ESMEIN : Droit constitutionnel, 2° éd., p

dentes nous ne retenons qu'un point: c’est que la souveraineté est basée sur le consentement individuel.

La puissance publique est établie dans un intérêt général (1) et nous avons vu que la fiction du contrat social ne voulait pas dire autre chose. Or l'intérêt est la base du droit (2) ; le titulaire de l’intérêtest le titulaire du droit ; la souveraineté a donc son origine dans l'individu. Il est naturel et logique que ce qui appartient à tous et doit être exercé dans l'intérêt de tous les individus soit réglé par tous les intéressés, ou au moins par la majorité d'entre ceux qui peuvent raisonnablement l'exercer (3). C'est ainsi que les républiques antiques, grecques et romaines, faisaient élire tous les magistrats, permettant ainsi à tous les citoyens d'intervenir dans l’établissement de la puissance publique. Dans notre ancien droit les théoriciens de la souveraineté ont souvent montré que la puissance publique n’était exprimée que par une série d’actes individuels successifs ou concomitants : les légistes ont parfois rappelé que là royauté capétienne avait une origine élective ; saint Thomas d'Aquin discute la participation du peuple à l'exercice effectif de la puissance publique (4) ; les théologiens du moyen âge sont amenés à affirmer au profit de toute la communauté politi-

1. ESMEIN : Droit constitutionnel, p. 155, 2€ éd. C’est là un principe aujourd’hui unanimement admis, et déjà défendu à l'époque où la théorie de la patrimonialité royale de la souveraineté était en vigueur par les théologiens (SaiNT Tomas D’AQUIN : De regimine principum, LL, 11, éd. Lugd. Batao. 1630, p. 232) par les honimes politiques (Paizippe Por : Discours aux Etats généraux de 1384, précité), par les philosophes du XVII et du XVIIIe siècle (VATTEL : Droit des gens, liv. I, ch. II, $ 37).