Théorie Générale de la Dation en Paiement en Droit Romain et en Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 10 h 15 (41 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ducroco (XK I €), Doyen honoraire, professeur honoraire, correspondant de l’Institut.…
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Chapitres
- FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS15 min
- INTRODUCTION15 min
- L'expression dalion en paiement est la traduction15 min
- SAR ETES15 min
- NATURE DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
- UNE15 min
- LATE15 min
- FA MN15 min
- PE A15 min
- IV15 min
- L. eee15 min
- MONS15 min
- AU15 min
- LIT15 min
- LOUE ES15 min
- ÉLÉMENTS DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
- LOU15 min
- RE A15 min
- PLAN USE15 min
- ANS15 min
- TUE30 min
- LATE NES15 min
- RES15 min
- HT LE15 min
- JAUNE30 min
- Erreur sur la prestation à faire. — S'il s’agit15 min
- AIT15 min
- UNS15 min
- EFFETS DE LA DATION EN PAIEMENT30 min
- HAINE15 min
- A1EG15 min
- AT15 min
- USER30 min
- LOT15 min
- NE ET MOST15 min
- PE TH15 min
- II. Cas où la dation en paiement est prohibée15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
- AIT15 min
- SAR LE15 min
- Nous allons supposer maintenant que la volonté des15 min
- ÉLÉMENTS DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
- Enfin (art. 1377), c’est un autre que le débiteur qui a45 min
- AT30 min
- LP TÉ ER15 min
- VIENT ESS ET15 min
- Question de pouvoirs. — Le paiement, d’après15 min
- Si une dation en paiement a été faite entre les15 min
- EFFETS DE LA DATION EN PAIEMENT30 min
- L'article 2038 exige pour que la caution soit déchar15 min
- SU15 min
- PT TT15 min
- CT TS PES ES15 min
- PAT30 min
- RESTE UT SR NN INT VA15 min
- Complétons ceci par quelques observations15 min
- Les règles que nous venons de poser s'appliquent15 min
- LEZ15 min
- Donation rémunératoire. — Après avoir étudié15 min
- JUN15 min
- III. Cas dans lesquels le débiteur peut être contraint15 min
- IV. Cas où la dation en paiement est prohibée par la loi15 min
- ET15 min
- Mais le pacte commissoire proprement dit ne15 min
- POSITIONS15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- DROIT FISCAL15 min
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
- THÈSE FRANÇAISE15 min
- BAR-LE-DUG, IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE15 min
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