CHAPITRE PREMIER

Notion de l'État et idée de VÉtSit [Statsbegriff und Slatsidee).

Notion générale de l'État.

* La notion de VÈtat détermine la nature et les caractères essentiels des États réels. Vidée de VÈtat montre dans Téclat d'une perfection souveraine le modèle de TEtat non encore réalisé, mais à atteindre. L'étude de l'histoire fait découvrir la première, la spéculation philosophique la seconde. Pour donner une notion générale, on compare les nombreux États de l'histoire universelle, et Ton en marque les caractères communs. Pour trouver l'idée la plus haute de l'État, on pèse la sociabilité de la nature humaine, et l'on considère comme le but de l'humanité le plus haut développement concevable et possible de cette sociabilité.

Tous les États ont certains caractères communs , dont les uns se révèlent aussitôt, les autres par un examen plus attentif.

1. Tout État renferme nn certain nombre d'hommes unis entre eux. Ce nombre peut être d'ailleurs très différent, milliers ou

millions; mais au moins faut-il que le cercle delà famille soit dépasé et qu'il y ait union d'hommes, c'est-à-dire de familles (hommes, femmes, enfants). Une famille, à elle seule, une tribu (Geschlecht), celle de Jacob par exemple, peut bien devenir le centre autour duquel d'autres se grouperont; mais l'État n'existera que lorsque, cette famille unique s'étant résoluç en plusieurs, la parenté agrandie sera devenue la peuplade {Vôlkerschaft, La horde (Horde) n'est point encore une peuplade; sans peuplade, ou, dans les degrés plus élevés de la civilisation, sans nation {Volk)y point d'État,

Peut-on fixer un chiffre normal absolu de la population de l'État pris abstraitement ? Non, mais il faut surtout repousser le ,i^ chiffre infime de 10,000 hommes, proposé par Rousseau. D'aussi faibles États pouvaient au moyen âge subsister avec dignité et sécurité. Les temps modernes poussent à de plus grandes agglomérations, soit que les devoirs politiques demandent des forces nationales plus étendues, ou que l'agrandissement de certains États soit devenu une menace et un danger pour l'indépendance des autres.

2. Le second élément commun, c'est la relation permanente entre une nation et un territoire donnés. L'État doit avoir son domaine ; la nation exige le pays.

Quoique commandés par un chef, ou même gouvernés suivant certains principes de droit, les peuples nomades ne forment encore que l'une des conditions préliminaires de l'État; l'État sera par le choix de demeures fixes. Moïse élève son peuple pour l'État, mais c'est Josué seulement qui fonde l'État juif dans la Palestine. Les nations qui, lors des grandes émigrations, abandonnaient leurs demeures pour s'en conquérir de nouvelles, se plaçaient momentanément dans une période dangereuse de transition. L'État ancien n'était plus; le nouveau n'était pas encore. Le lien personnel subsistait quelque temps; le lien avec le sol était rompu. L'État ne fut fondé que là où le peuple réussit à s'établir sur un nouveau territoire; ailleurs les peuples périrent. Les vaisseaux de Thémistocle sauvèrent Athènes, parce que la ville fut reprise après la victoire; les Cimbreset lesTeu-

NOTIOiN DE l'état. l'.i

tons périrent, parce qu'ayant abandonné leur sol natal, ils ne purent s'en conquérir un nouveau. L'État romain eût péri luimême, si, après Tinccndie de la Ville, les Romains se fussent retirés à Véiès.

3. Un autre caractère de l'État, c'est Vuniié, le lien commun

{Zusammengehôrigkeit), Ses membres ou ses organes peuvent

être multiples et même largement indépendants à l'intérieur ;

ainsi, l'on distingait à Rome le popu/u5 des patriciens et Isiplebs;

dans l'ancien moyen âge germanique, la constitution du peuple

(Yolksverfassung) et la constitution féodale. L'État peut même être

un composé d'États, un État collectif {Gesammtstat) embrassant

plusieurs États particuliers (Lànderstaten) ; ainsi l'on vit les États

territoriaux [Territorialstaten) se former petit à petit dans le sein

de l'ancien empire d'Allemagne ; tels sont également la Suisse,

YlJnion américaine^ le nouvel Empire allemand. Mais au moins

faut-il alors qu'il y ait un ensemble réuni dans son organisme

interne par un lien commun, et se présentant comme un tout au

regard des États étrangers.

