CHAPITRE IV

Le véritable but de l'État.

1. La notion de TÉtat est une, malgré les formes si yi qu'il revêt suivant les temps ou les lieux ; donc^ logiqueme but de l'État doit être également un, malgré les tendances verses que l'histoire nous montre chez les nations. L'uni but commun permet les différences spéciales, mais elle les et les harmonise. Robert von Mohl {Encyclop., p. 63) dit ave son que chaque nation a sa mission propre, variant avec se titudes ; mais il oublie de rechercher la notion une et sy tique. HoUzendorff, (Politik, L. III.), qui étudie de très près matière^ appelle « harmonie des buts de VÈtat • ce que appelons « unité du but. d

2. Mais comment formuler ce but unique et suprême ?Di nous avec plusieurs : « C'est hjv^ticej c'est Vaccomplissemi droitf et non seulement du droit privé (comp. ch. m), même du droit public et du droit des gens? » Ce serait e trop étroit. Le droit est bien plus une condition de la pol que son but : « Justitia fundamentum regni. » La vie des n n'est pas seulement vie juridique, mais vie économique, culture, vie nationale de puissance. Les judicieux Romains jamais considéré le Jus comme le but suprême de l'État.

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Suivant Hegel, et Platon, s'était exprimé dans le même sens, ^ but suprême, c'est la « morale i> {dieSittlichkeit), la réalisation 4e la loi morale. Mais les deux puissances qui déterminent la vie morale, l'esprit de Dieu et l'esprit individuel de l'homme, lie sont pas dans la main de l'État. Le domaine de la morale est bien plus étendu que celui de TÉtat ; en voulant le régir, l'État empiète et nuit à la morale.

3. Pour les Romains, la véritable mission de TËtat, c'est le ^iem public, exprimé dans ces deux formules semblables : Bes *ublicay Salits publica, qui ont entre elles une liaison logique, omme la substance et la qualité, le principe et son développement.

On les a souvent mal comprises ; on a trop oublié l'être éiiéral, la chose publique, pour ne songer qu'à la foule des indiîdus ou au caprice des maîtres; on en a abusé pour justifier arbitraire des princes et des majorités populaires; les crimes Vi Comité de salut public de Paris (1793) ont jeté sur elles le î scrédit.

Et cependant elles ne peuvent être critiquées, si d'ailleurs ^n respecte les bornes naturelles de l'État, spécialement celle ^V ordre juridique, sans usurper sur des domaines étrangers, omme la liberté de la vie privée et la vie religieuse commune. Le ien de la nation est le premier but de l'homme d'État ; le cœur . u patriote s'enflamme pour le salut de la patrie. Ainsi entendue, ^ mission de l'État comprend le progrès et le perfectionnement Lu droit, en même temps que sa tranquille application ; Tamélioation de toutes les relations communes de la vie, en même emps que la conservation de la société par l'éloignement et la lanition des torts nuisibles à tous. Loin d'être trop étroit, le principe public de Rome : Salus populi suprema lex esto, pousse plutôt à l'exagération de la puissance de l'État.

4. Cependant, l'expression est elle-même quelquefois insuffisante, lorsqu'on sort de la politique ordinaire et normale. Les nations, comme les individus, ont parfois des devoirs extraordinaires qui réclament le sacrifice de leur existence, et par suite, du bien public. Perdre une vie qui ne saurait être continuée

sans déshonneur, peut devenir un devoir sacré. La soumissioi un ennemi manifestement plus fort présenterait de nombre avantages externes : une paix assurée, des impôts moindr une administration meilleure peut-être. Au seul point de vue bien public, ce parti s'impose ; la résistance implique plu misères et souffrances, probablement ruine de l'Etat. Il peut cependant qu'il y ait devoir de mourir au champ d'h< neur, plutôt que de supporter le joug étranger. L'héroïsme d'v lutte à mort peut amener une résurrection future. Les Athénii sous Thémistocle en ont donné un magnifique exemple.

Quelquefois la mort ainsi acceptée est la fin nécessaire digne d'une existence devenue impossible. On peut plaindre fin tragique de Carthage et de Jérusalem, mais elle était ii vitable.

Ailleurs encore, Pextinction de TEtat s'impose, parce que s petit peuple, devenu incapable d'une existence indépendai élevée, est appelé à se fondre dans une communauté nationi plus haute. L'Allemand ou l'Italien sans préjugés peut-il plaindre de la fusion dans les grandes unités nationales de c nombreux petits États devenus ineptes, impuissants? Ici éga ment, la formule du bien public est insuffisante si on ne Tapp que qu'à l'existence actuelle.

