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toujours ravoir immédiatement en vue; qu'ils doivent en pénétrer leur esprit, leur cœur, leurs actes, et se diriger toujours par la règle élevée qui résulte pour eux de l'ensemble des rapports qu'ils peuvent sentir, voir et comprendre. Les droits de l'État et ceux des individus, dans tel temps, tel peuple et tel pays, en découleront naturellement. Quand à déterminer avec quelque précision les droits d'un Ëtat abstrait, c'est une chimère.

Signalons cependant ici cette remarquable conception de « l'État de droit, » créée par Thomasius, développée par Kant et ses disciples, et acceptée par Humboldt. L'on voulait marquer par cette formule que l'État n'a pas d'autre but que l'application du droit; d'où Humboldt allait jusqu'à conclure que l'État n'a pas le droit d'ouvrir des écoles et d'enseigner. Si cette conception parait incomplète à M. Bluntschli, elle est justement relevée par lui comme formant le centre du but général et plus large de l'État. L'expression elle-même devait contraster vivement avec l'épithète « d'État militaire et policier, » dont on flétrissait le régime absolu, et faire naître des aspirations nouvelles de progrès et de liberté. Elle n'indique pas tout le but de l'État, je le veux bien. Mais combien sommes-nous loin encore d'avoir réalisé tout ce qu'elle implique ! Qui oserait dire que TEurope moderne ne songe qu'à suivre ce but élevé, soit à l'égard des nations, soit à l'égard des individus? L'État chrétien prescrit à ses tribunaux de faire respecter le droit d'un chacun et de tous ; il défend de se faire justice à soi-même; il est juste, généreux, charitable même, envers les individus d'où qu'ils soient. Et lui-même, dans ses rapports avec ses semblables, avec ces hautes personnalités morales que nous nommons les États, lorsque des millions d'existences sont engagées, il se réserve, comme le plus beau joyau de se couronne souveraine, le droit de violer le droit, de mettre l'épée de la force dans la balance de la raison. Nos États sont entre eux dans un système embryonnaire d'organisation générale, comme l'étaient les barbares des forêts germaines au regard de l'État moderne.

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La puissance publique, considérée dans sa majesté et sa force suprêmes, s'appelle la souveraineté.

A qui appartient-elle ? A la nation organisée, à l'ensemble avec sa tête et ses membres, à la personne même de l'État. C'est rÉtal, comme personne morale, qui a l'indépendance, la pleine puissance, la suprême autorité, l'unité ; de là l'expression de souveraineté de l'État.

11 faut donc rejeter les théories qui attribuent la souveraineté « au peuple », ou à la foule non organisée ; ou encore, à la majorité des citoyens distingués des gouvernants, en dehors des organes constitutionnels. La nation est souveraine, c'est vrai ; mais c'est comme organisme parfait, non comme foule désordonnée, comme majorité arbitraire et de rencontre. Même dans le droit public démocratique, les majorités n'ont nullement le droit de renverser, comme il leur plaît, le gouvernement et la constitution *.

La définition de la souveraineté conduit naturellement à Tanalyse de ses fonctions, et par suite à la distinction des pouvoirs.

L'antiquité les avait distingués par leur objet ; mais la même personne ou la même assemblée exerçait à la fois des pouvoirs très différents. Montesquieu a été l'heureux promoteur de l'idée qu'une division subjective des organes devait correspondre à la distinction objective des fonctions. Il la proclame comme une garantie de la liberté et des droits des citoyens. Peut-être auraitil mieux fait d'y voir une raison d'organisme : « Chaque organe, créé en vue d'une fonction spéciale, sera naturellement plus parfait en lui-même et dans son action. »

Depuis le célèbre auteur, l'on distingue ordinairement trois pouvoirs. Mais c'est à tort qu'on les considère souvent comme

' La plus démocratique des constitutions, celle d'Unlerwalden n. d. W, (1877), s'exprime ainsi (art. 2) : « La constitution est purement démocralique. La souveraineté réside dans le peuple (Volk), Le peuple (Volk) se <lonne à lui-même sa constitution. Toutes les lois émanent de lui, et U exerce sa souveraineté dans les formes constitutionnelles.