4. Le quatrième caractère commun, c'est l'opposition des gouvernants et des gouvernés, ou de Yautorité et des sujets suivant l'expression ancienne dont on a abusé, mais qui n'est point en elle-même haïssable ou tyrannique. Les formes peuvent varier, la distinction est nécessaire. Elle existe même là oii elle semble disparaître, comme dans les démocratie avancées. L'assemblée populaire des citoyens d'Athènes formait l'autorité, et chaque citoyen pris isolément était sujet par rapport à elle.

L'État a cessé d'exister là où l'autorité n'appartient plus à personne, où les gouvernés ont dénié l'obéissance politique, où chacun fait ce qu'il lui plaît, où règne Yanarchie. Mais comme toute négation, l'anarchie n'est pas capable de durée. Un nouveau gouvernement surgit aussitôt, grossier, despotique peutêtre, qui force l'obéissance et rétablit l'indispensable distinction. En rejetant celle-ci, les communistes nient la nécessité de l'État. Ils n'ont pu établir nulle part ce simple lien d'association qui, suivant eux, doit remplacer l'État, et si jamais ils réussis-

saient à entraîner les masses dans leurs chimères, ce serait pour les faire retomber bientôt, par la logique des choses, sous le joug du maître le plus dur. L'exemple des communistes religieux du xvi^ siècle, des anabaptistes, en est la preuve.

D'après une idée ancienne des peuples slaves, Yunanimité des voix est seule l'expression de la volonté commune, et ainsi la décision suprême n'appartient ni à la majorité, ni à aucune autre autorité particulière. Ce principe est à peu près inapplicable, même chez un peuple infime dont tous les membres se rassemblent facilement. Il n'est point un principe d'État; l'État doit pouvoir vaincre la résistance inévitable de quelques-uns.

5. * L'État n'est pas un instrument sans vie, une machine morte, mais un être vivant, et par suite, organique. Cette idée n'a pas toujours été comprise. Les peuples politiques en avaient une notion qui se marquait consciemment dans leur langage, mais que la science ignora pendant longtemps, et que nombre de publicistes ignorent encore aujourd'hui. L'honneur d'avoir reconnu la nature organique de la nation et de l'État revient surtout à l'école historique allemande. Elle réfutait par le fait ces systèmes qui oublient le tout pour l'individu, tels que la conception de l'État mathématique et mécanique, et la méthode atomistique. Un tableau, une statue, ne sont pas seulement une agglomération de gouttes d'huiles colorées ou une réunion de morceaux de marbre ; l'homme n'est pas la simple somme de cellules et de gouttes de sang; de même, la nation n'est pas seulement la somme des citoyens , ni l'État la simple accumulation d'institutions externes.

Sans doute l'État n'est pas simplement une production de la nature (Naturgeschôpf), ni par suite un organisme naturel; il est Vœuvre indirecte de l'homme. Il trouve bien dans la nature humaine des conditions de naissance et de formation, et sous ce rapport on peut dire qu'il a un fondement naturel. Mais la nature a laissé à l'homme le soin de mettre en œuvre et de réaliser cas dispositions ; sous ce rapport, l'État est un produit de l'acti-

NOTION DE l'état. 15

vite humaine, et ses manifestations ne font qu'imiter les organismes naturels.

Aussi, lorsque nous disons que l'État est un organisme, nous ne songeons ni à l'activité par laquelle les plantes ou les animaux cherchent leur nourriture, s'en emparent et se l'assimilent, ni à leur manière de se reproduire. Nous voulons simplement marquer les analogies suivantes :

i® Tout organisme est Vunion d'éléments corporels-matériels et de forces vitales animées^ en un mot, d'une dme et d'un corps;

2» L'être organique forme un tout, muni de membres qui ont leurs fonctions et leurs facultés, et satisfont aux besoins variés de la vie du tout ;

3^ Un organisme se développe du dedans au dehors, et il a une croissance externe.

La nature organique de l'État se montre sous les trois rapports:

!• Dans tout État, il y a le corps et Yesprit, la volonté de l'État et les organes actifs de l'État, nécessairement liés dans une même vie. Cet esprit et cette volonté de l'État ne sont pas autre chose que l'esprit et la volonté une de la nation, différents de la simple somme des volontés ou des intelligences des individus. Ce corps de l'État, c'est la forme externe de la viede l'ensemble, la constitution, avec ses organes, qui représentent le tout et expriment en loi la volonté de l'État; avec son chef qui gouverne, ses fonctions qui administrent, ses tribunaux qui rendent la justice, ses institutions tutélaires pour ks intérêts généraux de la civilisation et de l'économie, son année qui représente sa force. Esprit, caractère, forme, varient comme chez les individus, et les progrès de l'humanité reposent *U88i, essentiellement, sur la généreuse émulation des peuples «t des États.

