Contra. Noté SrREy

deux sociétés distinctes, les engager valablement l’une envers l’autre, pourvu qu’il agisse sans fraude. La même solution devrait être adoptée quand même les deux sociétés seraient formées des mêmes personnes possédant le même nombre d'actions dans l’une et l’autre société. Ce qui constitue la société, en effet, ce ne sont point les imdividus, c’est le capital ; peu importe donc que les personnes soient distinctes pourvu que les capitaux le soient.

Seulement, il est évident que, dans l’hypothèse où deux sociétés anonymes sontcomposées des mêmes personnes, possédant le même nombre de capitaux dans l’une comme dans l’autre, on admettra aisément, si elles traitent ensemble dans des conditions préjudiciables à des tiers, notamment aux créanciers de l’une d’elles, qu’en fait et à notre point de vue, les deux sociétés n'étaient pas distinctes, mais ne constituaient qu'une seule et même société ?.

La conclusion générale qui s'impose à nous

1. Bozsrez, op. cit, p. 132 et ss. — Le tribunal de comm. de Ja Seine, 2 janvier 1886, Journ. trib. com., 87, p. 138, a décidé que, bien qu’un traité passé entre deux sociétés anonymes ait été voté par des administrateurs communs aux deux sociétés, le traité n’en est pas moins valable, du moment qu'il n’est pas entaché de dol ou de fraude. Dans le même sens: Trib. com. Seine, 23 avril 1887 (ARevw. des soc., 1887, p. 450); Trib. com. Nantes, 26 janvier 1881 (Jurisp. com. et marit. de Nantes, 81, p.331).— Voir encore,sur l’ensemble de la question: Carlo Arno, op. cit.,p. 410 ; — Becker, System des heut. Pandektenr.,

vol. 1, cit. , p. 271etss,

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est donc la possibilité du contrat avec soi-même des gérants et administrateurs des sociétés commerciales. Le mandataire peut contracter avec lui-même; le gérant et l’administrateur, qui ne sont que des variétés de mandataires, jouissent du même pouvoir. |