CHAPITRE lï

L'Idée humaine de l'État. — L'État universel.

La notion de l'État, telle qu'elle résulte de l'histoire, donne t-elle pleine satisfaction à l'esprit humain? Lorsque l'écol historique a enseigné que l'État est le corps de la commu nauté nationale^ elle se tient pour satisfaite. Pour elle TÉta dérive de la nature et des besoins du peuple; il se restreint ai peuple.

L'école philosophique ne saurait se contenter aussi facilement, En recherchant la raison essentielle des choses, elle trouve dans la nature humaine le fondement et la nécessité de l'État. Âristote exprimait déjà cette vérité féconde : « L'homme est, par nature, un être politique ((pixret TtoXtTix<JvÇwov). » Déplus, l'étude des divers États nous fait découvrir les mêmes organes essentiels chez les peuples les plus différents. Nous retrouvons partout un caractère commun, humain, en face duquel les formes nationales particulières ne semblent que les variations d'un thème toujours le même. La nation n'est point une conception par elle-même subsistante et fermée; elle se réfère par une nécessité intrinsèque à l'idée plus haute de l'unité de l'humanité dont les nations sont les membres. Comment donc fonderait-on l'État sur la nation sans prendre en considération la communauté plus large à laquelle elle est subordonnée? Et si l'humanité est vraiment

NOTION DE l'état. ?|

DD tout unique, si elle est animée du même esprit général, comment ne s'efForcerait-elle pas de réaliser corporellement son être propre, de donner un corps à cet esprit, c'est-à-dire de se former en État?

Aussi les États bornés à une nation n'ont-ils qu'une valeur et une vérité relatives. Le penseur ne saurait voir en eux la réalisation de l'idée la plus élevée de l'État. Pour lui, l'État est un organisme humain, une personne humaine. L'esprit qui l'anime est celui de l'humanité; c'est donc l'humanité qui doit être son corps, car il faut à l'esprit un corps correspondant. Une âme humaine ne saurait vivre que dans un corps humain. Le corps de rÉtat doit imiter le corps de Vhomme, VÈiat parfait et Vhumanifé corporelle et visible sont donc synonimes. L'État ou l'empire uni' versel est donc l'idéal de l'humanité.

L'homme comme individu, l'humanité comme ensemble, tels sont les deux pôles originels et perpétuels de la création. C'est sur eux que repose en dernière analyse la distinction du droit public et du droit privé. La conscience de l'humanité est encore en partie dans les ombres du sommeil ; elle s'égare de mille manières; elle ne s'est pas manifestée dans sa pleine clarté ; elle n'est point encore parvenue à la belle unité de sa volonté. Aussi l'humanité n'a-t-elle pas encore pu se donner une existence oiiganique ; les siècles futurs verront seuls la réalisation de l'État universel. Et cependant l'histoire du passé nous offre déjà, de loin en loin, quelques-unes de ces grandes tentatives d'organisation générale de la vie des peuples. L'Europe civilisée des temps modernes regarde ce but plus directement en face.

Les tentatives faites jusqu'à ce jour ont échoué. Il ne s'ensuit pas que le but soit irréalisable. L'Église chrétienne porte, elle aussi, dans ses flancs l'espoir d'embrasser un jour l'humanité ; si elle n'y est point arrivée, qui oserait dire qu'elle n'y arrivera jamais? L'Église chrétienne ne peut pas oublier cette espérance; de même, la politique humaine ne peut abandonner sa tendance à organiser l'humanité. A l'idée de C Église universelle correspond, dans la politique, l'idée de YÉtat uuiversel.

L'histoire même, étudiée sans parti pris, indique les voies qui

peuvent conduire au but, et prémunit contre les erreurs d'un zèle téméraire et de réalisations hâtives.

Chaque grande époque présente une tentative depuis le jour où, dans l'Europe d'abord, l'homme a eu vraiment conscience de l'État.

