accomplissement
de la condition 1178 1 s.
Exceptions « 4 s.
Des dommages et intérêts peuvent être dus » 8 s.
Caractères de l'empêchement » 10 s.
La condition est réputée accomplie à l'égard des
tiers » 13
Qaid, s'il y a plusieurs débiteurs ? » 1 5
Force majeure. Condition. Mode » 16 s.
Les droits passent aux héritiers 1 1 79 i s.
Rétroactivité des conditions » 9 s.
Des conditions potestatives » 10
De la rétroactivité dans les testaments » 1 1 s.
Des actes conservatoires 1 1 80 1s.
Distinction entre les droits conditionnels et les
droits éventuels » 8
Condition résolutoire. Ce que c'est 1168 1
Sa définition par ses effets 1183 1 s.
Elle ne suspend point l'exécution » 4 s.
Le créancier couvre les actions y 6 s.
Actes d'administration et de disposition » 15 s.
Droits du créancier et du débiteur. Hypothèque. Stipulation. Engagement. Prescription. Purge, etc. . » <8s.
Effet rétroactif. Conséquences >^ 29 s.
La condition opère de plein droit « 36 s.
Effet de la résolution » 43 s.
Restitutions réciproques » 45 s.
Droit de rétention » 59
Le détenteur doit veiller à la conservation de la
chose » 60 s.
Des risques, pe/idente con.dttton-n.e « 63 s.
Résolution ex tune et ex nunc » 69
Restitution des fruits en cas de réméré » ''^ s.
Contrats successifs » "^2
Effets de la rescision et de la nullité » "^^ s.
Du terme résolutoire « 79
Voy. Action en résolution
Art. Nos
Condition suspensive. Cc que c'est H 68 I
Ses effets I18I \ s.
Droits du créancier et du débiteur. Purge. Actes
de disposition. Fruits. Prescription » 6 s.
Des actes de disposition et d'administration » 17 s.
Perte totale ou partielle de la chose 1 182 1 s.
Application aux transmissions d'offices » H
Distinction entre les conditions proprement dites et
l'accomplissement de certaines formalités » 12
Confirmation. Voy. Ratification.
Confusion. Définition 1 300 i
En quel cas elle a lieu » 2 s.
Ses effets » 13 s.
Révocation de l'acte qui la produit » 17 s.
Folle enchère » 19
Suspension de la prescription » 20
Confusion de qualités diverses. Débiteur, créancier,
caution 1 301 1s.
Codébiteur solidaire » 10 s.
Créancier solidaire. Caution » Ils.
Consentement. Ses qualités essentielles M 09 1s.
Voy. Dol. Erreur. Violence.
Consignation. En quel cas elle a lieu 1 i259 1 s.
Ce que c'est » 3
Elle n'a pas besoin de l'autorisation du juge » 5
Une sommation la précède » 6 s.
Identité des deniers non exigée » io
Quantité déposée inégale aux offres » ils.
Procès-verbal. Dénonciation » 1 3 s.
Effets de commerce » 15
Cas où l'art. 1259 est inapplicable ,> 16
Contrat. Ce que c'est HOI j s.
Comment se forme un contrat » 9 s.
Quand il est parfait ,> 19 s.
Contrat formé par correspondance » 21 s.
Diverses espèces de contrats .' 1102 j s.
Autres espèces H07 1s.
Des pactes en droit romain ,, 35.
Conditions essentielles à la validité des contrats. . . M 08 1 s.
On contracte pour soi, ses héritiers et ayants-cause . . 1 1 22 1s. Contrats propres et communs, personnels et réels, mixtes. Ce qu'on entend
par là 1 122 6 s.
Art. Nos
Droits et obligations incessibles OU intransmissibles. 1122 8
Obligations de faire. Contrats nomm(^s. Exemples.. » Ils.
Désignation delà personne qui doit faire » 2i
Obligations de faire imposées par testament » 25 s.
Inexécution. Mise en demeure » 27 s.
Mandat. Société. Bail d'ouvrage » 30
Assurance mutuelle » 31
Bail à métairie » 32
Arbitrage volontaire >> 33 s.
Contrats successifs » 35
Contrats propres par la convention. Exemples » 38 s.
Observation sur les titres de transmission » 40
Contre-lettre. Nulle à l'égard des tiers 1321 I s.
Ses effets entre les parties » 7
Assimilation d'aveux et déclarations aux contre-lettres » 8
Ce qu'on entend par tiers » 10 s.
