CHAPITRE VIL

IL — l'état institution divine.

Quoique bien plus vive et plus répandue dans l'antiquité et ^^ moyen âge, la croyance à Tinstitution divine de l'État était d^J^ alors diversement comprise :

1. Dans une première théorie, l'État est Yœuvre immédiate ^^ Dieu, une manifestation directe de sa puissance sur le monde.

Tel était le fondement de la théocratie des Juifs. Logiquement ^ ce principe conduit toujours à la théocratie et ne convient qu elle. Si Dieu a fondé immédiatement l'État, il est naturel qu'il le conserve et le gouverne immédiatement.

2. Dans un autre système, l'État n'est l'œuvre de Dieu et n'est conduit par lui qu'indirectement ^

C'était aussi l'idée des Grecs et des Romains. Leurs États n'étaient nullement théocratiques ; le caractère en était humain d'outre en outre. Mais les prières et les sacrifices y précédaient toutes les affaires importantes; et les auspices de Rome, interrogateurs de la volonté des dieux, occupaient une grande place dans

* Niehuhr (Gesch. d. Zeit der Revol., I, 214) dit en ce sens : « L'État est une institution établie paK Dieu et appartenant à la nature de l'homme, comme le mariage et la puissance paternelle. Mais cette institution ne peut devenir parfaite en ce monde. L'État, tel que nous le voyons, n'est qu'un reflet de l'idéal divin de l'État. »

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son droit public. Conscients de la liberté et de la volonté hu*

maines, les Romains croyaient en même temps à une direction

divine des choses de ce monde, à la puissance des dieux sur le

sort des individus et sur les destins de ces grandes communautés

morales et vivantes que nous nommons les États *. Auraient-ils

eu tort?

Le christianisme ne pouvait pas placer TÉtat en dehors de l'ordre divin du monde. Paul, s'adressant aux chrétiens de Rome, aux temps des persécutions de Néron, prononçait cette parole célèbre, qui caractérise la conception chrétienne : « Que toute personne soit soumise aux puissances, car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui a établi toutes celles qui sont sur la terre » (Epit. aux Romains, 13, 1). Aussi tous les États chrétiens du moyen âge dérivaient-ils leurs pouvoirs de Dieu, l'empereur même directement ^.

Si respectable que soit une opinion qui rattache la naissance et les destins de l'État à la puissance souveraine de Dieu, si haut qu'on puisse en estimer la portée morale, il ne faut pas oublier qu'elle est essentiellement religieuse, et qu'elle produit facilement des erreurs, lorsqu'on en fait un principe politique et une règle (adroit public» Ainsi :

l.Dieu a sans doute créé l'homme sociable; mais en même ^eraps, il lui a laissé la liberté de réaliser son idée innée de

' De Haller cite un beau passage de Plutarque (Restaur., I, p.4î7) : « On fonderait plus facilement une ville sans territoire qu'un Etat sans Dieu. » Washington (Discours d'inauguration au congrès de 1789) : « Je n'ai garde d'oublier, dans cet acte officiel, d'adresser de toute mon âme ma prière ^ l'Être suprême qui règle tout par sa volonté, qui dirige les conseils *îe8 nations et soutient les faibles. Que sa bénédiction règne sur ce gou- "^ernement que les Etats ont établi pour leur bonheur. Jamais aucun peuple ^'a reçu de la Providence des faveurs plus nombreuses et plus manifestes. Sa main divine a sans cesse béni les efforts qui ont fondé notre indépendance. >

^ C'est là le sens de la Constitutio Ludovici Davarici de 1338 « Declaramus ^luod itnperialis dignitas et potestas est immedHate a solo Deo (c'est-à-dire ûon pas médiatement par l'intermédiaire du pape) — statim ex sola cîccttone (par les princes Electeurs) est rex verus et imperator Romanorum censendus. » La Confession d'Augsbourg de 1530 enseigne, article 14, « que toute autorité, gouvernement, loi, bon ordre, ont été créés et établis par ^ieu même. » Elle fait aussi découler de la volonté de Dieu l'ensemble de ^'ordre juridique.

rÉtat par sa propre activité, et spécialement par son jugemem. C'est déjà une erreur profonde que de repousser certaines fo mes d'État, et par exemple la république, par la raison queDi gouverne le monde en monarque.

