II. — Souveraineté du prince
La souveraineté du chef de l'État n'est plus reconnue aujourd'hui que dans la monarchie. Le monarque seul, dans le droit moderne, a la qualité personnelle de souverain ; le président de la république ne l'a pas, bien qu'il exerce Siussi des droits souverains.
A Rome cependant, l'on attribuait également la « majesté » aux consuls, qui s'étaient partagé la puissance royale, et plus tard aussi au sénat. Les républiques modernes, jalouses du pouvoir exclusif de la nation souveraine, considèrent les chefs du gouvernement comme ses simples mandataires, et le droit de majesté comme inhérent à la nation et intransmissible ^
On a quelquefois nié la souveraineté du prince électif. C'est confondre l'essence de la puissance avec le mode de la déférer* Le prince élu est personnellement souverain comme le prince
* Rousseau (Gont. soc, II, 2) rejette la souveraineté du prince, en se fondant, en outre, sur ce que la volonté générale ne peut appartenir qu'au peuple entier ; « une portion du peuple ne peut avoir qu'une volonté particulière, et par suite, peut tout au plus faire des décrets ; la première seule fait la loi. » Son erreur ici, c'est de ne voir de souveraineté que dans la législation, de n'en pas voir dans le gouvernement.
SOUVERAINETÉ DE l'ÉTAT. 451
héréditaire. Faut-il refuser cette qualité aux empereurs allemands du moyen âge et aux empereurs romains ? Guillaume d'Orange fut-il moins souverain que ses successeurs pour avoir été le premier de sa dynastie sur le trône anglais ?
On peut cependant distinguer ici une souveraineté originaire et une souveraineté dérivée, distinction qui ne s'applique aucunement à la souveraineté de l'Etat, toujours plutôt originaire. La première est naturellement inhérente au prince, en vertu d'un droit inné ou dont il s'empare lui-même ; c'est la souveraineté du prince héréditaire, ou du conquérant, du monarque comme Charlemagne ou Frédéric-Guillaume l^'^ de Prusse, qui s*est couronné lui-même; c'était même celle des empereurs allemands élus, lorsqu'ils faisaient dériver leur pouvoir, non des princes Électeurs, mais de Dieu même.
La seconde est réputée venir et dériver de la nation ou des électeurs. Ainsi, dans le droit public de Rome, la puissance de l'empereur découlait de celle du peuple romain ^ La monarchie élective moderne est du même genre.
Nous analyserons la souveraineté du prince après avoir examiné les différentes fonctions de celle de l'Ëtat.
« Suprà, L. VI, 10, p. 320.