Distinguer certains actes des contre-lettres « 13 s.
ConA^ention. Voy. Contrat.
Copies de titres. De quoi elles font foi 1334 1 s.
Représentation de l'original r> 3 s.
Preuve que l'original n'existe plus » 6
Grosses ou premières expéditions 1335 1 s.
Copies tirées par l'autorité du magistrat » 4
Copies figurées » 5
Copies tirées en présence et du consentement des
parties » 6 s.
Ou expressément approuvées. » 9 s.
Autres copies » 10 s.
Copies de copies » 15 s.
Foi due aux copies de titres » 1 7 s.
L'article 1335 ne s'applique point aux actes sous
seings-privés » 24
Ni aux actes délivrés en brevet » 25
Transcription 1 336 1 s.
A quels actes s'applique l'article 1336 » 6 s.
Crainte. Voy. Violence,
Créanciers. Ils peuvent exercer les droits de leur
débiteur 1166 1 s.
Quels sont les droits attachés à la personne » 2 s.
Exemples de droits personnels et non personnels.. » 3s.
Comment l'action est exercée » 21 s.
A qui en appartient le bénéfice » 24
Art. Nos
Actions directes. Exemples 1166 ^5 s.
Distinction entre le cas où le créancier agit en son
nom ou au nom du débiteur » 31
Le débiteur peut renoncer à son droit » 32
Droit d'intervention des créanciers » 34
Oate certaine. Quelle foi l'acte privé fait de sa
date ^328 1 s.
Qu'cntend-on par tiers? » 2 s.
Exemples divers » 3 s.
On peut être tour à tour tiers et ayant-cause » 8 s.
Action révocatoire pour fraude » 10
Prescription ') Ils.
Jugement par défaut. Acquiescement >^ 15
Subrogés, cessionnaires, opposants » 16 s.
Quittances opposables » 43 s.
Héritiers à réserve » 31
Héritiers bénéficiaires » 32
Hypothèque légale de la femme » 33 s.
Divers ayants-cause ■» 35 s.
Tiers de mauvaise foi •» 39 s.
Gomment la date devient certaine » 42 s.
L'article 1328 est'limitatif » 50 s.
11 est inapplicable en matière de commerce o 32
Actes ayant date du même jour » 53 s.
Délai, Terme. Sa définition 1 185 1 s.
Terme exprès ou tacite, déterminé ou indéterminé.. 1 186 1 s.
Terme joint à une condition » 8 s.
Comment il se calcule » Us.
Effets du terme » 18
Assignation en reconnaissance d'écriture » 19 s.
Actes conservatoires » 29
Quand le débiteur est en retard » 32 s.
Payement anticipé. Répétition » 34 s.
Le terme est présumé en faveur du débiteur 1 187 1 s.
Quid, si la dette porte intérêts? » 5 s,
Déchéance , H88 1 s.
Faillite » 2 s.
Déconfiture » 3 s.
Diminution des sûretés » 8 s.
Du cas où il y a plusieurs coobligés, . . . . , » 22 s.
Alt. Nos
S'il y a lieu à escompte, en cas de déchéance du
terme 1188 27 s.
Obligations remboursables avec primes ou lots. ... » 28 s.
Oélaî fie grâce- En quoi il consiste l*2ii 18 s.
11 s'applique aux matières de commerce » 22
Aux actes emportant voie parée » '^'"5
Exception. Jugement. Saisie » 2 i
Le juge peut diviser » 2.5
Effets du délai de grâce » 26 s.
Le débiteur peut y renoncer d'avance » 28
Quand et comment il est accordé? » 29 s.
Il s'applique aux accessoires » 32
De quel jour il commence à courir » 33
Déchéance. Goobligés. Tiers » 34 s.
Oélégation. Ce qui la constitue I 275 1 s.
Ses effets » 4 s.
Recours du délégataire l ?76 1 s.