Ce fut d'abord Alexandre le Grand. Il donna au monde * un symbole de sa pensée dans les noces aux cent couples de Suze. Il voulait marier le mâle esprit des Hellènes à la sensualité efféminée des Asiatiques. L'Occident et l'Orient allaient s'unir et se mêler; et de la fusion des deux races, « comme en une coupe d'amour, » l'humanité nouvelle, enfin satisfaite, devait surgir et se répandre dans cet immense empire, unique, divin et humain tout à la fois. Alexandre annonçait lui-même la culture des siècles à venir : a Les germes de la civilisation grecque vont croître magnifiquement dans le sol ouvert de l'Asie. » Cette première tentative de génie ne fut pas couronnée par un succès durable; l'édifice croula sans espoir après la mort d'Alexandre. Il ne faut pas l'attribuer uniquement au destin malheureux qui emporta à la fleur de l'âge le premier et hardi fondateur de l'empire du monde. Le mélange des deux éléments contraires était peu conforme à la nature des choses ; l'idée dirigeante elle-même n'était pas claire.

Le mélange égara les idées politiques. La conception de l'État, humaine et sans préjugé, des Hellènes, ne pouvait s'unir aux opinions religieuses des Perses sur la divinité de l'empire; la monarchie des Grecs ne pouvait être en même temps une théocratie asiatique. Les Orientaux croyaient volontiers qu'Alexandre

* < Rex terrarum omnium ac mundi. > Justin, xii, 16. — Laurent, Hist. du droit des gens, ii, 5, 262 : [« Une barrière qui paraissait insurmontable séparait les Grecs des étrangers. Alexandre s'éleva le premier au-dessus des préjugés de sa nation. Supérieur au philosophe, son maître, qui lui conseillait de traiter les Hellènes comme des amis et les Barbares comme des brutes, il conçut la pensée de les unir, en abolissant toute différence entre les vainqueurs et les vaincus. . . Il épousa la fille de Darius et maria ses amis avec les Persanes les plus illustres : la cérémonie se fit à la manière orientale. On célébra, par une lete magnifique, les noces de tous les Macédoniens qui avaient épousé des Asiatiques : leurs noms, inscrits sur les registres, se montaient à plus de dix mille. »]

NOTION DK l/ÉTAT. i?3

était le fils du plus grand des dieux; les Européens furent choqués d'avoir à rendre des honneurs divins à un maître humain.

Les peuples eux-mêmes furent jetés hors de leurs voies. La science grecque délivra sans doute le monde oriental des liens étroits et sévères de ses idées politico-religieuses. Mais elle dissolvit Tancien monde plutôt qu'elle n'en créa un nouveau. La divinisation de l'homme diminua le respect pour les anciens dieux, et les Grecs, s'abandonnant à la débauche, achevèrent d'énerver l'Orient.

La tentative des Romains fut mieux assise ; Rome a réalisé Yempire universel. Elle s'était sentie appelée à répandre sur le monde sa conception de l'État et sa domination. Son mâle caractère, sa force d'airain dompta tous les peuples, et déjà son droit et ses institutions, aussi ferme que le roc, reposaient sur des bases assurées dans les trois parties du globe. Le plus grand des Romains, Jules César, a légué à la postérité l'idée de l'empire comme un héritage; il a mis en elle une autorité qui franchit les bornes de la nation et embrasse le monde.

L'œuvre des Romains est elle-même jugée. Elle ne se fondait pas, comme celle d'Alexandre, sur le mélange des peuples, mais sur la nature supérieure de l'un d'entre eux qui voulait imprimer à tous son caractère national, les romaniser. Ce fut son vice interne. Aucun peuple n'est assez grand pour embrasser rhumanité entière et pour étouffer tous les autres dans ses bras. Rome vint échouer contre la résistance de la jeune nation germanique; après plusieurs siècles de luttes, elle succomba sous ses coups.

