THÈSE FRANÇAISE

Pages

CHapirre [. Nature de la dation en paiement ..................... 179 Cuapirre Il. Eléments de la datioh en paiement..........,........ 217 SCchonel Della dette dCi Re E E EE TE PER CE 217

Section Il. Quelles choses peuvent être données en paiement.... 2#1 Section III. Des pouvoirs et de la capacité nécessaires en matière

desdationsenspalementienrrrer ete rec r- TT 257 $ 1. Qui peut faire une dation en paiement........... susess 207 $ 2. Qui peut recevoir une dation en paiement. ............ 267 Section IV. Du consentement des parties . ..................... 275 Cuapirre TI. — Effets de la dation en paiement.............. PE Sechion "1. Extinction de faidette 284 Section IT. Effet translatif de la dation en paiement............. 300 S1. Entre les parties En RAS ER ME ER RE 301 S'2 ANS Tes Tel ere te EEE 320

Section III. De la dation en paiement au point de vue des droits d'enlégisthémonts ANNE ENS RENE RSS APPENDIOR sais eoaries Mare on saut abs eco nie 339 I. Cas de dation et patément Volontalré PR 339

IT. Cas où le créancier peut être contraint de recevoir une chose autre que la chose due...,,,.,., ares to nt de inter ere 345

III. Cas dans lesquels le débiteur peut être contraint de fournir une chose autre que la chose due.,.,,,.,.,.,..., itése.p.. 949

IV. Cas où la dation en paiement est prohibée par la loi,,,.,.,.,. 352

POSITIONS ae Re ne STATE AA Se nee Le Se et 397