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par procuration. Nier ces inconvénients, ce serait nier l'évidence ; mais le tout est de savoir s’il est impossible de les éviter. — Or, le plus souvent, les statuts ont prévu la difficulté et limité le nombre de voix de l'administrateur. A supposer qu'on ait oublié de prendre cette sage précaution, il subsiste toujours un frein au pouvoir de l'administrateur : s’il est prouvé qu’il a été de mauvaise foi, s'il a commis un dol, si, par une faute grave, 1l a porté préjudice à la société, il en est responsable. Cette responsabilité s'applique à tous les actes, même au vote dans les assemblées générales.

À tout prendre, nous ne voyons point de raisons suffisantes pour édicter ici une règle prohibitive et refuser à l'administrateur le droit de vote. & Il appartient aux statuts de régle- « menter ce point. De droit commun, chaque « associé participe au vote dans toutes les affaires « de la soctèté dont il est membre ! »

SECTION II

Contrat avec soi-même du représentant de plusieurs sociétés

Jusqu'ici, nous avons raisonné dans l’hypo-

1. Cass., 27 juillet 1881 (DazLoz, 82. 14 25). — Paris, 13 mars 1884 (D. 86. 11. 14 Douai), — 7 août 1800 (Rev. des Soc., 91, p. 29: D; JG, Suppt., v° Soc., n° 1653). — Lyon-CAEx et RENAULT, Traité, 2° éa., T. 11, n° 846. — Howurin, Traité des soc., etc., 2 éd., n° 903, — CHamPcommuxaL, note (Pr Fr, 98. IL. 185). — Contra: THALLER, loc. cit.

thèse d’une société unique : le problème présente une autre face. Il peut se faire qu'un gérant ou un administrateur soit à la tête de deux sociétés distinctes: dans ce cas, lui est-il permis de faire contracter ensemble les deux sociétés ?

— Nous savons déjà qu'un mandataire ayant reçu mandat simultanément de deux personnes peut très bien faire contracter ensemble ces deux personnes par un seul acte de sa propre volonté, pourvu qu'il soit dans les limites de son double mandat. Nous verrons plus loin, en étudiant la combinaison des commandes, qu’un - commissionnaire qui aurait reçu de deux de ses commetlants mission d’acheter et de vendre une même quantité de marchandise dans des conditions analogues, pourrait très bien conclure le marché pour ses deux commettants : la convention se trouverait régulièrement formée dès le moment où il leur aurait annoncé la conclusion du contrat.

Quotidiennement, l’agent de change ayant recu de deux clients l’ordre d’acheter et de vendre la même valeur au même cours, fait l'opération par la seule décision qu'il prend de la réaliserentre les deux clients et par la mention sur ses livres.

Cette manière d'opérer a paru soulever

autrefois quelque difliculté au point de vue des