L'idée de l'État universel ne brilla plus dès lors avec autant d'éclat sur l'horizon politique; mais elle ne fut jamais abandonnée. Le moyen âge tenta à son tour de la réaliser à sa manière, dans la monarchie franque, puis dans Yempire romano-germanique, avec des proportions moins larges, mais non sans progrès importants pour les principes. Il ne s'agissait plus d'ériger un empire unique, tout-puissant et absolu, qui dominât de toutes parts l'essor de la vie commune. La grande distinction de YÈglise

et de VÈiat, si féconde en résultats heureux, avait été dans l'intervalle révélée par le christianisme. L'État renonçait à régner par ses lois jusque sur les consciences. Il trouvait, en dehors de lui, une communauté religieuse ayant un principe de vie à elle, un corps visible, une existence distincte et véritablement indépendante, formant, par le fait, une barrière à sa toute-puissance ; il était contraint d'abandonner à l'Église la direction de la vie religieuse. Sans doute, les rapports entre TÉglise et l'État ne furent pas très nettement définis; mais la liberté de la foi religieuse et les honneurs à rendre à la Divinité furent au nioins sauvés de l'arbitraire du prince ; l'autorité du christianisme ne dépendait pas de lui.

Aussi le grand empire chrétien ne devait-il plus détruire les peuples, mais offrir à tous paix et justice. L'empereur romain du moyen âge n'est plus le maître absolu des nations, mais le juste protecteur de leur droit et de leur liberté. L'idée d'empereur s'était purifiée; elle enthousiasmait un homme d'État comme Frédéric IP, un penseur comme Dante^, L'empire du moyen âge embrassait un nombre considérable d'États, unis dans un ordre commun, soumis à l'empereur dans la forme, mais indépendants sous tous les rapports essentiels, ayant une vie et une volonté propres. La diversité des peuples et des races trouva même faveur et protection. C'était un progrès en soi ; mais trop exclusivement poursuivi, il amena la dissolution ; la séparation l'emporta sur l'unité. La différence des nationalités, l'opposition des langues divisa d'abord la monarchie franque en deux parts, la France et l'Allemagne. Puis, trop faiblement constitué, l'empire romain d'Allemagne ne put s'opposer à l'élévation des princes et des seigneurs particuliers. L'autorité centrale manquait de base centrale ; la périphérie devint plus forte, et l'empire se

* Friderici Constit. Regni SicuH, I, 30 : « Opportet Csesarem fore justitiae patrem et filium, dominum et minîstrum ; patrem et domînum in edcndo justitiam, et editam conservando ; sic et in verendo justitiam sit flUus, et in ipsius copiara ministrando, minister. »

2 Son ouvrage De Monarchia glorifie l'empire, et dans sa Divine Comédie il honore l'empereur comme le sommet de Tordre divin du monde. Comp. Wegele, Dante's Leben und Werke, léna, 1852.

NOTION DE l'état. 25

disloqua. La tentative échoua de nouveau, mais en laissant de graves enseignements.

Napoléon /" vint à son tour ressuscister la pensée de monarchie universelle momentanément écartée. Il évita la faute du moyen âge; la puissance centrale fut énergique et partout agissante. Mais il oublia les vrais progrès de cette époque. Faisant trop peu de cas des nationalités étrangères, il rentra dans la voie parcourue par les Romains. Un vaste État international dont les divers peuples seraient les membres ; l'empire appartenant à la France avec la première place parmi les familles européennes : tel était son plan. Mais vainement espérait-il réaliser dans une vie d'homme ce qui avait coûté des siècles aux Romains. Ces projets ne vinrent pas sans doute échouer contre la nation allemande, qui, désespérant de son antique puissance et mécontente de sa situation intérieure, se soumettait aux volontés napoléoniennes tout en souffrant à regret la suprématie française. Les deux principaux États allemands, la Prusse grandissante et TAutriche aux peuples divers, Tune craignant pour son existence, l'autre revêtue elle-même de la majesté impériale, luttaient seuls dans de périlleux combats, et succombaient sous les coups du grand général et du grand politique. Mais l'Angleterre, chez qui le sentiment historique et national se mêlait aux idées germaniques de liberté, fut invincible dans sa résistance : et les Russes, à demi barbares, se retirèrent dans leurs steppes, vaincus, non soumis. Les désastres tinrent, et l'Europe, coalisée de nouveau, l'emporta. L'idée napoléonienne échoua par les mêmes causes que l'idée romaine. Les nations n'étaient ni rassurées ni satisfaites par le nouvel ordre des choses, et la France n'était pas assez forte pour se les assujettir d'une manière durable.

