RuMeuiN, Loc. cit

Au reste, mon intention de vendre et celle d'acheter sontcontemporaines: je ne mesuis pas fait unc offre que j'ai aussitôt après couronnée d’une acceptation ; j'ai offert et accepté tout ensemble. Peut-être avais-je pensé à l’acceptation avant l'offre ; 1l n’est donc pas possible d'analyser en deux éléments distincts et séparés Pacte accompli, d'y voir d’une part une offre, puis de l’autre l'acceptation, puisque, à tout prendre, il n’y à qu'un acte indissoluble et inanalvsable, un acte accompli en un trait de pensée. e

Sans doute, mais ce trait est si rapide, qu’au même instant de raison, il parcourt à la fois le domaine de l’offre etcelui de l'acceptation.

Lorsque ma volonté déclare en une seule phrase : «Je me vends cet objet », que constate-t-elle ? Une offre, une acceptation ? Il est plus exact de déclarer qu’elle constate à la fois l'une et l’autre : je me vends, c'est-à-dire je vends, je mets en vente, j'offre, et, d’autre part, j'accepte pour moi, J'achète; somme toute, Je fais un acte bilatéral.

Sans doute, les deux phases de lacte sont simultanées : une seule phrase les exprime ; l'offre et l’acceptation s’enchevétrent. — Mais il est indéniable que l’une d’elles n’absorbe point l’autre, et que l'analyse juridique parvient à les discerner : si inséparablement unis que soient

les deux éléments de l’acte accompli, si indissolublement liés qu’ils paraissent, 1l est possible de les distinguer métaphysiquement l’un de l’autre etd’en méditer «comme des parties d’un « mème tout ». |

Cela suffit : le contrat avec soi-même comprend les deux éléments simples dont la réunion forme l’acte bilatéral, C’est un acte bilatéral ; il est erroné d'y voir, comme Rümelin, un acte unilatéral générateur d’effets contractuels.

SECTION III

Le contrat avec soi-même, contrat « sui generis »

L'analyse nous découvre qu’uneseule volonté préside à la formation de cet acte bilatéral qu'est le contrat avec soi-même: ce phénomène est-il en harmonie avec les principes? La loi neut-elle admettre le contrat avec soi-même ?

Les adversaires de la théorie,contre lesquels RomeretRümelin ont vainement combattu, soutiennent toujours que l'institution est en contradiction avec le concept du contrat, et ajoutent qu'en tout cas, le contrat avec soi-même, fût-il métaphysiquement admissible, donnerait nécessairement lieu à une collision d'intérêts.

Obstacle métaphysique,

Obstacle pratique.

DÉS En

Tels sont les deux obstacles que l’on oppose à l’admissibilité du contrat avec soi-même.

Sont-1ls insurmontables ? C’est ce qui reste à examiner.

Le concept du contrat avec soi-même est en contradicüion avec la notion du contrat.

« Lorsque l’on essaie d'analyser, dit Savigny, « l’idée de contrat et de mettre en lumière ses « caractères essentiels en prenant l'examen « d’un cas particulier (le contrat de vente, par « exemple), la première chose que l’on saisit, « ce sont plusieurs personnes en présence les « unes des autres. Dans ce cas spécial (la vente), « comme dans la plupart des contrats, ce sont « uniquement deux personnes ; mais, quelque- « fois aussi, dans le contrat de société par « exemple, le nombre des personnes est tout à « fait indéterminé, et aussi nous devons laisser « subsister l’idée de pluralité. » ‘

L'examen empirique d’un contrat quelconque nous conduit donc à reconnaître & posteriori dans tout contrat la pluralité d'agents; mais il y à plus:a priori, l’on peut décider que la pluralité d'agents apparaît comme essentielle à la formation du contrat.

Tout lien contractuel ne peut se former que par l'accord de deux ou plusieurs volontés. Des

1. Savienyx, Oblig., trad. Genoude. V. chap. entier des contrats.

EN CEE

patrimoines distincts sont normalement étrangers l’un à l’autre; une cloison les sépare que dresse la liberté de chacun de leurs chefs : une volonté unique ne peut la renverser sans le faire injustement, et sans violer le principe de la liberté d'autrui. Pour qu’un rapport s’établisse entre patrimoines divers, 1l faut que leurs chefs respectifs s’avancent l’un vers l’autre et se tendent réciproquement la main, s'unissent en un: accord de volonté.

Le contrat est précisément l'accord ; il suppose donc plusieurs volontés : on ne le concevrait pas sans cela, pas plus qu’on ne concevrait un point de concentration de rayons divers s’il n'existait qu’un rayon unique.

Telles sont les déductions qu’entraîne l’examen logique etempirique de la notion de contrat; le droit positif les corrobore.

Pour le jurisconsulte comme pour le philosophe, le contrat s’analyse en l'accord de deux ou plusieurs volontés sur un même objet.

Les différentes définitions romaines de la convention ou du pacte gravitent autour de cette idée de la pluralité des volontés : « Pactum « autem à pactione dicitur. Et est pactio duorum « vel plurium in idem placitum consensus !. »

4. UxrPIEN, 1v, Ad ed. (D. 1x, 14, fra. xer, $ rer), — Voir encore D. 097718 pr et D\snivet; fr 131

L'ancien droit a suivi, en cette matière, les errements du droit romain : « Le contrat renferme, « dit Pothier, le concours des volontés!. » Il suffit, du reste, de lire la définition que le Code civil donne du contrat: « Une convention par « laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent « envers une ou plusieurs autres, etc... », pour se convaincre queles modernes ontsensiblement la même notion du contrat que les anciens.

Tout s'accorde donc pour exiger dans le contrat la pluralité des volontés ; mais tout s'accorde aussi pour faire rejeter le concept d’un contrat avec soi-même. [Il n’y a pas, ilne peut y avoir de contrat avec soi-même, puisque, par définition, le contrat est toujours un accord de volontés, et que cet accord est de son essence même.

Tel est le système des adversaires : que fautil en penser ?

A la vérité, la définition que le droit positif donne du contrat est périlleuse. Une vraie définition est celle qui dit tout, et rien au delà, celle qui exprime l’essence de l’objet sans énumérer « les accidents », celle qui donne la cause efficiente ; de telle sorte que, si l’on mettait le signe — entre le mot défini et la définition, il

1. Porurer, Des Obligations. L'on peut ajouter que tous les auteurs modernes ont adopté cette définition de l'obligation.