CHAPITRE XXIII

dérations sur la démocratie représentative.

squieu a fait de la vertu le principe de la démocratie, ertu, comme principe politique, suppose le respect de

morale des gouvernants, non l'égalité de tous ; et ce nanque dans la démocratie pure. Une certaine vertu es est sans doute indispensable dans toute bonne démot rÉtat périrait sans elle ; mais la vertu est plutôt le politique de la démocratie représentative, qui n'est pas ït une démocratie tempérée^ mais une démocratie ennoblie, riant certains éléments de la forme aristocratique.

en effet, pour principe, que les meilleurs de la nation nt en son nom et par son mandat. La difficulté, c'est lev les élections de manière à faire nommer les mieux

et les mieux voyants.

3nd aujourd'hui à proportionner simplement le nombre à celui des électeurs. C'est répondre aux passions moes tendances ègalitaires amènent facilement à des règles itiques ; Ton compte les citoyens, et l'on donne au )mbre des droits égaux. Ce système conviendrait davani démocratie directe, qui attribue même l'exercice du

pouvoir à tous les citoyens également. La démocratie repré sentative, au contraire, distingue les citoyens suivant leur mérite, et veut confier les affaires publiques aux meilleurs ; elle regarde la qualité des élus. Aussi la division des circonscriptions d'après la quantité seulement n'y est-elle point aussi naturelle. Elle y est même dangereuse. Dans la démocratie directe, l'assemblée de& citoyens réunis au même lieu n'est pas seulement la somme des individus égaux ; l'autorité des hommes les plus considérables y prévaut ; les magistrats, les orateurs distingués y exercent un légitime influence ; la majorité sera plus facilement l'expressio vraie de l'ensemble. Au contraire, dans la démocratie représerM.— tative, le peuple est épars et divisé en une multitude de frac^— tions, égales peut-être par le nombre, bien inégales par rappo au tout, ainsi bien inégales portions de la nation. ' Peut-on co fondre et assimiler justement les circonscriptions de laBretagn rurale, celles de l'industrielle Alsace, et celles de Paris avec population la plus riche et la plus cultivée du monde, ses nona breuses couches de bourgeois (marchands et artisans), et l£ multitude entassée de sa plèbe inconnue dans le reste de I France, le tout bizarrement mêlé sans être uni? La diiférenc^^ des arrondissements réclame, logiquement, un droit de vot^^ différent, qui assure aux diverses fractions et aux divers intérêts publics une représentation proportionnelle à leur valeur par rapport au tout. Le nombre en est un facteur, mais il n'est pas tout. Le but, c'est l'élection des meilleurs ; on ne peut donc négliger les conditions de fortune, d'éducation, de profession, de manière de vivre; et le mieux serait d'y avoir égard en s'appuyant sur les divisions organiques de la nation.

Je poserais donc volontiers ces deux règles :

1. Il suffit de supputer simplement le nombre des votants, comme dans la démocratie pure, lorsque l'acte émane de la totalité des citoyens, c'est-à-dire dans les votations qui se font par le peuple tout entier.

2. Mais ce principe ne suffit plus, là où des fractions de l'ensemble doivent nommer les meilleurs. Les fractions doivent être alors formées eu égard à la qualité, et de manière à assurer

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mieux une représentation juste et proportionnée des éléments tellectuels, moraux et matériels de la vie du peuple.

La démocratie représentative a pour caractère propre d*attriler le pouvoir à la majorité, mais d'en confier V exercice à une inorité choisie par la majorité et souvent changée pour qu'elle mveme comme l'entend la majorité.

La constitution revendique le self-gouvernement comme un *oit naturel de celle-ci, tout en reconnaissant qu'elle n'a ni le isir ni la capacité de l'exercer elle-même. Elle présume que la ajorité est assez active, assez sage, assez désintéressée, qu'elle une vue assez nette des affaires publiques, p6ur voter et choisir s meilleurs.

Elle demande moins des citoyens que la démocratie directe, avantage des représentants. Elle s'appuie aussi sur la conscience aergique de citoyens libres et égaux ; mais elle les suppose ssez modestes pour élire les meilleurs d'entre eux, et pour se lisser bénévolement conduire par les élus de la majorité.