2. L'autorité vient sans doute de Dieu, dans son principe sa manifestation. Mais cela ne signifie nullement que Dieu ai élevé certains hommes privilégiés au-dessus de l'humaine 17a ture pour en faire des sortes de demi-dieux, ni qu'il ait établi le souverains comme ses représentants personnels, identiq'ues à lui-^ même, ni qu'il les ait revêtus de sa puissance et de son autorité propre*. Ces notions Ihéocratiques sont en contradiction avec l'humaine nature des gouvernants. L'orgueilleux discours de Louis XIV : « Nous, princes, nous sommes les images vivantes de celui qui est très saint et tout-puissant*, » ressemble à un blasphème, et témoigne d'un superbe mépris pour ses sujets, hommes comme lui.

3. Plusieurs considèrent Yautorité en elle-même, distincte des personnes qui Texercent, comme une chose politico-divine et surhumaine. Suivant Stahl entre autres : « L'autorité de l'État vient de Dieu, non seulement parce que tous les droits, la propriété, le mariage, la puissance paternelle, viennent de Dieu, mais parce que c'est l'œuvre de Dieu même que l'État accomplit. Le souverain ne règne pas seulement parce que Dieu lui en a donné le droit, comme au père sur ses enfants; il règne au nom de Dieu lui-même ; et c'est pour cela que l'État est revêtu de majesté ^ »

Pratiquement, cette théocratie objective ouvre également la porte à la représentation personnelle de Dieu, cependant re-

* Comp. Stahl, Statslehre, II, p. 48 : « D'après la conception théocratique du moyen âge, les chefs de la chrétienté sont les représentants de Dieu même. En cette qualité, les princes souverains (pape, empereur, rois) ont la plénitude de la majesté. »

2 Œuvres de Louis XIV, II, p. 317. On y trouve le passage suivant : « Celui qui a donné des rois au monde a voulu qu'ils fussent honorés comme ses représentants, en se réservant, à lui seul, le droit de juger leurs actions. Celui qui est né sujet doit obéir sans murmurer : telle est sa volonté. »

« Statslehre, II, p. 43. Par contre Macaulay^ passage cité infrà, liv. IV. chap. XXII.

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poussée par Stahl, et à toutes les prétentions qui en découlent.

Le Christ lui-même, par sa grande parole : a Rendez à Dieu »... indique expressément la nature humaine de l'État, et repousse toz^ie identification du pouvoir politique avec la puissance divine. La. science du droit public considère donc, avec raison, les

in stitutions de TËtat à un point de vue humain, et les accepte h va mainement.

-4. Du principe que Tautorité vient de Dieu, on a souvent concl u l'immutabilité de la constitution de l'Etat, et spécialement c^lle du prince ou de sa dynastie. Mais l'histoire démontre que J'i immutabilité des formes externes, des familles et des personnes, ^*^st nullement un des caractères nécessaires de l'ordre et du ê»<^ tivernement divin du monde. Paul reconnaît aussi, indirectent, la mutabilité de Tordre social et des gouvernements, lors- 'il recommande d'obéir à Yautorité existante. Ce texte fit naîau XVII® siècle, des doutes graves chez nombre de pieux -^^^^glais : pouvaient-ils légitimement résister aux ordres tyran*- ^ ^^ues de Jacques II et prononcer sa déchéance? Mais après que ^ Vijllaume d'Orange eût été reconnu par la nation et par le par- ^^ ^Taent, le tory le plus scrupuleux put respecter en lui, sans hé- ^^ t^ation, a l'autorité ordonnée par Dieu même. »

5. De mèmepour la question de responsabilité. Il suit bien du ï^^incipe, que les princes et les chefs d'État sont responsables de- "^unt Dieu de leurs actions et omissions. Mais le sont-ils également devant un jtige humain et dans quelle mesure? La solu- Vion ne peut en être déduite. Ce n'est pas parce que l'autorité suprême de l'État est spécifiquement divine, mais parce qu'elle est suprême, que Ton peut soutenir son irresponsabilité devant des juges humains.

L*homme d'État pourrait-il donc décliner toute responsabilité, en disant que c'est Dieu qui règle et conduit les destins des peuples et des empires? Evidemment, il ne cesse d'être responsable que lorsqu'il a rempli consciencieusement et dans la mesure de ses forces les devoirs qui lui incombent *.