La délégation se distingue de la cession » 3
Comment le délégataire est saisi »
Si le délégataire est soumis à la répétition de l'indu. 1377
Délits et qu£&sî-délîts. Sens du mot quasi-délit. 1371
Sens du mot délit, en droit civil et criminel. 138-i
Peu importe la cause ou l'espèce du dommage. ... »
L'article 1382 est étranger à la faute contractuelle. »
Le fait doit être illicite. Exercice d'un droit »
Nécessités de voisinage »
Le principe s'applique à tous »
Insensé, enfant, mineur »
Force majeure »
Réparation. Ce qu'elle comprend »
Cas où elle cesse d'être due »
La loi en fixe quelquefois les bases »
On ne peut ordonner qu'elle sera appliquée à une
œuvre quelconque »
Solidarité entre coauteurs et complices »
Preuve de la faute et du dommage »
Cause juridique de l'action. Exemple »
Action publique, action civile »
Les incapables n'ont pas besoin d'être assistés devant
les tribunaux de répression » 43
Transaction sur l'intérêt civil ........ » 44
Poursuite séparée de l'action civile 1382 45
Héritiers, créanciers, cessionnaires de la partie lésée. » 46,
L'action civile n'est pas éteinte par la mort du prévenu 1382 47
Prescription commune. Exceptions » 48 s.
Contrainte par corps » 52
Dépens alloués pour dommages et intérêts » 53
Héritiers et successeurs de l'auteur du fait » 54
Demeure. Mise en demeure. Ce que c'est. . J139 I s.
Diverses espèces de mise en demeure » 4
Mise en demeure légale, » 5
Résultant de l'échéance du terme, » 6 s.
De l'interpellation » H s.
Interpellation verbale » 13 s.
Divers exemples d'interpellation » 1 5 s.
Effets de la mise en demeure » 21s.
Elle n'est nécessaire qu'en matière de contrats. ... 1146 4
Elle a pour cause le retard U 47 3
Démence. Voy. Capacité.
Dépôt. Violation de dépôt. Voy. Preuve testimoniale.
Dépôt nécessaire. Voy. Aubergistes et hôteliers.
et Preuve testimoniale.
Distraction de dépens. Compensation. ...... i'29\ 8
Dol. Définition 1116 1
Ses caractères » 2 s.
Dol appelé reipsd » 7
Il doit être pratiqué par les contractants » 8 s.
Il peut constituer l'erreur » 9
L'action pour dol s'applique à toute espèce d'actes » 13
Dommages et Intérêts. Quand ils sont dus. . . 1146 1 s.
Pour quelles causes 1 147 1 s.
Excuse tirée de la bonne foi inadmissible » 6 s.
De la force majeure H^^ ^ s.
Définition des dommages et intérêts 1 149 1 s.
Ce qu'ils comprennent ^ ' 50 1 s.
Prévisions des parties. Exemples >' ^ s-
Cas de dol » 13 s.
Suite immédiate et directe de l'inexécution 1151 1s.
De la fraude calculée » ^
Atténuations suivant les circonstances 1 1 52 1 s.
Droit réel, personnel. Voy. Contrat. Obliga" tcon.
TABLIi ALPHABÉTIQUE. 683
Art. Nos
Écliéance. Voy. Délai, Condition»
Knfance. Voy. Capacité.
Silquité. Quand on peut y recourir H 35 3
Kiionciatîoiis. Voy. Acte authentique. Chose
jugée.
Erreur. De fait ou de droit, iHO 1 s.
Sur la substance de la chose, » 3 s.
Sur la personne » 8 s.
Suivant la nature du contrat » iO s.
Erreur de droit. Cas divers » 2< s.
Erreur-obstacle, erreur-nullité » 29
Qui doit prouver l'erreur? î) 30
Escroquerie. Voy. Dol.
Exception de garantie. Si elle est indivisible. 1222 1 s.
Ses caractères. Ses effets. Compensation d'actions.. 1291 30s.
Elle vaut confirmation 1338 61
Exécution parée. Voy. Acte authentique.
Extinction des obligations. Causes diverses. 123i 1 s.
Consentement des parties » 1 s.
Expiration du terme •>•> 3
Modifications et changements » 4 s.
Prescription » 7
Condition résolutoire » 8
Faute. Voy. Obligation de donner.
Eemme mariée. Voy. Capacité.
Eoire. Voy. Preuve testimoniale.
Eolle enelière. Voy. Action en résolution. Eorce majeure. Voy. Cas fortuits.
Fraude. Voy. Action en révocation.
Fruits. Voy. Action en résolution. Condition résolutoire. Quasi-contrats.
Garantie. Voy. Exception de garantie.
Gestion d'affaires. Voy. Quasi-contrats.
Grosses. Voy. Copies de titres.
Héritier apparent. Voy. Tiers.
Hôteliers, Voy. Aubergistes.
