Le pouvoir de FI restreint par la constituti

5. L'état moderne est représentatif. Au lieu de < ses assemblées, nous a corps choisi par les cito; présentant la nation, et l capable d'étudier les loi cider, de contrôler.

6. Les États modernes sentiellement des États i (Volksstaten), La ville n qu'une commune de l'I lieu d'en être le noyau,

7. Les activités diffère', attribuées à des organ rents, et ainsi l'ancienne tion, qui n'était qu'objei développe, et devient u sion des fonctions dans sonnes mêmes.

8. L'État moderne recc droit des gens comme i rière qui protège l'existé liberté de tous les peuple

NOTION DE l'État. 51

yerividix droit international. Rome pousse la domination universelle poursuivait sans scrupule l'em- d'un État sur les autres, pire du monde, comme un privinaturel.

l'état féodal. l'état moderne.

1. Le moyen âge fait détHver 1. L'État moderne est fondé de Dieu même PÉtat et le pou- humainement sur la nature hu- Toir. L'État est une organisation maine. L'État est une commu- Toulue et créée par Dieu. nauté humaine de vie, créée et

administrée par l'homme dans un but humain.

2. Les principes théologiques îot- 2. Les sciences humaines de la ment la base de la notion de philosophie et de Vhistoire déterl'État. L'Islamisme, dont le carac- minent les principes fondamentère appartient en ceci tout à fait taux de TÉtat ; la science moderne h l'époque, ne reconnaît qu'un part de l'étude de l'homme pour royattmtfdttnnienijri^, concédé par expliquer l'État. Pour les uns. Dieu au Sultan. Le moyen âge l'Etat est une société d'individus, chrétien avoue bien le dualisme convenue pour la protection et la de YÉglise et de VÉtat, mais il sécurité de la liberté de chacun : croit que les deux glaives ont été pour les autres, l'incarnation de concédés par Dieu, l'un au Pape, la nation dans son unité.

l'autre à l'Empereur. La théolo- La conception moderne, pour gie protestante rejeta l'idée du n'être pas religieuse^ n'est /psis irglaive spirituel, pour ne recon- religieuse*^ sans rendre l'État dénaître que celui de l'État; mais pendant de la religion, elle reconelle aussi s'en tenait à l'idée reli- naît que Dieu a créé la nature hugieuse que le pouvoir civil vient maine et a réservé la part de sa de Dieu. providence dans le gouverne-

ment du monde. La science moderne avoue qu'elle ne saurait pénétrer la pensée de Dieu, mais elle s'efforce de comprendre humainement l'État.

3. L^idéal du moyen âge n'est 3. La conscience moderne hait pas une théocratie directe à la toute théocratie. L'État moderne façon des anciens Orientaux V mais est une organisation constitutionune théocratie indirecte. Le prince nelle humaine ; son pouvoir est réest fe représentant de Dieu. glé par le droit public, sa politi-

que cherche le bien public d'après les concepts de la raison humaine, avec des moyens humains »

4' L'État féodal repose sur la 4. L'État moderne ne considère (Communauté de la croyance y* il de- pas la religion comme une condiï)aande Vunité de la foi. Les incré- tien du droit. Le droit privé et le duleset les hérétiques n'ont au- droit public sont pour lui indc-

THÉORIE GÉNÉRALE DP: l'ÉTAT.

cun droit public. On les poursuit, on les extermine; tout au plus les tolôre-t-on.

5. Pour le moyen âge chrétien, VÈglise est Tempire des esprits, donc supérieure, TÉtat l'empire des corps, d'où domination, ou du moins tutelle du sacerdoce sur le prince. Le clergé s'élève bien au-dessus des laïcs ; il a des immunités.

6. L'Église dirige Véduccuion de la jeunesse et étend son autorité sur ia science elle-même.

7. Le droit public et le droit privé sont partout mêlés. La souveraineté territoriale est assimilée aune propriété privée, le pouvoir du prince à un bien de famille.

8. Les peuples tendent à s'organiser féodalement. Le pouvoir est brisé et ses débris relient par degrés le roi à Dieu, le prince au roi, puis les chevaliers et les villes. La formation du droit est particulariste.

9. La représentation est fondée sur les ordres. Les ordres aristocratiques, clergé et noblesse, dominent. Le droit est différent dans chaque ordre.

pendants de la foi. 11 protège 1 liberté de croyance et rassemb!

pacifiquement des églises et d* communautés religieuses diverses il ne poursuit ni les dissideni ni les incrédules.

5. L'État moderne se considèr comme une personne composé d'un esprit [Vesprit national) c d'un corps (la constitution). Il s sent indépendant et libre môm* au regard de l'Église, personn»

collective qui a également son es prit et son corps ; et il affirme môme sur elle, son droit élevé Il repousse la suprématie di clergé, les immunités et les privilèges, et étend également sui toutes les classes l'empire de ses lois.

6. L'Église n'a plus que Véducation religieuse. L'École est Vécole de VÊtat. La science est affranchie de l'autorité religieuse et l'État protège sa liberté.

7. Le droit public Qst distingué du droit privé ; au droit public se joint le devoir public.

8. L'État moderne, c'est l'organisation de la nation {Yolksordnung); V unité centrale du pouvoir est conservée. Les formations sont nationales et tendent aux grandes agglomérations. Le droit est national et humain, et règle également la vie de tous.

9. La représentation de la nation est une. Les grandes classes populaires remportent; le fondement est démocratique ; la qualité de citoyen (Statsbûrgerthum) appartient à tous également.

Le droit est le droit commun dupays, de la nation (Landesrecht, Volksrecht).

NOTION DE l'état.

10. La liberté dynastique et tordre des seigneurs grands et petits est protégée au point de rompre l'autorité de l'État. Par contre, les paysans (Bauem) sont tenus dans la sujétion.

11. L'État du moyen âge est simplement un État de droit [Recksstat) ; mais la protection des tribunaux est mal assurée ; on se rend souvent justice à soimême.

Le gouvernement et Vadministmim sont faibles et jteu développés.

12. L'État féodal a peu conscience de lui-même. Il se dirige plutôt par des tendances et des miincts. Il semble qu'il croisse comme un organisme naturel, La (mume est la source principale de son droit. *

10. La même liberté dmle commune appartient à tous, et chacun doit égale obéissance à l'État,

1 1 . Comme constitutionnel, TÉtat moderne est également État de droit ; mais il est de plus État de culture et d'économie, et avant tout, État politique.

Son gouvernement Q^i puissant, son administration savamment développée en vue du bien public.

12. L'État moderne a comcience de lui-fnéme. Il se conduit d'après des principes. Il raisonne plutôt qu'il n'agit d'instinct. La loi est la source la plus importante de son droit.