Mais le temps continue invinciblement son œuvre de rapprochement ; il réveille toujours plus la conscience universelle de 'a communauté humaine, et prépare ainsi, naturellement, une ^organisation générale du monde. Ce n'est point par un effet du uasard que les découvertes modernes et les nombreuses voies de communication sont venues directement servir le but, et que la

science contemporaine suit l'impulsion. La chute des obstacles, la suppression des barrières internationales, sont bien plus l'œuvre de l'humanité entière que celle des nations isolées. Déjà le trouble d'un seul des États européens est ressenti par tous les autres comme un mal singulier; ce qui se passe au bout de l'Europe excite l'intérêt général jusqu'à l'autre extrémité ; enfin, l'esprit européen porte ses regards sur le monde entier, et la race arienne se sent prédestinée à l'ordonner.

La main n'est pas encore mise à l'œuvre, et cependant c'est aujourd'hui la maturité d'esprit qui fait défaut, plutôt que la puissance et la volonté. La famille européenne connaît sa supériorité, mais elle n'est point encore assez fixée sur elle-même et sur les relations de ses membres. On atteindra le résultat définitif lorsque ses rapports et le caractère essentiels de l'humanité seront mieux compris, et que les peuples seront prêts à entendre la parole lumineuse qui les expliquera.

Jusque-là l'empire universel sera un idéal poursuivi par beaucoup, irréalisable pour tous. Mais la science ne doit pas oublier un idéal qui appartient à l'avenir. C'est dans l'empire universel seulementque nous trouverons VÉtat type, et le respect assuré du droit des gens dans sa forme la plus haute. Les États particuliers sont à V empire universel ce que les peuples sont à l'humanité : membres du grand empire, ils trouveront en lui leur achèvement et leur satisfaction, comme les membres dans le corps. L'empire universel ne veut pas opprimer, mais protéger la paix des États et la liberté des peuples.

Ainsi, l'État dans sa formule la plus élevée, quoique non encore réalisée, c'est Yhumanité organisée, l'humanité dans la manifestation de ses éléments mâles et non sous des formes féminines : Y État, c'est r homme {vir).

Obser-oations, — 1. Un homme de grand sens, et Tun de ceux qui ont le plus aimé Thumanité, le Vaudois (Suisse) Yinet, craint que rÉtat humain n*absorbe toute vie humaine, ne supprime la liberté individuelle, n'exerce sur les consciences et sur la science une insupportable tyrannie. (Vinet, U individualisme et le socialisme.)

Mais précisons notre pensée :

NOTION I)K l'kTAT. 27

L'État n*est pas la seule communauté humaine ni la seule forme corporelle de l'hunaanité. L'Église, elle aussi, dans ses formes terrestres et visibles, est une communauté universelle, Tun des corps de l'humanité. Nous reconnaissons donc que la puissance politique de l'État ne détermine pas la vie religieuse de l'homme, et que la liberté de la conscience et de la foi ne doit pas être mise en péril par l'État.

La nature humaine de TEtat n'entraîne pas avec elle une puissance absolue sur Vindividu, Nous devons plutôt distinguer deux natures dans chaque homme : l'une particulière, l'autre commune. L'individu n'appartient entièrement ni à la communauté des hommes ni à la terre, ni par conséquent à l'État, communauté de la vie terrestre. L'État n'a pas pour base la nature humaine dans les manifestations diverses des millions d'individus» mais ce qu'elle a, dans chacun, de commun à tous. L'autorité de l'État ne dépasse donc pas les exigences des intérêts communs, de l'existence rapprochée, delà vie sociale. Lorsqu'il usurpe sur le libre domaine de l'individu, l'Etat n'a pas même la force de faire prévaloir sa volonté, car il ne peut enchaîner l'esprit ni tuer l'âme.