G8i- TABLE ALPHABÉTIQUE.
Art. Nos
Imputation. Ce que c'est 1^53 I s.
Droit du débiteur » 3 s.
Imputation sur les arrérages ou intérêts 1254 i s.
Sur les frais et dommages et intérêts » 5
Droit du créancier 1255 1 s.
Exception en cas de dol » 5
Associé. Administrateur » 6 s.
Imputation légale 1 'i56 1 s.
Intérêt du débiteur. Comparaison des dettes « os.
L'imputation se fait sur les dettes échues » 10
Du cas où aucune n'est échue » ils.
Imputation sur la dette la plus ancienne « 13
Toutes choses égales, imputation proportionnelle. . » U
Compte-courant » 15
Incapacité. Voy. Capacité.
Incendie. Voy. Cas fortuits.
Interdit. Voy. Capacité.
Intérêts. Motifs de l'article 1153 1153 1 s.
Historique » 3 s.
Définition de l'intérêt. De son taux » 10 s.
Exceptions diverses » 16 s.
Intérêts compensatoires » i9
Nécessité d'une demande judiciaire » 20 s.
Solidarité. Cautionnement » 29 s.
Intérêts de plein droit. Exemples » 32 s.
Subrogation. Gestion d'affaires. Cautionnement.... » 37
Sommation parfois suffisante » 38
Convention des parties » 39
Quid, en cas de saisie-arrêt? » 40
Anatocisme 1 154 1 s.
Questions diverses » 5 s.
Capitalisation pour le passé » 1 '2
Restitution de fruits » 13
Liquidité » 14
Subrogation. Mandat. Solidarité. Gestion » 15 s.
Interprétation. Ce que c'est Il 56 1 s.
Recherche de l'intention commune » 6 s.
Comment les termes doivent être entendus » 7 s.
Interprétation des testaments » Ils.
Il faut préférer le sens qui rend l'acte efficace 1 157 1 s.
Ceci ne s'applique point aux conditions de forme.. » 3
Art. Nos
De l'usage 1 1 59 1 s.
Sa portée i 1 60 1 s.
Rapprochement des diverses clauses 1 161 * s.
Le doute s'interprète contre le stipulant 11 02 \ s.
Termes généraux 1 103 I
Explications spéciales 1164 's.
Interrogatoire sur faits et artieles. Voy.
Aveu. Preuve.
Ivresse. Voy. Capacité,
•leu. Voy. Obligations naturelles.
•fugement. Voy. Chose jugée.
I^acération de titre. Voy. Remise de dette.
Liapins. Voy. Responsabilité.
Liégalisation, Voy. Acte authentique.
Liésioii, Caractères de l'action qui en résulte 1118 I
Elle est admise par exception » 4 s.
Confirmation de l'acte lésionnaire 1338 2G
Lettres missives. Leur communication en justice 1331 14
Livres de coinmeree. Leur force probante. . . . 1329 i s.
Serment supplétif » 12 s.
S'ils produisent un commencement de preuve par
écrit » 16
Offre faite d'y ajouter foi . . » 17
S'ils font foi contre le marchand » 18 s.
Foi indivisible leur est due » 20
Arrêtés de comptes inscrits aux registres » i\
Maîtres et commettants. Voy. Responsabilité. Mariage (promesse de). Voy. Clause pénale. Meubles. Transmission de leur propriété 1141 1
L'article 1141 ne s'applique pas aux meubles incorporels » 2 s.
Sens de ses dispositions. . » 5 s.
Possession réelle et de bonne foi » 8 s.
Des droits des créanciers du promettant » 18
Art. Nos
Mineiii*. Voy. Capacité.
Minute. Voy. Acte authentique .
Mode. En quoi il diffère de la condition 1 168 3 s.
11 se présume plutôt que la condition » 7
Il peut être conditionnel » 9
Du mode dans les testaments • » 10 s.
Indication d'un emploi à faire » \%
Exécution du mode. EquipoUents. Force majeure. . 4178 16 s.
Mort civile. Voy. Capacité, Condition.
