‹ Théorie Générale Du Contrat Avec Soi-MêmeChapitre 21 sur 98 · HIT · texte numérisé non relu

HIT

théorie de la source romaine, et tire-t-on surtout argument du droit germanique.

Il est incontestable que le droit germanique voit en nombre de cas, dans l'offre, l'élément important du contrat et, dans l’acceptation, l'élément accessoire. La volonté du débiteur jouc dans les contrats Le rôle capital, et c’est en cela que consiste l’une des différences essentielles entre l’esprit de la législation romaine et celui de la législation germanique. (Der principielle Unterschied swischen dem romischen and germanisehen Rechte. — Schmith.)

Mais est-ce à dire que l'offre remplit en droit germanique le rôle unique, et que la notion du contrat y est remplacée par celle d'engagement unilatéral? On n’a pas osé le soutenir.

D'ailleurs, à supposer qu’on le fasse avec succès, cela ne prouverait rien, puisque, par la réception du droit romain, les principes germaniques ont été rejetés du droit moderne des obligations.

Le droit moderne n’est point si inconséquent que de nier en principe la nécessité de l’accep-

1. Unéenr, System des æœsterr., etc. p. 362.—Scamirx, Der principielle Unterschied awischen dem romischen and germanischen Rechte, t. rer, p. 251. Le droit allemand possède une forme particulière d’engagement unilatéral dans l'Auslobung, promesse faite à une personne qui accomplira une prestation déterminée. Cette promesse n’était pas * précisément inconnue en droit romain. (Tire-Livs, liv. 39. chap. x1v.— Grrarp, Textes de Dr. romain, Paris, 1890, p. 730). Mais le droit allemand la soumet à certaines conditions spéciales. ({uerING, J'ahbuch.)

dope

tation, c’est-à-dire la nullité de l'engagement unilatéral. Le Code français garde le silence sur ce point, mais les interprètes, d’accord sur la seule théorie admissible, exigent en principe l'acceptation ".

Soutenir la doctrine contraire serait à peine conforme au sens commun.Comment prétendre, avec apparence de raison, qu’une personne puisse être obligée par sa déclaration écrite ou verbale, alors que cette déclaration n’est point acceptée ? Comment l'empêcher de retirer avant toute acceptation sa parole, ou de déchirer l'écrit qu’elle avait rédigé ?

En général, il est admis qu’un engagement unilatéral (Schuldversprechen) n’est point suivi d'effet ?. On le reconnaît; cela est en effet indéniable. Mais soigneusement l’on fait revivre les arguments historiques que nous avons exposés; patiemment, l’on recherche des textes législatifs favorables, et l’on prétend, après une démonstration ingénieuse,queleslégislations modernes, notamment la législation allemande, reconnaissent l’effet contractuel de la volonté unilatérale?

1. Vid. Traités généraux du Dr. civ., en particulier l'ouvrage de M. Planiol, éd. de 190?, r. 1°, chapitre intitulé Les actes juridiques. — M. Planiol y refute la théorie de l’acte unilatéral

Page 1