2« La constitution de l'État présente également un agencement ^membres. Toute fonction, toute assemblée publique est un membre ayant des attributions propres. La fonction n'est pas simplement la partie d'une machine ; l'action n'en est pas pure-

rement mécanique, mais a un caractère intelligent et se plie aui besoins de la vie publique. * Servant à la vie, l'organe est lui-même vivant; et si la vie Tabandonne, si son mouvement n'est plus qu'un formalisme mécanique, immuable, c'est qu'il est dégénéi*é et corrompu, et que l'État, devenu machine, marché vers sa ruine.

La fonction elle-même renferme un principe moral, une dme. Chaque fonction a son esprit, et cet esprit exerce son influence sur le fonctionnaire, qui se meut en elle comme l'individu dans le corps. Un homme même insignifiant s'élevait et grandissait par la haute majesté, la pleine souveraineté du consulat romain. Les fonctions du juge sont si saintes, si admirablement consacrées à lajustice, qu'elles donnent souvent à un homme faible le courage et l'indépendance. L'esprit ne transforme pas le fonctionnaire, sans- doute ; celui-ci n'en est pas pénétré au point que tous ses actes y répondent ; mais il en ressentira toujours une influence psychologique. Une intelligence ouverte voit l'âme de la fonction; elle sent que cette âme est entrée momentanément dans un rapport étroit, dans une liaison intime avec sa propre individualité, tout en demeurant distincte, et devant survivre à sa personne.

3« Nations et États ont un développement^ une croissance propre. Les époques de leur vie se comptent par siècles et dépassent de beaucoup celles de la vie humaine ; chacune d'elles a aussi son caractère particulier; autre est celui de l'enfance de la nation, autre celui de son âge mùr, et l'homme d'État doit y avoir égard, pour faire ou donner chaque chose en son temps. Mais l'histoire d'une nation ne se présente pas moins comme un tout bien lié.

Une importante différence sépare cependant en ceci l'État et ses institutions des êtres organiques naturels. La vie des plantes et des animaux monte et descend suivant des degrés et des périodes régulières. La vie de l'État est plus agitée. Des circonstances externes, une main puissante ou violente, des passions sauvages, troublent plus souvent la marche normale, interrompent ou précipitent la vie, ou même la détruisent complètement.

Mais ces exceptions laissent subsister la règle. Elles sont plus rares et moins importantes que ne pensent ceux qui subissent Finflaence des événements contemporains ; et cependant elles démontrent qu'on aurait tort d'oublier les droits de Vaction individuelle et libre, pour ne voir dans TËtat qu'une croissance noiurelk.

6. En même temps qu'elle éclaire la nature organique de l'État, l'histoire nous montre la grande supériorité de cet organisme tout spécial, moral et intelligent, corps immense qui reçoit les sentiments et la pensée d'une nation, les exprime en lois, les réalise en faits. Elle nous apprend les qualités, le caractère de chaque État; elle donne à chacun d'eux une personnalité douée d'un corps et d'une âme, ayant sa volonté propre et la manifestant.

La gloire et Thonneur de l'État réchauffent et grandissent le cœur de ses enfants. Les plus nobles âmes ont exposé leur fortune et leur vie pour ses droits, sa liberté, son indépendance. L'homme de bien regarde comme le plus beau des devoirs d'augmenter la considération, la puissance, le bonheur de rÉtat ; il gémit de ses souffrances et se réjouit de sa joie. Si l'État n'avait pas cette haute personnalité morale, l'idée si grande et si chère de la patrie ne se comprendrait pas.

La reconnaissance de cette personnalité est aussi importante dans le droit public que dans le droit des gens ou dans le droit privé.

Une personne, dans la langue du droit, est un être doué de volonté, qui peut acquérir des droits, en créer, en avoir. L'État est la personne publique-juridique par excellence. Toute sa constitution tend à lui permettre de développer et de réaliser sa volonté, différente de la volonté individuelle, distincte même de la somme des volontés individuelles»

La personnalité de l'État n'est d'ailleurs reconnue que par les peuples libres ; elle n'a atteint ses pleins effets que dans l'État civilisé qui embrasse une nation (Volksstat). Dans l'enfance des formations, le prince joue seul le premier rôle, lui seul est une personne, et l'État n'est que le domaine de sa puissance.

