CHAPITRE XV

2, — Fausses conceptions de la monarchie constitutionnelle*

L'Europe a accepté la monarchie constitutionnelle espérant y trouver une conciliation des courants politiques qui la divisent, et un juste milieu entre Tirapuissance du morcellement féodal et la monarchie absolue. Il importe donc d'en étudier les bases.

Écartons d'abord quelques erreurs :

1. La Révolution, qui voulait réaliser la pensée de Rousseau, distinguait dans l'État deux pouvoirs : la volonté, qui légifère, et la force physique, qui exécute. « Le peuple veut, le roi fait, » telle était, suivant l'opinion française d'alors, la formule essentielle de la monarchie constitutionnelle K

< Uousseau, Contr. soc, III, 1 : « Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire : Tune morale, savoir la volonté qui détermine l'acte ; l'autre physique, savoir la puissance qui exécute. Le corps politique a les mêmes mobiles; on y distingue de même la force et la volonté 'celle-ci, sous le nom de puissance législative, l'autre sous le nom de puissance executive. » — Mirabeau, Disc. 1"* septembre 1789 : « Deux pouvoirs sont nécessaires à l'exercice et aux fonctions du corps politique : celui de vouloir et celui d'agir. Par le premier, la société établit les règles qui doivent la conduire au but qu'elle se propose, et qui est incontestablement le bien de tous. Par le second, ces règles s'exécutent, et la force publique sert à faire triompher la sociét(i des obstacles que cette exécution pourrait rencontrer dans l'opposition des volontés individuelles. Chez une grande nation, ces deux ponmira ne peuvent être exercés par elle-même; de là, la nécessité des représentants du peuple pour l'exercice de la faculté de vou-

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apposer ainsi la nation au roi et faire de celui-ci le simple ser- ^ur d'une volonté étrangère formée sans son concours, c'est pprimer la monarchie. Des abus antérieurs contribuèrent sans ute à la chute de Louis XVI et à Tavènement de la Républiie,mais ce principe lui-même devait naturellementy conduire, versement, faire du roi Tégal du pouvoir législatif au lieu de n exclure comme subordonné, c'est détruire l'unité de l'orgasme et créer un monstre à deux tètes, une diarchie qui déchira l'État, si elle ne fait bientôt place au principe monarchique J républicain ?.

1 Sieyès veut un chef d'État inactif; tel est pour lui le principe u système. Napoléon /e% né monarque si jamais homme le fut, irrévocablement flétri cette idée : « Comment avez-vous pu mire qu'un homme de quelque talent et ayant quelque sentiment 'honneur, se résignerait au rôle d'un pofc à l'engrais de quelues millions ^? »

3. « Le roi, » dit-on plus souvent, a règne et gouverne, mais mrcke de ce droit appartient à ses ministres. » — Cette situaon s'est vue; mais en faire le principe permanent de l'État, est encore abandonner la monarchie pour la république. Le -trait constant de Yexercice du droit n'est-il pas le retrait du mit lui-même? Cette vide enveloppe, ce litjx nu, finira nécessai- 'ment par rejoindre le pouvoir réel. Les vassaux et tenanciers ui acquirent l'exercice permanent du droit de propriété, furent

lentôt propriétaires utiles, puis pleins propriétaires ; les maires

•p, ou de la puissance législative; de là encore, la nécessité d'une autre Pèce de représentants, pour Texercice de la faculté d*agir, ou de la puism executive. » Thiers, Hist. de la Rév. franc., I, p. 97 : « La nation 'Ut, le roi fait ; » les esprits ne sortaient pas de ces éléments simples, et ï croyaient vouloir la monarchie, parce qu'ils laissaient un roi comme lecuteur des volontés nationales. La monarchie réelle, telle qu'elle existe leme dans les Etats libres, est la domination d'un seul, à laquelle on met es bornes au moyen du concours national. Mais, dès Tinstant que la nation eut ordonner tout ce qu'elle veut, sans que le roi puisse s'y opposer par |î^eto,le roi n'est plus qu'un ma^^istrat. C'est alors la réj>uhlique, avec un onsul au lieu de plusieurs. Le ;;ouvernemr,nt de Polo<?ne, quoi qu'il y eût ^u roi, ne fut jamais (?) nommé une monarchie. »

Le parti démocratique républicahi do Fi-ance le comprit, et en r)rofita pour abolir la royauté.