Les élections fréquentes mettent les gouvernants dans la dé- )endance des gouvernés, et ceux-ci n'en doivent pas moins obéir lans l'intervalle. La liberté des gouvernés est donc mieux sauvegardée que l'autorité des gouvernants n'est forte. Les magistrats uprêmes sont moins les chefs de la république que les serviteurs e la foule. L'État ne peut être gouverné que d'en haut^ non d'en as, suivant l'expression de Guizot, et cependant cette démo- •atie veut garder autant que possible l'apparence d'être gou- 'ï*née d'en bas. Aussi son gouvernement prend-il facilement le lï'actère d'une simple admmislration,^ et l'État celui d'un vaste ^^omat, d'une grand commune.

C'est d'ailleurs dans le corps législatif que cette faiblesse de utorité se montre le moins; on peut craindre, au contraire, ^'il ne s'identifie avec la nation et ne s'éblouisse des illusions

l'omnipotence.

^lais le gouvernement affirme difficilement une haute autorité, s élections fréquentes rendent sa position peu sûre, en la sant dépendre des dispositions changeantes des masses. Il n'est lisant que par l'appui de la majorité; il devient impuissant

s'il agit contre ses tendances. 11 ne peut suivre un plan de longue haleine que si ce plan a sa source dans les instincts ou dans les traditions mêmes de la nation, et y trouve la garantie de sa durée.

Ses organes ont une apparence modeste et bourgeoise. L'éclat de la majesté dont s'entourent la monarchie et l'aristocratie, leur est étranger et contraire ; la diplomatie des cours, avec son art et ses formes, ne peut croître dans ce terrain naturel; il aime à se faire représenter par de simples chargés d'affaires. Une grande armée permanente est incompatible avec son existence; elle serait une menace perpétuelle pour sa sécurité et sa liberté; il lui faut une armée populaire, une landwehr large et vaillante. Cette forme donne moins la concentration des forces que la libre détermination et le libre mouvement des parties.

Les institutions qui servent à la foule y sont généralement bonnes, quelquefois même parfaites. On y trouve de nombreuisL établissements d'utilité publique ou de bienfaisance, de bonnes routes, de nombreuses écoles populaires, de joyeuses fêtes nationales ; enfin, le fléau de la bureaucratie y règne moins qu'ailleurs .

L'État s'y occupe plus difficilement des intérêts supérieurs do Part et de la science. La raison commune les comprend moins clairement, à moins que le peuple ne soit arrivé à un haut degr^ de civilisation. Une intelligence cultivée sait seule apprécier la valeur des choses de l'esprit pour le bien général.

Le sentiment d'une mâle liberté a dicté la constitution et y ^ trouvé son expression. 11 élève les nombreuses classes moyennes « développe l'intelligence par l'exercice direct ou indirect de?^ aff'aires publiques, et fortifie les caractères. L'amour de la patrie y trouve une large base, et dans les crises les citoyens s^ montrent prêts à tous les sacrifices. Mais cette forme est moin ^ favorable au libre développement des natures d'élite; le peuple les y voit souvent avec méfiance et hostilité. Cependant elle ^r^" mêmes s'attireront l'estime et la confiance, si elles ne blesse ii ^ pas le goût de l'égalité par d'orgueilleuses prétentions, et si e\i ^^ savent lutter de zèle et de dévouement pour le bien public av^^ les meilleurs des démocrates.

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Observation. Le principe du nombre n'a pas, suivant nous, une valeur absolue, môme dans la démocratie représentative. D'après Robert v. Mohl, au contraire (Encyclopédie, p. 346) : « S'il est vrai, en général, que le droit de jvoter n'est pas un droit personnel de l'individu, mais une mission et une fonction, il en est au moins autrement dans le gouvernement populaire représentatif. » C'est aussi la doctrine démocrati(][ue moderne, telle qu'elle est surtout représentée par Rousseau. Mais c'est qu'elle mêle encore le droit public et le droit privé ; et le contrat social (Gesellschaftsstat) qu'elle prône, n'est autre chose que l'état patrimonial renversé. Pour qui a conscience de l'unité de la nation par opposition à la somme des citoyens. Terreur devient évidente. Ce n'est pas de la nature, mais de l'État que Ton tient ses droits d'électeur. Tout système d'élection est une institution de FÉtat pour un but public.