2. M. Laurent {Histoire du droit des gens, I, p. 39 et suiv.) se prononce contre l'État universel ; il objecte :

a) Cette monarchie universelle serait incompatible avec la souveraineté des États.

h) Les individus, personnes naturelles, diffèrent grandement des Etats, personnes artificielles. Les uns sont agités par leurs vices, leurs passions mauvaises ; les autres sont des êtres moraux parfaits. Aussi, pour que les premiers puissent vivre les uns auprès des autres, il faut l'action incessante du pouvoir de l'État; il en est autrement des seconds, ou, du moins, il n'en est de môme qu'exceptionnellement.

c) L'individu est faible ; il faut qu'il se soumette à l'État. Les Etats sont forts; ils ne reconnaîtront pas une puissance au-dessus d'eux.

d) S'il est assez puissant pour imposer sa volonté aux États particuliers, l'État universel écrasera par son omnipotence le droit et la liberté, car la liberté ne peut subsister là où la résistance est impossible.

e) L'État particulier est nécessaire pour le développement des individus, mais il remplit le but ; donc l'État universel est inutile. Cette forme est d'ailleurs dangereuse pour le progrès des nations.

Ces raisons de mon honorable ami ne m'ont point convaincu. On peut répondre :

a) L'État universel peut être conçu sous une forme monarchique^ mais il peut Tôtre aussi sous une forme républicaine, directoire (je fais allusion à la pentarchie européenne), confédération ou union. Il n'est point nécessaire de lui attribuer une puissance absolue; la coexistence des autres États nécessite même une division des compétences, dont Tune se bornera aux intérêts généraux du monde (conservation de la paix universelle, protection du commerce des peuples) et, en général, s'arrêtera à la sphère actuelle du droit des gens, VÉtat confédéré ou VEmpire confédéré nous en donne le modèle : d'une part, une législation, un gouvernement, une jurisprudence commune pour les intérêts généraux, sans que, d'autre part, la souveraineté de chaque État confédéré cesse d'être reconnue dans la mesure des intérêts particuliers.

b) Les nations, comme les individus, ont leurs défauts et leurs passions ; et, si le droit des gens n'existait pas, les faibles deviendraient la proie facile des forts. C'est là la raison d'être du droit des gens et, en même temps, de l'État universel.

c) La force des États particuliers est la meilleure garantie contre l'oppression de celui-ci ; mais, d'autre part, aucun d'eux ne sera assez fort pour entreprendre de lutter contre l'univers coalisé. Une guerre ne sera possible que par le soulèvement d'un groupe d'États ou de partis ; dans tous les autres cas, la guerre ne sera plus que V exécution de la jurisprudence universelle et du droit du monde. Le meilleur système de gouvernement ne nous met pas complètement à l'abri des dissensions civiles; ne devons-nous pas désirer une organisation internationale plus forte qui rende les guerres plus rares ? Le droit n'atteindra d'ailleurs jamais à l'idéal du bien ; il ne fait qu'en approcher plus ou moins.

d) L'État universel sera toujours bien moins puissant vis-à-vis des États particuliers que l'Etat actuel ne l'est en face du citoyen ; et cependant l'État ne compromet pas, mais protège la liberté de l'individu.

e) Les besoins de l'homme ne trouvent pas tous leur pleine satisfaction dans l'État actuel. Il y a des intérêts cosmopolites, intellectuels ou matériels (science du monde, littérature du monde, commerce du monde), qui ne peuvent être complètement satisfaits que dans l'État universel ; l'histoire de l'Europe et de l'Amérique nous montre combien peu, de nos jours encore, les droits de peuples entiers sont assurés. ^

M. Laurent fonde, avec raison, le droit des gens sur Vunité de Vhumanité, Cette unité n'est qu'interne pour lui. Mais la logique et la psychologie n'exigent-elles pas que la force interne agisse

Notion de l^état. èà

aa dehors? Si rhumanité est en elle-même un seul être^eWe se présentera, dans son entier développement, commae une seule personne '^ or, l'organisation du monde forme précisément l'État universel,

La plupart de mes contemporains disent que c'est là une rêverie ; je n'en dois pas moins exprimer et motiver ma conviction. Les générations futures, peut-être après plusieurs siècles seulement, trancheront la controverse.