• ias Cases, Mém. IV.

carlovingiens, rois. Attribuer tout le gouvernement effectif aux ministres, c'est l'attribuer à une autorité républicaine et faire de la royauté une forme vaine K On ne crée pas une monarchie, ma/s au plus une idéocratie, en plaçant à la tête de l'État un symbole au lieu d'une individualité vivante et énergique.

4. Aussi est-il absurde de dire que les qualités du prince constitutionnel sont « indifférentes. » Notre forme tend en effet à. permettre au prince de faire tout le bien possible, et lemoinsde mal possible; c'est en ce sens seulement qu'elle limite sespoi^— voirs. Elle sait qu'il est homme, et qu'une puissance extrùr» « corrompt les meilleurs. Mais elle ne fait point de son roi un ma nequin dans la main des ministres; elle ne veut pas, en lui d niant les attributs de l'homme, détruire la liberté politique dac» s celui qu'elle dote du droit politique le plus élevé, anéantir 1^ dignité humaine dans le premier de l'État. Comment parlerait-o* de respect, de fidélité, d'amour envers le prince, s'il est indi fférent qu'il en soit ou non digne, ou même qu'il soit capable ci « les comprendre? Logiquement, le plus médiocre des hommes devient ainsi le meilleur des rois^! Et ce serait là la réalisatioi^ de ces vives tendances des peuples vers une organisation ordonnée, noble, intelligente!

C'est à tort que l'on cite l'exemple de l'Angleterre. La perso ï^' nalité du souverain n'y est rien moins qu'indifférente 3.

5. La fameuse formule de M. Thiers : » Le roi règne et ne g9'^^' verne pas, » n'est pas plus exacte. L'habile ministre lui-mên^^

* En ce sens, le parti radical démocratique avait raison, lorsqu'on IB^ il affirmait, dans son programme de Francfort, que la « roj'auté constiti*' tlonnelle » est une « sinécure, » « un chapeau sans tête, > ayant pour toti*^ mission « de nommer un premier ministre » (qui sera ordinairement na^^ vu), et d* « enp^endrer un successeur. >

2 Hegel, Rechtphilos., §380, va également trop loin en disant que* ^^ monarque n'a qu'à dire oui, à mettre les points sur les i. » Le roi peut(ii^^ oui et non; il n'a pas seulement « une décision de forme, » mais une dé<^*' sion de fond; il a de plus à donner Vimpulsion, à intervenir s'il y a li^^- — J.'H. Fichte, Beitrag zur Statslehre : « La plus vide des cei-voll'.'s s»^i ^'^ donc l'idéal du genre ! »

3 Si l'on en doute, qu'on lise les Hommes d'État de Brougham. On y veiT^ IMnfluence considérable du roi sur le ministre et du ministre sur le roi* ^^ combien l'on se trompe en croyant la volonté de celui-ci sans importai^c^' Comp. sup. ch. XIII; obs. 3.

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5 réussi à la mettre en pratique ; et certainement Louis-Phi" l'est pas tombé pour avoir aussi voulu gouverner. Napoléon^ iccesseur, s'est acquis la faveur des masses, précisément ivernant lui-même a).

régner, M. Thiers entend plutôt les droits formels depuiset de majesté; par gouverner, la direction suprême, pratique le de la politique de l'État. Les deux droits doivent apparlu prince. Lui refuser le second, le plus important, c'est lent anéantir le pouvoir royal : « Rex est qui régit. » cerner (regieren) n'est point d'ailleurs synonyme d'adminiserwalien). Le roi n'est pas chargé du détail des affaires; il Qême pas à souhaiter qu'il s'en occupe habituellement, luelques-uns, parlant de la souveraineté du peuple, mettent icipe constitutionnel dans « l'obligation pour le prince de mer suivant la volonté des majorités : » nouveau sacrifice nonarchie. C'est la démocratie qui est la domination des ités; au contraire, l'un des grands avantages de la monarî'est d'avoir un prince qui protège les minorités contre les itions des majorités. La monarchie n'existe plus là où le n'est que le serviteur et le ministre du nombre seul sou- . C'est alors une démocratie avec un fantôme de roi ; une é sans force interne, n'ayant qu'une ombre de vie, destinée : dès que le dem^s le trouvera bon *.

mteur écrivait ceci avant 1870.

ssemblée nationale de 1789 en ât l'épreuve. Thiers dit très bien franc. f II, p. 198) : « Elle était démocratique par ses idées, et mo- [ue par ses sentiments. > Aussi la puissante démocratie emporta une royauté sans force (1793).