Contra: Cass., 14 déc. 1874 (S. 76, 1, 209 et la note

2. Cass. 1854 (D. 55, 1, 22), — Le « Reichsgericht » allemand (18 octobre 1882) admet que le liquidateur de deux sociétés différentes peut faire la balance des comptes entre ces deux sociétés.

Deux sociétés avaient un même gérant; l’une prête de l'argent à l’autre. Le gérant agit au nom des deux sociétés comme prêteur et comme emprunteur ; il dresse et apure les comptes respectifs des deux sociétés ; il constate la dette de l’une envers l’autre.

La Cour d'appel condamne la société qui a reçu le prêt à en rendre le montant; la chambre des requêtes refuse d'admettre le pourvoi. Cela se comprend : le gérant avait le pouvoir d’emprunter ; la réalité du prêt n’était pas contestable.Les conditions du prêt, le taux des intérêts, : fixés selon les usages du commerce, ne donnaient lieu à aucune discussion. Il fallait de toute nécessité que la somme prêtée fût rendue. C’est ce que pensa la Cour de cassation, et, d’une façon générale, elle décida : « Que le « gérant de deux sociétés distinctes à qualité pour « contracter au nom de l’une des engagements « au profit de l'autre, notamment par vote de « compte courant, et qu'i à ausst qualité pour « arrêter les comptes respectifs des deux sociétés!» Cette doctrine, émise dans l'hypothèse d’une société en nom collectif, s'applique en matière de commandite lorsqu'un seuil des comimandités est gérant. Il faut même aller plus loin, et, si l’on constate que les commanditaires, loin