Darroz

DNQS 7

terme «adjudicataire » employé par la loi, mais à toute vente, même amiable !,

Nous avons étudié également les diverses exceptions que peut comporter le principe; nous n'avons pas besoin de les indiquer à nouveau.

Remarquons seulement que l’art. 1596, parlant du mandataire chargé de vendre, ne s’applique point au mandataire chargé seulement de gérer ou d’administrer des biens : un tel mandataire peut, sans aucun doute, se rendre acquéreur des biens du mandant.

Ajoutons aussi que l'héritier bénéficiaire échappe à la prohibition générale : c’est cependant un mandataire, puisque la loi le charge de réaliser l’actif de la succession et d’en rendre compte aux créanciers.

En bonne logique, il devrait donc tomber sous le coup de la prohibition légale; mais la doctrine et la jurisprudence s’accordent pour l'y soustraire, et les motifs qu’elles donnent de cette exception sont une preuve de plus à Paffirmation que nous avons maintes fois répétée :

« Le contrat avec soi-même ne rencontre, dans la « loi positive, aucun obstacle tenant à la nature « des choses, mais est seulement prohibé par « crainte de la collision des intéréts?. »