IVégative. Voy. Preuve.
rVovation. En quoi elle consiste 1271
Elle suppose une obligation antérieure »
Obligations conditionnelles »
Obligations naturelles et rescindables »
Incapacité \ -272
La novation ne se présume pas 1273
Incompatibilité des deux obligations »
Dation en payement »
Autres cas »
Novation en cas de séparation de patrimoines »
Substitution d'un nouveau débiteur »
Suite 1 27 4
Délégation. Ses caractères. Ses effets 1275
Indication simple \ 277
Extinction de la dette par novation 1278
Quld, Si la seconde obligation n'a aucune existence
civile ou naturelle ? »
Dation en payement. Eviction i^
Réserves des garanties »
Quld, Si le second engagement est conditionnel? »
Effets des réserves 1 279
Suite 1280
Novation avec l'un des codébiteurs solidaires 1281
Avec le débiteur principal »
IVullîté. Voy. Action en rescision ou nullité.
Objet des contrats. Ce que cest 1126 i s.
Quelles choses peuvent faire l'objet d'un contrat. . . 1 127 1 s.
TABLE ALPHABÉTIOUE. 687
Choses impossibles 1 1 28 4 s.
Ineptes et dérisoires » 7
N'existant plus o 8 s.
Hors du commerce » lis.
Contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public. ... » 17
Inhérentes à la souveraineté, telles qu'offices » \Ss.
Dont le commerce est prohibé » 23 s.
Droits propres et incessibles h 27
Choses appartenant à autrui » 28 s.
Choses inutiles. Condition. Mode » 37 s.
Choses indéterminées, alternatives 1129 1s.
Futures 1130 l s.
Obligation. ICngag^ement. Définition 1101 6 s.
Force de l'obligation 1 134 { s.
De l'action qui en résulte » 4 s.
Etendue de l'obligation 1 133 | s.
Sens des mots, engagement, obligation 1370 I
Deux sources d'engagements. Les contrats, la loi. » 2 s.
Engagements résultant de la loi, à l'occasion d'événements fortuits » 6 s.
Engagements conventionnels définis par la loi » 9
Quatre sources d'engagements en droit romain 1371 1
Obligation de donner. En quoi elle consiste.. . 1 136 2 s.
Ce qui la caractérise » 4 s.
Actions personnelles, réelles et mixtes » 55.
Exemples divers. Contrats » 9 s.
Action en nullité, en rescision, en résolution » 16
Engagements résultant de la loi » 17
Actions en bornage, en partage » ig
Quasi-contrats, délits et quasi-délits » 19
Système des trois fautes H 37 \ ^^
Dispositions de l'article H 37 » 3 s.
Réfutation de divers systèmes » s s.
Stipulation des parties » 12 s.
Perfection de l'obligation par le seul consentement. 1138 1 s.
Promesse de vente. » 6 s.
Application de la règle aux obligations de donner. » 15 s.
Cas divers » 18
Obligations de faire ou de ne pas Taire.
On ne peut être contraint à faire 1 1 42 1 s.
Obligations mixtes. Conversion » q
Le créancier peut être autorisé à détruire ou exécuter lui-même lli.3 1 s.
Nos
638 TABLE ALPHABÉTIQl-F..
Art.
L'autorisation est facultative. Ses effets 1143
Si elle s'applique aux obligations de donner »
Des fautes dans l'obligation de faire 1 137
OljUgations alternatives, eonjoiictives.
Leur caractère H 89
Le choix appartient au débiteur, sauf clause contraire 1 1 90
Option faite par le débiteur »
Option faite par le créancier »
Le choix passe aux héritiers •>
Du payement. Indivisibilité H91
Difficultés sur le choix »
Quand l'obligation devient pure et simple 1192
Suite. Si l'une des choses périt 1 193
Si toutes deux périssent »
Extinction par la perte des choses dues 1 195
Du cas où plus de deux choses sont dues 1 19(3
Obligations à terme. Voy. Délai.
Obligations conditionnelles. Voy. Conditions.
Obligations conjointes et disjointes. Leur
caractère 1197 1 s.
Leurs effets » 4 s.
Obligations divisibles et indivibles. Quand s'applique la théorie de la divisibilité et de l'indivisibilité 1217 2 s.
Indivisibilité de contrat, »
D'obligation »
De payement «
Gradation de ces trois espèces d'indivisibilité »
Ce qu'on entend par divisibilité »
Différences de la solidarité et de l'indivisibilité. . . . 1219
Division active et passive 1220
Conséquences »
Partage. Effets déclaratifs »
Quand cesse la divisibilité »
Réunion des pai'ts. Mandat »
Indivisibilité de l'hypothèque et du gage 1221
Indivisibilité d'un corps certain ■»
En quoi elle consiste »
Obligation dont l'objet est indéterminé »
Indivisibilité des obligations alternatives »
Du cas où l'un des héritiers est chargé seul de
l'cxéculion de l'obligation » 21 s.
lOs.
lis.
