Définition des ;lommagcs cl intérêts

2. Ne sont pas des dommages et intérêts les restitutions de fruits et autres accessoires.

3. Il n'y a lieu à dommages et intérêts qu'en désespoir et dans l'impossibilité d'une exécution parl'aitc.

i. La définition des dommages et intérêts est dans le mot lui-même. Ils comprennent en môme temps la perte éprouvée, damnum emergens, et le bénéfice manqué, lacrum cessans, en un mot, suivant les expressions de Paul (1), quantum med interfuit, id est quantum mihi abest, quanlumque lucraripotui, ce que j'ai perdu, ce que j'ai pu gagner. El pour employer les termes de l'article 1149, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perle qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après, dont nous allons nous occuper en expliquant les articles suivants.

2. Mais il ne faut pas comprendre parmi les dommages et intérêts les restitutions de fruits et autres accessoires qui, quelquefois, sous une dénomination commune, s'y trouvent englobés. La restitution de ces choses n'est pas une réparation ; elle n'est de la part de celui qui y a droit que la reprise de sa propriété, merareipersecutio C^). De là cette conséquence, que pour y avoir droit, il n'est pas besoin de mettre le débiteur en demeure; ou du moins la mise en demeure ne peut

(1) L. 13, ff. Rem rat hab.

(2) Dumoulin, De eo qriod Interest, n" 219.

3â THÉORIE ET PRATIQUE

avoir d'autre but utile que de faire cesser la bonne foi du détenteur.

3. Les dommages et intérêts ne sont que la réparation pécuniaire du préjudice causé au créancier par l'inexécution, ou par le retard dans l'exécution du contrat. Ils remplacent, sous forme d'indemnité en argent, ce qui manque dans l'exécution stricte des engagements du débiteur. Il suit de là qu'ils ne sont dus qu'en désespoir d'exécution parfaite, faute de mieux, dans l'impossibilité de faire autrement, ou de réparer d'autre façon le dommage causé. Là où l'exécution sera possible, le créancier devra donc la poursuivre, jusqu'à bout de moyens; et ce sera seulement alors que les juges seront bien venus à compenser l'inexécution du contrat par des dommages et intérêts.

Je vous ai vendu ma maison et me suis obligé à vous mettre en possession tout de suite; cependant je continue de la détenir. Quant au retard que j'ai mis dans la délivrance, c'est un fait qui n'est pas autrement réparable que par des dommages et intérêts. Mais, pour avoir été différée, l'exécution de la vente n'en est pas moins toujours possible. C'est elle que vous, acquéreur, devez demander, et que moi, vendeur, je dois parfaire. Je ne pourrais malgré vous, ni vous malgré moi, la compenser par des dommages et intérêts. On comprend que nous écartons l'hypothèse où l'acquéreur aurait demandé la résolution, d'après l'article 1484. Dans ce cas, en effet, il n'y aurait plus à exécuter un contrat résolu.

Par exemple encore, je vous ai vendu une chose appartenant à autrui; mais j'en suis devenu plus tard propriétaire. Le contrat est consolidé, et l'exécution peut s'en faire, tout comme si j'avais eu la propriété de la chose au moment de la vente. C'est à elle que nous devons nous en tenir, et je ne puis pas plus être quitte, que vous satisfait, au moyen de simples doramages et intérêts.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1150). 33

Article 1150.

Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus, ou qu'on a pu prévoir, lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.

Soiïiniaire.

1. Dumoulin a le premier pos6 les véritables principes en cette matière.

2. Sauf les cas de dol, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui a été prévu ou a pu être prévu lors du contrat. Exemple.