* Lamartine, Révolul'on de 1848, 1 47, dit très bien de lui-même : « Il

* Observation. — Le sens des mots « roi par la grâce de Dieu, t n'a pas toujours été le môme; leur histoire est assez intéressante:

a) C'est au moyen âge qu'ils deviennent surtout en usage. Les roij francs s'étaient encore servis indifféremment des expressions a Grratiâ Dei, » <c Divina ordinante providentiâ > « Divinâ favent< gratiâ, » « Divinâ favente clementiâ, » « Per Dei misericordiam; i formules qui, à Porigine, n'exprimaient que Thumble respect, li pieuse reconnaissance du prince envers Dieu, auquel il attribuai ainsi son élévation, qu'il fût électif ou héréditaire. Pépin, qui dut 1« trône à une révolution, les employait sans scrupule.

Dans la période franque, elles n'exprimaient point encore un pou; voir souverain. Évêques et abbés, quoique électifs ou nommés par l roi, et comtes laïcs, quoique simples fonctionnaires, s'en servaien également.

6) Ces expressions passèrent dans l'empire romain d'Allemagne rois électifs, ducs et comtes fonctionnaires du roi, évêques et abbés continuèrent à s'en servir dans le môme sens.

Cependant les grands laïcs y ajoutaient volontiers le nom de Vem pe7*eur, les grands ecclésiastiques, le nom du pape ; a Dei et aposti cae Sedis gratiâ, > « Dei et imperiali gratiâ.» Petit à petit, l'absenci de cette adjonction indiqua Vimmédiateté de l'autorité, le pouvoi qui ne reconnaît pas de suzerain sur la terre. Elles répondaient au: idées d'alors, qui aimaient à faire dériver de Dieu toute autorité.

c] Après la Réforme, les théologiens luthériens annoncèrent comm un dogme les paroles de Paul : « Toute puissance vient de Dieu, et firent des porteurs de l'autorité les oints et les représentants d Seigneur. Luther avait été moins absolu ; on se souvient qu'il écri vait à Henri VIII : « Je, Martin Luther, ecclésiastique {ecclesiastei par la grâce de Dieu, à Henri, roi d'Angleterre, par la disgrâc de Dieu » (von Gottes Ungnaden). Les théologiens de la lettre oubliaien que Paul adressait sa parole célèbre aux juifs chrétiens, imbu d'idées théocratiques et méprisant l'empereur de Rome ; qu'il par lait de Néron, et que celui-ci, d'après le droit public d'alors, tenai son pouvoir de la nation. Ils ne voyaient pas que l'apôtre Pierr recommandait aux chrétiens, exactement dans le même sens r « obéissance à Vordre humain » [1 Pet. 2, 13]; et ils se faisaien gloire d'être les défenseurs-nés du droit divin des princes tem porels.

tentait Dieu et le peuple. Lamartine se reprocha depuis sévèrement cett faute. C'est un tort grave de renvoyer à Dieu ce que Dieu a laissé à rhomm d'Etat, la responsabilité ; il y avait là un défi à la Providence. »

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cf) Louis XIV ot Jacques III (d'Angleterre) tentôrent encore plus déterminément de faire de « la grâce de Dieu » des rois un nouveau do^me politique, et de donner ainsi la plus haute sanction à leur X>ouT'oir despotique. Le droit du roi devenait spécifiquement divin, o*est-à-dire absolu, à la différence de tous les autres droits humains, de la propriété, delà famille, des parlement : son relevait au-dessus de la sphère des droits de ce monde. Les ordres de France refusèrent de sanctionner cette prétendue divinité, et le parlement d'Angleterre la contredit plus vivement encore. La révolution de 1688 da.ns Tune, celle de 1789 dans l'autre, firent tomber définitivement ces "tendances théocratique s.

^) Les adversaires les plus décidés de celles-ci furent les deux sauvants allemands Puffendorf et Thomasius, et, avant tous autres, J^r^^cléric le Grand, qui y voyait la faute capitale du système politique de l'Europe.

iO Stahl a vainement essayé depuis de les glisser dans le droit P^l> lie sous la forme nouvelle d'un droit de l'autorité objectivement dÎAT in, qu'il oppose à la divinisation personnelle du prince absolu. ^ô produit d'une imagination maladive ne peut plus séduire le ïuotide moderne*.