Ecarter ce qui est inintelligible

1. Si l'on isolait les diverses clauses d'un acte pour l'interpréter par fragments et par parties détachées, il serait impossible d'arriver à la découverte de la véritable intention des contractants. Leur pensée n'est entière que dans le contrat pris tout entier. En morceler l'inlerprétation, c'est morceler l'intention même qui lui a donné vie, c'est la briser, l'anéantir. Il faut donc interpréter l'acte dans son ensemble, par la combinaison de chacune des parties qui le constituent (1).

2. L'intention commune des contractants ne se révèle pas toujours par le rapprochement et la conciliation des diverses clauses du contrat. On doit alors chercher ailleurs l'explication de la pensée qui a dominé la convention. Le préambule de l'acte, les actes qui ont précédé, accompagné ou suivi celui qu'il s'agit d'interpréter, pourront fournir d'utiles indices sur la commune intention des parties, et manifester le sens et la portée de leur convention. Mais il faut que ces actes aient un rapport direct avec elle. Les écrits privés, la correspondance pourront servir aussi d'éléments d'interprétation.

(1) PoTHiER, n" 96. — DoiiAT, ibid., n" 12.

1*2 TUÉORIE ET PRATIQUE

3. Les diverses clauses de l'acte, rapprochées et combinées, devrontêtre entendues dansle sens d'une conciliation qui fasse produire effet à chacune d'elles. Une clause s'est-elle formulée dans des termes généraux et absolus? Une autre viendra souvent en restreindre la généralité. Mais de même qu'on doit interpréter les contrats dans le sens qui leur donne quelque effet, de même on doit concilier les diverses clauses d'un acte, de manière à ne pas détruire entièrement l'une par l'autre. On doit difficilement admettre une contradiction absolue entre elles, alors surtout qu'elles peuvent très bien recevoir une exécution particulière dans les limites où réciproquement elles se renferment.

4. Les mêmes règles s'appliquent à l'interprétation des testaments. Les diverses dispositions quils contiennent doivent être entendues les unes par les autres, en donnant à chacune d'elles le sens qui résulte de l'acte entier.

5. Nous appliquerons également aux conventions ce que la loi 73, § 3, //*. Dereg.jur., dit des testaments; les clauses et les expressions absolument inintelligibles doivent être écartées et considérées comme non écrites. Telles sont en effet les limites de l'interprétation, qu'elle doit s'arrêter là où l'expression d'une intention lui échappe. Elle explique et ne devine pas (1).

Article 1162.

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté TobUgation.

Sommaire.