Pour échapper à ces objections, nous dirons : Le but vérital et direct de l'Etat, c'est le développement des facultés de la naiic le perfectionnement de sa vie, son achèvement j par une marc progressive qui ne se mette pas en contradiction avec la fin notre humanité^ devoir moral et politique toujours sous-e tendu.

Cette formule comprend tout le but, rien que le but de TÉU elle respecte les caractères et les besoins particuliers d nations, la variété de leur développement, tout en assura l'unité du but.

Le premier devoir de l'individu n'est-il pas dans le dévelopj ment de ses facultés, dans la manifestation de son être? même, la personne de l'État a pour mission de développer forces latentes de la nation, de manifester ses qualités, ce c

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implique en deux mots la conservation et le progrès, Tune gardant les conquêtes du passéy l'autre poursuivant celles de Vavenir.

5. Ce but général renferme souvent certaines tendances particulières qui répondent au caractère spécial d*une nation donnée, mais qui, poursuivies seules, sont toujours dangereuses pour Tensemble de TÉtat. Mentionnons :

1) Le développement de la puissance. L'État doit être puissant pour maintenir son indépendance et pour faire exécuter ses ordres; c'est comme puissance qu*il vit et subsiste. Cependant, qu'y a-t-il de plus divers dans le genre et dans le degré que la puissance relative des États ?

On peut en effet distinguer :

a) Les puissances du monde {Weltmâchte), ou les empires dont Timportance et Taction s'étendent bien au delà de leurs frontières, qui prennent une part déterminante dans la grande politique de deux ou plusieurs continents au moins, et qui ont ainsi, en première ligne, le soin de la paix et de l'ordre universels (du ^des gms).

b) Us grandes puissances. Une puissance du monde est nécessairement puissance maritime : comment pourrait-elle influer sur le sort du monde sans se rattacher à la mer? La grande puissance peut n'être que continentale. La Prusse, avant la fondation de l'Empire, n'était qu'une grande puissance; TAu- Wche a plutôt ce caractère encore aujourd'hui.

L'action politique d'une grande puissance se fait également S6Qtir au loin ; elle ne peut pas se désintéresser des changements ^i s'opèrent sur le continent qu'elle habite ; sa voix doit peser d^ns les conseils des nations.

Mais toute puissance qui abuse de ses forces, se heurte contre ^^ résistance légitime des autres. Le génie de Napoléon lui-même ^e put faire de la France la maîtresse de l'Europe ; la Russie dut renoncer à s'emparer de la Turquie; V Autriche devait perdre l'empire de l'Italie ; la puissante marine anglaise est forcée de apporter la concurrence des autres nations.

^) Les puissances moyennes et les puissances pacifiques (États

neutres] qui, trop faibles pour faire de la grande politique ei rîeure, s'occupent surtout de leur vie intérieure. La politique ces États, pour être plus modeste, n'en est pas moins hau ment utile, soit à leurs habitants^ soit comme limite et temj rament des courants de la grande politique.

d) Les petits États proprement dits n*ont plus qu'une existei précaire et incertaine, dans notre époque de grandes agglon rations. Ils ne se maintiennent guère qu'en s'attachant à grand État ou par la protection commune des puissances, tendance était toute contraire au moyen âge, en Allemagne en Italie surtout.

L'État a deux moyens pour grandir sa puissance extérieur la diplomalie et Y armée (de terre et mer). L'État mililaire son avant tout à augmenter la force de ses soldats, les aptituc guerrières de ses habitants, ses engins de guerre (Sparte, Prusse avant l'Empire). Cette tension extraordinaire s'impos< une nation menacée ou en voie d'accomplir son indispensa] croissance. Mais l'État qui a atteint son développement, ne d pas oublier que la force armée n'est qu'un moyen, jamais but, et que l'exagérer, c'est menacer le but véritable de l'État

2) Certaines tendances économiques. C'est ainsi que nous ce naissons l'État pastoral, l'État agricole, l'État industriel, l'É commercial,^

Ces tendances, davantage d'intérêt privé, conduisent facilem< à la négligence des grands devoirs. L'égoïsme, le sentim* étroit de l'intérêt privé corrompt l'esprit politique de la nat et en empêche la maturation. L'État pastoral demeure pauvre ignorant ; l'État agricole a des mœurs grossières, est méfiam jaloux envers toute éducation fine et cultivée ; l'État industi est exposé aux agitations ouvrières et forcé d'exclure les p duits fabriqués de l'étranger; un mesquin esprit marchand c rompt et égare volontiers l'État commercial.