Table alphabétique-. G91
Art. Nos
Indivisibilité du § 5 de l'article 1221 1221 30 s.
Indivisibilité quant à Faction » 33 s.
Obligations alimentaires » 36
Indivisibilité quant à l'exception » 37 s.
Effets de l'obligation indivisible 1222 1 s.
Comment une servitude est indivisible » 3 s.
Obligation de construire une maison )■> 9
De l'action et de l'exception de garantie » Ils.
Chaque créancier peut exiger le tout d'un seul 1224 1 s.
Il ne peut disposer de l'obligation » 4
Remise 1224 6 s.
Division quant aux dommages et intérêts. » 9
Mise en cause des codébiteurs 1223 1 s.
Son but » 8 s.
Suspension et interruption de prescription » 11
Chose jugée » l2 s.
Obligations facultatives. Leur caractère. ... 1 196 2 s.
Obligations naturelles. Ce qu'on entend par là. 1235 6 s.
Leurs effets. Répétition » 8 s.
Obligations solidaires. Solidarité active et
passive H 97 12 s.
Solidarité entre créanciers » 17 s.
Payement à l'un des créanciers 1 198 1 s.
Compensation » 8
Demande d'intérêts » 9
Remise, novation, jugement » ^ 0 s.
Prescription 1 1 99 1 s.
Solidarité entre débiteurs. Ses caractères 1-00 1 s.
Payement » 8
Différence du lien pour chaque obligé 1201 1 s.
La solidarité ne se présume pas 1-02 1 s.
Clauses diverses » ^4 s.
Solidarité de plein droit. Cas divers » '^ s.
Les dépens sont divisibles. Exceptions » 23
Engagements de la loi, et quasi-contrats » 24
Poursuite contre chaque coobligé 1203 1 s.
Suite 1204 1 s.
Insolvabilité des débiteurs. Recours du créancier. •» 5 s.
De la faute ou mise en demeure ^ 203 1 s.
interruption, suspension de prescription 1206 1 s.
Demande ou convention d'intérêts 1 ^07 1 s.
Exceptions réelles ou communes 1208 1 s.
Application de l'article 2037 » 4 s.
692 TABLK ALPHAUÉTIQUE.
Art.
Jugement par défaut. Péremption 4208
Exceptions personnelles »
Serment et transaction »
Chose jugée. Cautionnement »
Chose jugée. Solidarité à
Confusion 1209
Renonciation à la solidarité 1310
Quittance el demande pour sa part l-iH
Renonciation quant aux arrérages et intérêts 1 212
Division entre les codébiteurs 1213
Recours en cas de payement 1214
Répartition des insolvabilités . »
Suite, pour le cas où le créancier a renoncé à la
solidarité 1515
Cas où l'un des coobligés est réputé caution i2l6
Recours suivant l'article 2(i32 »
Oflfîee, Cession. Contre-lettre i 235
Offi-es. Leur importance pratique 1257
Comment elles tiennent lieu de payement »
Leur effet quant à la demeure »
Quant aux risques »
Libération du débiteur »
Offres faites par un codébiteur ou une caution »
Par un tiers non intéressé »
Influence des offres et de la consignation sur la
validité du contrat »
Toutes obligations sont susceptibles d'offres 4258
A qui les offres doivent être faites »
Par qui »>
De quoi w
Quand »
En quel lieu . »
Par quel officier public »
Procès-verbal ... »>
Offres incidentes à la barre »
Cessation des intérêts i 259
Réalisation en justice »
Qui doit supporter les frais d'offres. I2(j0
Observation sur la plus-pétition »
Si le débiteur peut retirer sa consignation 1261
Oppositions »
Effets de la chose jugée 1 2(»2
Acceptation du créancier. Retrait de la consignation. 1263
No»
IG
Art. Nos
Fraudes possibles <263 3
Offres et consignations d'un corps certain <2G4 1 s.
Oblie:alion de faire ou de ne pas faire » 9
Papiers domestiques. Ce qu'on entend par là. i331 1
En quels cas ils font foi » 2 s.
Interruption de prescription » 7 s.
