Horman : Franco-Gallia, surtout ch. X, p

3. HoTMaNn : op. et loc. cit. MoNTESQUIEU coutinuera à dire que la liberté moderne a vu le jour au fond des bois de la Germanie.

trine, que se fait cette délégation de la puissance publique.

Dans une démocratie égalitaire à gouvernement direct, les fonctions publiques restent sous la surveillance constante et le contrôle incessant des citoyens ; elles sont électives comme beaucoup d'entre elles aux Etats-Unis ; et les fonctionnaires exercent leur fonction.en vertu d’un mandat direct. |

Dans les pays de régime parlementaire il n’y a plus de contact direct entre le citoyen et le fonctionnaire, entre l'administré et l'administrateur ; ce n’est plus le citoyen qui contrôle le fonctionnaire, mais le fonctionnaire qui surveille le citoyen ; l'employé ne dépend que du pouvoir central qui le nomme et qui le déplace ; il connaît moins l'intérêt du citoyen que celui de l'Etat : c'est le régime de la bureaucratie (1). La souveraineté n’est plus alors l’objet d'un mandat direct ; c’est par une série de mandats succes- . sifs qu’elle est censée s’échelonner à tous les degrés de la hiérarchie administrative. Le citoyen élit un mandataire, qui par un acte Juridique de mandat nomme le chef de l'Etat ; celui-ci a son tour donne un mandat au fonctionnaire du pouvoir exécutif, et le pouvoir ainsi conféré comporte parfois lui-même le droit de donner d’autres mandats : « Les fonctionnaires subalternes, dit Balicki, représentent à leur tour leurs supérieurs, et ainsi de suite jusqu'aux employés irresponsables qui ne sont que des mandataires exécuteurs d'ordres spéciaux (2) ». Ainsi le fonctionnement de l'Etat tout entier s'opère par une série de mandats successifs qui partent du peuple souverain et vont jusqu’au chef de l'Etat, puis par une série de délégations successives et descendantes partent du chet de l'Etat et vont