TRAITÉS AVEC LA SOCIÉTÉ

Diverses personnes sont à même de passer des traités pour le compte de la société.

TFantôt, l’on voit un associé accomplir des actes de gestion, et se placer dans la situation d’un gérant véritable.— Tantôt, ceux qui agissent sont précisément ceux à qui incombent les actes de gestion et d'administration, les gérants et administrateurs associés ou non. — Tantôt enfin, l’on se trouve en présence d’un administrateur spécial, le liquidateur, auquel appar-

1. Le code civ. ital. contient sur ce point les dispositions suivantes ; « Il socio che, senza il consenso scritto degli altri soci, impiega à capitali o le cose della società ad uso o traffico proprio o di terzi à obligalo a conferire alla società à vantaggi conséquiti ed a risarcire il danno, senza prégiudizio dell'azione penale, se vi à luogo.» RUMELIN, op. cil., p. 75 (sur l’in usus vertere suos). — Trib. comm. le Hate. 6 mai 1874. Rec. jurispr., Havre, 1874, 1, 158.