7. * Il en est de même du caractère masculin de TÉtat moderne, que l'on a reconnu en l'opposant au caractère plutôt féminin de l'Église. Une communauté religieuse peut avoir tous les autres caractères de l'État, et cependant elle ne sera point un État ni ne voudra l'être, parce qu'elle ne se gouverne pas consciemment et virilement elle-même, ni ne s'empare librementdes choses de la vie externe; elle ne veut que servir Dieu et remplir ses devoirs religieux *.

Résumant ces caractères historiques, nous pouvons formuler comme suit la notion générale de l'État : l'État est un ensemble d'hommes composant une personne organique et morale sur un territoire donné, dans la forme des gouvernants et de gouvernés; ou plus brièvement : /'^tof, cest la personne politi-f quement organisée de la nation dans un pays déterminé.

Observations, — 1. Les (rr^c^ appelaient encore izokiq et ÏÉtat et la ville, indiquant ainsi que pour eux la ville est la base de l'État, le limite, le détermine. L'expression civitas se réfère également à la cité, comme au germe de TÉtat ; mais elle personnifie mieux ce dernier, et elle comprend plus facilement des masses considérables d'iiommes. La civilisation^ dérivé du nom donné à TÉtat, correspond pratiquement à la réalisation et au développement de TÉtat, et prouve la haute signification morale de celui-ci.

L'expression res publica est encore plus élevée sous un certain rapport, du moins lorsqu'elle ne s'applique pas simplement à la bourgeoisie d'une ville, mais à une nation (res populi), et qu'elle se réfère au bien public. Pour les anciens, elle n'exclut pas la monarchie, mais elle ne convient pas aux formes despotiques.

Le mot État {Stat, Stato, State) a prévalu dans les langues modernes, non seulement chez les peuples latins, mais aussi chez les Germains. Complètement insignifiant en lui-même (puisqu'il désignait à l'origine un état, une situation quelconque, et sans doute on le complétait alors en disant : status reipubliccè, lorsqu'on l'appliquait à l'État), ce mot est devenu l'expression la plus générale, la plus libre de considérations accessoires, la moins sujette à équivoque. Il indique avant tout le fait, ce qui est; mais ce sens môme s'efface, et l'État est bien moins l'organisation publique ou la constitution existante (TroXiTeta) que l'être moral, qui survit même à une transformation complète du gouvernement.

Les autres expressions modernes n'ont qu'un sens restreint. Le

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mot superbe de Reich ne convient qu'à de grands États organisés monarchiquement^ comprenant même plusieurs pays constitués à leur tour d'une manière indépendante. Il présente de Tanalogie avec Texpression romane d'imperium ou d'empire, qui se réfère en même temps au pouvoir impérial. Le mot Land (pays) est moins large; il désigne le territoire ; mais on rapplique aussi àTÉtat qui règne sur le territoire. Il est Topposé naturel du mot grec ttoXiç : il fonde l'État sur la campagne, de même que celui-ci le fait naître de la ville.

Le beau nom de patrie est plus étroit encore par sa relation à l'individu ; mais il est retevé^ spiritualisé par Tidée des liens personnels et héréditaires qui rattachent Thomme au pays. C'est dans ce nom que se peint avec tant de sentiment et d'éclat l'amour et la piété du citoyen envers la gran'de et vivante unité de l'État, auquel il est prêt à sacrifier sa vie *.

2. J'ai montré de plus près dans mes Etudes psychologiques (Zurich,

J845) le caractère mâle de l'État. L'expression française : L'État^

(fest Vhomme, ne signifie pas seulement que l'État est l'homme

(homo, Mensch) en général, mais aussi que l'État représente la

nature masculine (vir^ Mann) en général, l'Église la nature fémi^

nine.

* Euripide, dans les Phéniciennes : « Polynice : Mère, quel est Thomme ^i pourrait s^empêcher d'aimer sa patrie? Celui qui le nie se joue des mots, et son âme est où il n'est pas. » — Schiller, dans Guillaume Tell : € Attinghausen :

Ahl ta patrie, enfant, ne la quitte jamais!

C'est ici qa'est ta force et ta joie et ta paix.

C'est dans son sein béni, dans sa terre fertile,

Qae les jeanes rameaux de ta tige fragile

Puiseront la santé, l'éclat et la vigueur.

Là-bas, chez rélranger, loin do son doux asile, ^0 C

Tu seras méconuu, seul, triste au fond du cœur. ^ •*