C. — l'empire romain

L'Empire romain, préparé par César, établi par Auguste, eut une influence considérable sur tout le développement du droit public. On affirme à tort qu'il reposait sur la simple accumulation dans l'empereur des fonctions et des dignités républicaines. Il constituait, en réalité, une rénovation de l'ancien pouvoir monarchique dans des proportions grandioses, en harmonie avec les changements intervenus.

Sans doute, les empereurs se firent attribuer les pouvoirs des magistratures républicaines : \sl puissance in6um7ienne, pour assurer leurs prétentions à l'inviolabilité, au droit d'intercession et de veto, et pour se faire regarder comme les protecteurs de la plèbe ; la puissance censoriale, pour avoir la surveillance des mœurs et purger à leur gré les listes du sénat ou des chevaliers; le pontificat suprême^ et par suite les plus hautes questions du droit sacré ; ils prirent même quelquefois le titre de consul- Néanmoins, dans Tidée et la puissance, il n'y avait pas simple cumul, mais fondation d'un centre unique, d'une véritable monarchie, La transformation fut quelque temps cachée au peuple par des formes républicaines; elle était complète sous Auguste déjà, pour tout œil clairvoyant. Sous Tibère, le principe monar-

LES FORMES DE l'ÉTAT. 331

que est exprimé nettement dans le sénat même : « Il ne peut is s'agir de séparer ce qui est indissolublement uni ; il faut onnaître que l'État forme un vaste corps qui doit être gou- •né par une seule intelligence ^ »

^es empereurs prennent le nom modeste de princeps senalm ; is leur puissance est si grande que peu d'entre eux savent ister à ses entraînements. L'empire était électif; l'empereur d'abord élu pour dix ans ; en réalité, il l'était dès lors pour vie. On ne lui attribuait pas une origine divine ; il recevait le iivoir par une loi de la nation ; il s'inclinait devant la majesté peuple^. Mais, en fait, le choix ne s'écartait pas de la famille périale ; l'empereur recevait toujours, comme un droit person- ' et entier, une puissance aussi étendue que celle du peuple -même sous la République, et dès lors ce dernier ne pouvait

is ni la restreindre ni l'enlever.

Outre les magistratures indiquées, qui s'unissaient régulière^ nt à elle, cette puissance contenait :

U La disposition et le commandement des forces militaires et la garde prétorienne. Les armées permanentes, devenues néisaires par l'étendue de l'empire, forçaient partout l'obéisice^ Les princes prirent en conséquence le titre àUmperator, i jusqu'alors avait signifié chef d'armée. V

-. Le gouvernement absolu des provinces les plus riches et les s importantes. Les empereurs y puisèrent d'incommensuras richesses et des forces de tous genres. Au reste, les provingagnèrent au changement de constitution. Leurs principaux >itants furent appelés au sénat, à de hauts emplois ; les autres ent moins opprimés et exploités par les légats de l'empereur

Tacite, Annal., 1, 12; 1. 1, en parlant d'Auguste : « Cuncta discordiis ibus fessa nomine principis suh imperium accepit. » Comp. dans Dion *'J«, 52, les conférences de Mécène et d'Aggripa avec Auguste. l^'linen. L. 1. pr. de const. princ. : « Quod principi placuit, legis habet "em, utpote, cum lege regia, quœ de impeiio ejus lata est, populus ei leum omne suum imperium et potestatem conférât, Gaj., I. 5. J. de jure ' §6.

Aussi Mécène recommande-t-il beaucoup à Auguste de former une Ge permanente (cTpaTiojTaç àoavaTouç)» et de laisser les autres citoyens ^ï's travaux. Dion Cass., 1. c.

qu'ils ne l'avaient été par les proconsuls et les propréteurs av/d de la République. L'intérêt des princes conseillait une admini^ tration plus réglée.

3. La politique extérieure^ le droit de paix et de guerre, le alliances et les traités ^

4. Le droit d'assembler le sénats d'y faire des propositions, d< donner force légale à ses décisions^. On sait combien ce corp fut alors obséquieux et soumis.

