‹ Théorie générale de l'étatChapitre 73 sur 118 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

Fausses conceptions du but de l'État.

1. La théorie et plus encore la pratique ont souvent affirmé que le véritable but de l'Ëtat, c'est le règne de Vautorité^ spécialement, des princes.

Il s'ensuivrait logiquement que le type idéal de l'État serait le règne le plus absolu et le plus universel possible de l'autorité, et par conséquent la monarchie universelle et absolue, ou mieux, la despotie universelle. Cette conception est donc incompatible avec la liberté des nations et le progrès de l'homme.

Elle ne prend pas ses racines dans la nature humaine ou dans la sociabilité naturelle de tous^ mais dans l'ambition et l'orgueil usurpateur des chefs.

Aristote déjà la condamnait (Pol., m, 5) : a Une constitution qui n'a pour but que l'intérêt du régent, est une œuvre malsaine et corrompue. » Elle oublie en effet qu^une nation vit dans l'État; que les gouvernés sont des personnes, comme les gouvernants; qu'ils ont essentiellement les mêmes aptitudes, les mêmes sensations, les mêmes forces ; qu'il est donc révoltant d'en faire les simples objets du pouvoir, des choses. Toutes les raisons qui militent contre l'esclavage , s'élèvent également contre cette erreur.

BUT DE l'État. 279

Le pouvoir est un attribut de TÉtat, il n'en est pas le but. C*est un moyen d'atteindre au but; un devoir envers la nation, t>îen plus qu'une jouissance pour le régent.

Aussi le pouvoir doit-il être limité et déterminé par la constitution. Cen^estpas la domination absolue, mais le pouvoir constitutionnel, c'est-à-dire relatif, qui répond à Tidéal d*un État ^ussi parfait que possible. Une forme peut avoir été inspirée par un excellent esprit, et cependant le temps peut la vieillir et la tendre incompatible avec le développement national. Dès lors Une saine politique ne saurait se croire obligée de la conserver pa.1* respect des ancêtres ; elle devra, au contraire, Tamender et la. mettre en harmonie avec les rapports nouveaux.

2. Pour les auteurs théocratiques, le but de TÉtat, c'est lar^ l'i^cLtion du royaume de Dieu sur la terre. « La vocation deTËtat, » s* écrie StaM (Rechtsphilosophie, ii, 2.), « c'est le service de Dieu; l*IÊtat doit faire observer dans la vie collective les commandencàents de Dieu : justice, obéissance, mœurs; établir le règne de Dieu. » Les modernes ne contestent pas la haute portée religieuse de cette conception, commune aux chrétiens et aux mahonciétans du moyen âge; pour une âme pieuse, le monde entier s* éclaire de l'action delà Providence; mais ce qu'ils rejettent énergiquement, c'est l'application mauvaise qui en est faite.

Dire avec la théocratie, que « le prince règne sur la nation comme Dieu règne sur le monde, » c'est faire une assimilation grossièrement fausse. Le règne de Dieu est celui de l'Être absolu sur l'être relatif, du Créateur sur la créature; nous ne pouvons le sonder ni dans ses causes ni dans ses moyens. Le règne du prince est celui de l'homme sur l'homme, son semblable ; la vie du prince est relative, ses aptitudes restreintes comme celles de ^6s sujets, humainement capables de juger sa conduite.

Rien n'est plus propre à exagérer l'orgueil et le pouvoir du Prince. Le but de l'État doit être humainement reconnu, déter- '^iné et, dans la mesure du possible, atteint.

3. On se trompe également en plaçant le but de l'État en dehors ^^ pays et de la nation, en faisant ainsi de l'État un moyen ^ aboutir à un résultat externe ou étranger.

{État de droit) , par opposition à la forme détestée du Polùeistat (Etat policier).

Cette étroite limitation ne pouvait satisfaire les modernes. La sûreté du droit est sans doute un devoir principal de l'État; mais jamais aucun gouvernement ne restreindra son activité. à cette seule mission. Les partisans du système furent eux-mêmes obli* gés de l'élargir. Pichte avait d'abord prétendu que « la protection de la propriété est le but principal de TÉtat ; » mais, emportée, dans sa lutte contre la monarchie universelle de Napoléon, qu5^ cependant protégeait la propriété, il s'élança à la haute idée d^ l'État national, organe de l'esprit d'une nation. Humboldt, de — venu ministre de Prusse, éleva le niveau intellectuel par le^ écoles publiques qu'il avait repoussées dans ses théories, et s'efforça de grandir la puissance de la Prusse, très suffisante cependant pour la simple application du droit civil et du droite pénal.

En réalité, la formule est incomplète, surtout pour les États civilisés du monde moderne; elle peut tout au plus convenix* au système mêlé de droit privé de l'Europe féodale.

Le sentiment du droit n'est point le seul actif dans la nation- Elle a également des besoins économiques, qui n'ont rien à faire avec la sûreté du droit : routes, canaux, chemins de fer, postes et télégraphes. L'État peut seul les satisfaire, et il n'oserait s'il n'était a qu'État de droit. » Les grands intérêts civilisateurs , écoles populaires, scientifiques, artistiques, techniques, ne peuvent pas davantage se passer de ses soins, ni être abandonnés à l'arbitraire privé ou à l'autorité calculée ou dominatrice de l'Église. La négligence de ces intérêts par l'État du moyen âge vient même, en partie, de cette conception étroite de a l'État de droit. B

Enfin, la nation est un être politique appelé à affirmer son caractère, à manifester son génie, non seulement dans sa législation et sa jurisprudence pour la sûreté des droits privés, mais aussi dans le développement plus élevé de son gouvernement civilisateur et de sa liberté.

L'insuffisance de la conception amène pratiquement :

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