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des pouvoirs égaux et séparés. Cette séparation et cette égalité rompraient Tunité. Les pouvoirs 'sont à la fois unis et hiérarchisés.

Le premier des pouvoirs par le rang et la puissance, c'est le pouvoir législatif. Il faut ici l'opposer à tous les autres. Il appartient au corps entier de l'État, à toute la nation ; ainsi, dans la monarchie constitutionnelle, au prince uni à la représentation. 11 fait la constitution et la loi. Il ordonne les rapports permanents de l'ensemble.

Les deux autres pouvoirs, au contraire, n'exercent leur autorité que dans des directions particulières, spéciales, n'atteignant pas la nation entière. Aussi appartiennent-il? à des organes particuliers. Ce sont le pouvoir de gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Ces trois pouvoirs sont plus particulièrement d'autorité et de commandement. Mais l'État a également certains devoirs de protection, de tutelle, d'encouragement. De là deux autres groupes d'organes, l'un pour le progrès de tous les éléments civilisateurs, l'autre pour l'accroissement de la richesse publique.

Ce devoir de tutelle et d'appui, que M. Blunlschli oppose aux trois pouvoirs de commandement, se rattache à son système de l'État but et moyen, et se montre réellement à une exacte analyse de l'action de l'État : TÉtat ne fait pas que commander ; il aide, il encourage, il protège. Il est vrai aussi que c'est surtout dans le domaine des sciences et des arts et dans celui de l'économie publique que l'État agit plutôt en tuteur qu'en maître. Néanmoins, la distinction de l'auteur n'est-elle pas trop absolue? Est-ce seulement dans ces deux domaines que l'État se borne à encourager? N'a-t-ii pas, même ici, à commander souvent?

Nous venons d'indiquer rapidement les traits saillants du livre de M. Bluntschli.

Demandons-nous en terminant quel grand enseignement on y peut puiser?

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Nous pourrions d'abord signaler ici Tinfluence considérable que ce genre d'études politiques doit exercer sur la jeunesse universitaire de l'Allemagne ; et l'intérêt, non seulement théorique, que nous avons à connaître les idées et les systèmes d'État qui ont cours chez nos voisins.

Mais peut-être est-il un point plus important encore pour nous ; c'est la conclusion actuelle et pratique qui parait se dégager de Tensemble.

L'ouvrage est écrit sans parti pris au profit de telle ou telle forme de gouvernement. Mais, à la différence de nos nombreux politiciens, M. Bluntschli signale justement l'écrasement trop fréquent des éléments aristocratiques dans l'État moderne, et la méconnaissance de leur haute valeur politique. Une monarchie sans aristocratie est pour lui un État incomplet (p. 286) ; et la monarchie moderne doïl tendre « à une forme organique qui donne une juste place à chacune des parties de l'ensemble : à la royauté, puissance et majesté; à l'aristocratie, dignité et autorité ; au demos^ paix et liberté » (p. 364). De même, si la démocratie représentative l'emporte sur Tancienne, c'est a par l'emprunt qu'elle a fait d'un élément aristocratique, » l'élection remplaçant le sort (p. 411) ; et même chez elle, le principe du nombre ne doit pas avoir une valeur absolue (p. 414).

Ces deux formes, ainsi mêlées et modérées par un principe meilleur, ont leur grandeur et leur dignité, et sont en harmonie avec les temps modernes. L'auteur ne les repousse nullement. Elles peuvent même être les plus favorables pour un pays et une époque donnés. M. Bluntschli est bien éloigné de l'exclusivisme de certains auteurs, de M. de Donald par exemple, qui ne volt de « nation constituée, » c'est-à-dire de gouvernement raisonnable, que dans la monarchie, et encore dans la monarchie absolue, et pour qui l'Egypte ancienne ou la France d'avant 1789 sont le type idéal de gouvernement. (Théorie du Pouvoir, I, p. 308 et 166.)

Cependant, éclairé par sa haute raison et par les faits qu'il étudie, l'auteur marque vivement les avantages de la forme «'^nstocratique.

Il suffit, pour le démontrer, de rappeler son admiration pour la république romaine, « cette aristocratie grandiose et magnifique comme aucune autre dans l'histoire du monde ; » et le