De qui doit émaner l'écriture » 9
Des énonciations biffées et raturées » 10
S'ils ne font foi que jusqu'à preuve contraire » 11
Si leur communication peut être demandée en justice « 12
Ecritures sur feuilles volantes 1331 13
I*artage« Vov. Action en résolution.
I*artage d'ascendants- VO'V. Prescription.
liasse de sacs. Vov. Payement.
l*ayement. Sens du mot payer 1235
Modes résumés d'extinction des obligations »
Payement effectué par un tiers 1236
Son recours contre le débiteur »
11 ne doit pas être subrogé «
11 doit entendre payer la dette d'un autre y
Gomment il profite de la subrogation légale »
Exécution par un tiers d'une obligation de faire. . . 1237
En quel sens il faut être propriétaire de la chose. . 1238 Exception en matière d'argent et autres choses fon-
gibles «
De la capacité personnelle d'aliéner »
A qui le payement doit être fait 1^39
Des tiers ayant qualité de recevoir pour le créancier »
Payements mis par justice à la charge d'un tiers. . . »
Payement fait au possesseur de la créance 1 240
L'article 1240 ne s'applique pas au tiers qui paye
pour le débiteur »
Il ne s'applique qu'au fait de payement »
Anticipation. Défaut de date certaine. Preuve de la
bonne foi »
Payement obtenu par violence et contrainte «
Payement fait à un incapable 1241
Tayementfait au préjudice de saisies-arrêts 1212
694 TABLE ALPHABÉTIQUK.
Système d'indemnité 1 i42 9 s.
Concours de cessions et de saisies-arrôls » 17
Payement fait à un créancier favorable » ^8
C'est la chose due qui doit être payée 1243 h s.
Indivisibilité du payement 1244 \ s.
Exceptions diverses » M s.
La chose doit être livrée en l'état où elle se trouve. 1215 1 s.
Mise en demeure. Faute » 2 s.
Chose indéterminées 1 246 \ s.
Choses fongibles » 3 s.
Des obligations consistant en une somme d'argent. » 7 s.
Du lieu du payement 1247 1 s.
Des frais du payement 1248 1 s.
Passe de sacs » 3
I*er'te de la chose due. Comment elle éteint
l'engagement 1302 1 s.
Faute et mise en demeure du déi)iteur » 9 s.
Exception en cas de vol. » 14
Extinction de l'obligation de donner, » 15
Défaire 1302 IGs.
Contrats aléatoires. Risques nouveaux et imprévus. » 18
Droits du créancier sur ce qui reste de la chose. . . 1303 1 s.
Cession des actions en indemnité *» 4
Obligation de faire » 5
Voy. Risques.
Plus-Pétition. Observation 12C0 3
Portefort. Ce que c'est que se porter fort H 20 1 s.
Obligations et droits du portefort » 5 s.
Quand il est quitte. Ratification du tiers « 7 s.
Quid, en contrat de mariage » 10
Prescription. De l'action révocatoiro pour fraude. H 67 53 s.
De l'action résolutoire 1184 1 09 s.
De l'action en nullité ou en rescision 1304 19 s.
Point de départ de la prescription » 19 s.
Cessation de la violence » 20
Découverte de l'erreur ou du dol » 21 s.
Dissolution du mariage » "26
Interdiction. Minorité. Incapacités diverses » 24 s.
Erreur. Lésion » 27 s.
Observation sur le point de départ de la prescription. » 29
Suspension. Interruption w 30 s.
De la maxime Quœ temporalia » 34 s.
Traité entre le tuteur et le pupille » 40
TABLR ALPHABÉTIQUE. 695
Art.