3) La poursuite des intérêts de culture engendre l'État civii teur (Culturstat), La civilisation d'Athènes sous Périclès, brill en face de l'État militaire de Sparte, a légué à la postérité œuvres immortelles d'art et de science. Venise, Florence et j

vers eurent certaines époques vouées tout entières au goût delà civilisation. L'empire chinois a encore aujourd'hui ce caractère, plutôt traditionnel d'ailleurs qu'actif. Zurich et Genève s'illustrent par leurs écoles publiques.

Et cependant, une saine politique évitera de s'engager trop avant dans cette voie, si noble qu'elle soit.

4) Une autre tendance, qui forme plus qu'aucune autre le centre du but général, considère la garantie juridique des libertés publiques et privées comme la mission principale de l'État. Elle engendre les libres États de droit {Rechlsstate) : tels sont surtout 1* Union américaine et les Cantons suisses.

5) Enfin, nous appelons État national (Nationalstat), celui dont la vie s'emplit avec force des sentiments d'un peuple conscient de son unité, et qui se fait un devoir fondamental de la manifestation de cette unité. Telle était la France ; tels sont aujourd'hui ritalie et l'Allemagne.

6. A côté du but principal et direct de l'État, qui se réfère nécessairement à la nation, se placent tous les devoirs indirects relatifs aux intérêts privés des personnes.

(Test ici surtout qu'il importe de fixer exactement les limites Xe l'action de l'État.

L'homme doit développer son individualité, ses facultés, son Caractère, dans les cercles harmoniques de la famille, du i^euple, de l'humanité. Pour accomplir ce devoir, la liberté :^rivée lui est indispensable. L'État doit donc protéger celle-ci contre toute attaque injuste; il lui est interdit de l'opprimer. ^ 1 faut ici qu'il se rende clairement compte des bornes de sa namire même :

1) Organisation externe de la vie commune, il n'a d'organes B;ue pour les choses extérieures; il n'en a pas pour la vie interne !.« l'esprit, tant qu'elle ne s'est pas manifestée par des paroles ou >2ir des actes. Il est impossible que son action s'étende à toutes les i us de la vie individuelle, par cela déjà que plusieurs d'entre ^ lies sont cachées à ses yeux, soustraites à sa puissance. Ce n'est >ss lui qui distribue les aptitudes ; il ne peut ni guérir le fou, le poltron ou l'aveugle, ni suivre la pensée du savant ou réfuter les

vieux préjugés. Le domaine de la vie individuellej surtout de Vesprit, est donc naturellement hors de son pouvoir.

2) L'État repose entièrement sur la nature commum hommes, et spécialement de ses habitants. Son pouvoir ne sN donc pas à la vie privée dans ce qu'elle a d'essentiellement viduel, mais seulement dans ce qui est déterminé par la n commune de tous, et dans la mesure des besoins comn Ainsi, l'État peut protéger également la propriété de chî mais c'est à l'individu qu'il appartient de disposer de sa ch sa manière. Il y a dans la propriété un côté délicat qui est ] ment individuel et dont l'État n'a point à s'occuper. Laprof de Paganini sur son violon, de Litz sur son piano, de Kaul sur sou crayon, a un sens tout différent de celle qui appai drait au premier venu sur des instruments semblables même, l'État peut bien marquer en traits généraux et gros les conditions du mariage et les droits des époux; il le même pour le maintien des familles et des mœurs. Mais sa sance ne va point jusqu'à en régler la consommation, ou jui déterminer la forme délicatement individuelle de la vie c mille. Humboldt allait trop loin en soustrayant toute l'institi du mariage au pouvoir de l'État, pour l'abandonner comf ment à la liberté privée. Le droit canon tombe dans l'excès traire en réglementant des choses qui appartiennent à cel L'État qui punissait l'hérésie comme un crime, franchissai bornes naturelles de son pouvoir.

3) L'État ne peut commander que lorsqu'il s'appuie su droit; car toute conlrainte suppose un droit, Inversémec droit des individus est limité :

a) Par les nécessités de la coexistence paisible et rapproché personnes^ c'est-à-dire par les règles reconnues des condition cessaires de la vie commune (droit privé et droit pénal) ;

6) Par le droit de la nation à son existence et à son dével ment, supérieur au droit privé dans la mesure des exige du bien public (impôts, service militaire, droit constitutioi droit administratif).

L*État est l'autorité suprême en matière de droit ; la lég

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>t la juridiction sont essentiellement choses de rÉlat. .orsque Y action de TÉtat cesse de s'appuyer sur un droit et nsi des bornes de Tordre juridique, elle perd essentiellela forme de la contrainte; elle n'est plus qu*aide, tutelle^ 'agement (soins de l'Èlat pour les intérêts de la civilisation .'économie). Le bien public s'étend ici au bien de la société^ e de Yoppui dont celle-ci a besoin *.