‹ Théorie Générale de la Dation en Paiement en Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 70 sur 70 · BAR-LE-DUG, IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE · texte numérisé non relu

BAR-LE-DUG, IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE

Les visas exigés par les règlements sont une garantie des principes et des opinions relatives à la religion, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (Statuts du 9 avril 1895, art. 41), mais non des opinions purement juridiques, dont la responsabilité est laissée aux candidats.

Le candidat répondra en outre aux questions qui lui seront

faites sur toutes les matières de l’enseignement.

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