Partage d'ascendants 1304
A quelles actions s'applique rarticle 1304 »
Vente de la chose d'autrui »
Des biens des mineurs ou interdits, »
Des communes »
Des actes faits par mandataire ou représentant. ... »
Des actes des femmes mariées »
A quelles nullités s'applique l'article 1304 «
Vices de cause ou d'objet »
Articles 1597, G. civ. et 711, C. pr »
Traités sur succession future »
Stipulations usuraires »
Clause exorbitante dans le gage ou l'antichrôse. ... »
Dispositions testamentaires • »
Acceptation et renonciation de succession »
Vices de forme »
Si la prescription éteint l'obligation naturelle 1376
Présomptions. Défmition 1349
En quoi elles diffèrent de la preuve »
Preuve par commune renommée »
Présomptions légales 1 3oO
Cas divers »
L'article 1350 n'est pas limitatif »
Distinguer les présomptions légales d'autres présomptions servant de motifs à la loi »
La présomption légale tient lieu de preuve 1352
Présomptions absolues jarls et de jure »
Simples présomptions jurls '^
Sens des mots : Sauf ce qui sera dit sur le serment
et l'aveu judiciaire »
En quels cas les présomptions simples sont admises. 1353
Cas de fraude ou de dol »
Appréciation des présomptions »
Quld, s'il existe une seule présomption »
Ou un seul témoin • "
Preuve. Théorie de la preuve légale '1 3 1 o
Acceptions diverses du mot preuve >*
Principe de l'article 1315 >*
11 doit être généralisé ^
Prescription '>
Servitude '>
Faits positifs et négatifs ^^
Questions de fait seules susceptibles de preuve »
Nos
690 TAHLI". ALI'HAHÉTIQUFi.
Art, No
FauLc (le preuve, le demandeur succombe U15 19
Uôle du défendeur. Communication de pièces » 20
Preuve contraire réservée » 21
Enquête d'examen à futur » 22
Divers moyens de preuve 1316 1 s.
Caractères divers des moyens de preuve » 5 s.
En quoi le juge diffère du juré » 8
Éléments de sa conviction » 9
Quand la preuve est régulièrement faite » 10
■■rewve littérale. Sa supériorité 1317 1
I»reuve testlmonieiie. Restrictions à son admission 1341 1 s.
Elle est admise pour choses n'excédant pas 150 fr. . » 5 s.
Sens des mots : toutes choses » 6 s.
Évaluation de la chose . » 8 s.
Clause pénale » 10 s.
Comment la valeur de la chose s'apprécie » 14 s.
Les dispositions de l'article 1341 sont générales... » 17
Sens des mots : même pour dépôts volontaires. ... » 18 Preuve testimoniale prohibée contre et outre la
teneur d'un acte, » 20
Ou sur ce qui est dit avoir été convenu avant, lors
ou depuis 1341 21s.
Remise de dette et payement » 29 s.
Faits servants à expliquer l'acte » 33 s.
Qald, à l'égard des tiers » 35
Exception dans les matières de commerce » 36 s.
Conventions faites dans les foires et marchés » 42
Des intérêts compris dans la demande 1342 1
Clause pénale pour simple retard » 3
Dommages et intérêts •» 4 s.
Restriction de la demande • 13i3 1 s.
Ce qu'on doit entendre par demande formée » 7 s.
Cas où la chose demandée fait partie d'une créance
plus forte » 9 s.
Offre de preuve concernant une reconnaissance particulière .... » 15 s.
Qald, si la créance a été réduite immédiatement.
Contrats distincts » 17 s.
Comment l'article 1344 s'applique au cautionnement. » 20
Observation sur les moyens de défense » 21
Concours de plusieurs demandes. . • 1345 1 s.
Demandes séparées » 3 s.
TABLE ALPHABETIQUE.
Art.
Comment toutes les demandes doivent être formées
par le même exploit 1 3 i5
Comment les autres demandes ne sont point reçues. »
Exceptions diverses »
Les prohibitions de la preuve testimoniale sont d'ordre public 1347
Consentement des parties à son admission »
Commencement de preuve par écrit. Ce qu'on entend
par là »
Personnalité de l'écrit »
Conditions de rédaction matérielle »
Peu importe le but ou la nature de l'écrit »
Écrits publics »
Écrits judiciaires »
Titre prescrit »
Écrits de procédure périmée »
De la vraisemblance »
Refus de répondre. Explications évasives. . »
L'écriture est de l'essence de certains contrais. . . )^ Contrats divers auxquels l'article 1347 est inapplicable. Louage »
Sociétés commerciales »
Transaction. Compromis »
Nantissement 1347
Stipulation du taux de l'intérêt »
Autres exceptions à la prohibition de la preuve testimoniale 1 348
Impossibilité de se procurer une preuve littérale. . . »
Quasi-contrat »
Délit et quasi-délit »
Erreur. Violence. Dol »
Simulation »
Fraudes envers la loi »
Fraudes envers les tiers »
Délits présupposant un fait civil ... »
Action publique »
Dépôts nécessaires »
Pièces remises aux huissiers et autres, »
Objets remis à des artisans et ouvriers »
Accidents imprévus. Perte du titre »
Preuves k faire »
