SILGEL, 0p. cit, p

% 3. Voir en particulier sur ce point: Enxer, dans Xritische Vierteljahlichesschrift, r. 11 (1869), p. 361; — TzscnirNer, Dissertatio de indole ac natura promissionis popularis Auslobung quam vocant. (Berlin, 1849.) -- BruNNERr, Encyclopédie, v° Auslobung.

Avant toute chose, il faut admettre que certains pays ont conservé au votum et, dans certains cas, à la pollicitation non encore acceptée, la vertu de contrat. La promesse de récompense à personne indéterminée est, d’après le Code civil allemand, obligatoire avant même qu’un tiers l'ait acceptée.

Les offres faites au moyen d'affiches ou prospectus et publications lient, dans la plupart des législations, ceux qui les ont faites. Mais quelles conclusions en tirer, sinon une conclusion analogue à celle que nous avons tirée des législations antiques, à savoir que, par exception, le législateur roderne admet l'effet de l'engagement unilatéral? A la vérité, les cas exceptionnels sont plus nombreux qu’en droit romain, mais cela ne leur enlève pas leur caractère d’exception ; 1ls demeurent strictement limités et restreints ".

Les besoins de la pratique ne permettent point, d’ailleurs, l'élargissement du cercle étroit où se meut la doctrine de l’unilatéralité. L’on ne peut envisager cette doctrine comme une théorie de réserve que l’on fait donner,en désespoir de cause, au moment où l’on ne sait plus quelle nature juridique attribuer à un acte.

1. Nous adoptons ici l'opinion de M. Wahl dans son très intéressant ouvrage sur les titres au porteur. L'opinion par lui admise tend d’ailleurs à triompher de nos jours. (WAux, op. cit., v. 17; p. 194.)

EUBARS

Il est impossible, pour justifier le contrat avec soi-même, de le rattacher à la théoric incertaine et chancelante que nous venons d'étudier.

B. — Mais il y a plus : à supposer que la théorie de lengagement unilatéral fût définitivement assise, qu’elle offrit à notre examen une théorie compacte; à supposer que son cadre se dessinàt nettement et pût recevoir dans une synthèse générale les cas spéciaux, serait-il possible d’y faire rentrer le contrat avec soimême ?

En d’autres termes, le contrat avec soi-même nous apparaît-1l comme un cas singulier d'engagement unilatéral ?

Il ne faut point équivoquer sur les mots; il est reconnu que Île contrat avec soi-même se forme du fait d’une volonté unique : cela suffit-il pour permettre de l’assimiler à la pollicitation non encore acceptée, par exemple? Peut-on dire que ce phénomène est réductible à l’acte unilatéral ?

Qu'est-ce que l’acte unilatéral?

Bien entendu, nous ne confondons pas en.

ces expressions € le contrat unilatéral », qui peut être unilatéral en ses effets, mais qui, à coup sûr,ne l’est point en sa source, et nous entendons rigoureusement, par ces mots acte unilatéral, celui qui l’est dans sa source, c’est

àa-dire celui dans lequel agit une volonté unique !. 4

Cela est certain ; mais le fait qu’une volonté unique préside à la formation d’un acte suffit-il à le faire envisager comme unilatéral? Nous ne le croyons pas. Il faut de plus que l’acte ne présente qu’un seul aspect, une seule façade, pour ainsi parler: c’est l'offre simple, par exemple, c'est le vœu; ce sont les promesses faites par affiches ou par prospectus. Dans tous ces actes, nous apercevons une volonté unique et, qui plus est, une seule attitude prise par la volonté: celle de l'offre. L'acte n’a vraiment que l’un de ses côtés ; si, par hasard, la loi déclare que cet acte produit effet, elle fait réellement une exception au principe général; elle fait produire des conséquences à ur acte incomplet; elle valide une moitié d'opération. Encore une fois, l’on ne peut dire que l’acte unilatéral est celui qui émane d’une volonté unique ; car il est vrai que l’on n’en sait rien, puisque nous discutons précisément la question de savoir si la volonté d’une seule personne peut donner naissance à un acte bilatéral. Il faut dire: l'acte unilatéral

1. Carlo Arno, dans son premier article sur -le Contratlo con se medésimo, met bien en lumière le caractère de l'acte unilatéral : « Niuno vorra negare che una differenza corre tra i megoësi giuridici « unilaterali, quali l'occupazione, la derelizione, la pollicitazione, ete. s (Carlo Arno, loc. cit., p. 29.)

est celui qui, émanant d’une volonté unique, ne présente qu’une des faces de l'opération qui, complétée, est l’acte bilatéral.

Dès lors, quand Rümelin dit en substance:

« Dans le contrat avec soi-même, l’on ne voit « agir qu'une volonté unique, une seule décla- « ration se manifeste, une personnalilé est en « cause ; done le contrat .avee soi-même est un « acte unilatéral»,sa conclusion dépasse ses prémisses; il confond, comme on l’a dit fort justement, couleur et qualité !. Le véritable acte unilatéral l’est dans sa source et dans ses effets, L'offre non acceptée en est le type : d’un côté, elle émane d’une volonté unique; del’autre, elle lie seulement le débiteur, source et effet unilatéraux. Qu'une seule personne préside à la formation du contrat avec soi-même, qu'une volonté unique s’y rencontre, qu’une seule déclaration s’y exprime, que l’analyse n’y découvre qu’une décision, cela est exact, en dépit de Romer et de ses partisans. Mais ce