5. La nomination, au moins effective, à toutes les magisiratt res et aux plus importantes fonctions : le sénat et l'assemblée d peuple devaient respecter les choix recommandés par Tempe reur '.

6. Le pouvoir illimité d'agir pour le bien et Yhonneur de l'État principe qui pénétra tout*. Non seulement les édits, mais les dé crets et les rescrits impériaux eux-mêmes acquirent force de l& et la puissance législative fut exercée par l'empereur seul *.

Enfin, pour prévenir toute résistance, la loi regia décida qu l'obéissance due à l'empereur passait avant toutes lois du peuple plébiscites, et sénatus-consultes. L'irresponsabilité de Tempe reur allait de soi ; elle fut étendue à tous ses agents*.

La puissance impériale a donc le même caractère absolu qu la puissance paternelle et la propriété ; elle règne sans connaît)

* Lex de imp, Vespasiani : a fœdusque cum quibus volet facere liceat. »

2 Ead. 1. : « utique ei senatum habere, relationem facere, remitte senatus consulta per relationem discessionemque facere liceat — utiqi eum ex voluntate auctoritateve jussu mandatuve ejus prsesenteve eo sen tus habebitur omnium rerum jus perinde habeatur servetur ac si e lei senatus edictus esset habereturque. »

3 Ead. 1. : (( utique quos magistratum potestatem imperium curatione cujus rei petentes senatui populoque romano commendaverUf quibusq suffragationem suam dederitf promùerit^ eorum comitis quibusque ext ordinem ratio habeatur. n

* Ead. 1. : (( utique quœcumque ex usu reipublicae majestate divinami humanarum, publicarum, privatarumque rerum esse censebit, ei agt facere jus potestasque sit. »

5 Savigny, System des Rom; Rechts, I, p. 121 et suiv.

^ Lex de imp. Vesp : « Si quis hujusce legis ergo adversus leges rog tionesque plebisve scita, senatusve consulta fecit fecerit, sive quod eum < lege... facere opportebit non fecerit hujusve legis ergo id ei ne frau esto, neve quit ob eam rem populo dare debeto, neve cui de ea re aetio ne judicatio esto, neve quis de ea re apud. . . agi sinito. »

de bornes*. Un seul homme tient dans ses mains le pouvoir universel de Rome, Vimperium mundi, animé parle principe idéal, trop peu respecté en fait, du bien et du salut public ; et le droite si développé dans les relations privées, n^estque rarement invoqué dans les affaires publiques.

L'histoire des empereurs emprunte à cette forme absolue des proportions grandioses ; mais elle montre en même temps que Vexcès de la puissance n'est bon ni pour le chef ni pour les sujets *.

La décadence et la corruption de tous ne semblaient-elles pas légitimer l'empire? L'aristocratie était trop dégénérée pour conduire encore l'incommensurable État ; elle fit quelques efforts pour reprendre son ancienne autorité ; puis elle s'abandonna à la force des événements. La masse du peuple, sans désir de gouverner, désaccoutumée des armes, vpuée aux travaux et aux jouissances de la paix, préférait la domination d'un seul au gouvernement du sénat, et oublieuse de sa propre impuissance, se réjouissait de l'abaissement des grands ^. Le caractère des Romains s'était affaibli et corrompu plus vite que leur génie, 6t]a servitude commune devenait le châtiment de leur insatiable passion de dominer.

' Les premiers empereurs évitèrent le nom de dominuSf qui rappelait Tesclavage (SiAétone, Octave, 53) : « Domini appellationem ut maledictum et opprobrium semper exhorruit. » Tibère, 27. Tacite, Ann. IV, 37, 38. La flatterie l'introduisit plus tard.

^ Que Ton compare avec ses actes les paroles de Tibère, sincère peut-être alors {Suétone, Tibère, 39) : « Dixi et nunc et ssepe alias, P. C, bonum et wlutarem principem, quem vos tanta et tam libéra potestate extruxistis, «cnotut servire debere et universis civihus ssepe et plerumque etiam singufe ; neque id dixisse me pœnitet. »

' Ce qui se passa lors de Tavénement de l'empereur Claude montre combien l'ancienne constitution républicaine était peu populaire parmi les classes inférieures.