Loi du 16 août 1790, titre II, a. 3 et

2, Esmein : Droit constitutionnel, xre éd., 1896. p. 338-339.

AE

davantage la souveraineté elle-même. La souveraineté ne saurait être représentée. En effet, il y a deux théories sur la souveraineté. Ou bien on adopte la théorie de la souveraineté populaire, théorie atomistique, individualiste ou radicale de Rousseau pour qui la souveraineté réside dans le peuple. Par peuple, il entend désigner l’ensemble de tous les citoyens de l'Etat, parfaitement égaux entre-eux, dont la volonté est déterminée par celle de la majorité, c'est-à-dire par la moitié plus un des associés. La souveraineté est alors la volonté de cette majorité, tout citoyen étant souverain pro partibus indivisis c'est-à-dire pour la fraction qu'il représente. Alors logiquement tous les pouvoirs résideraient dans le peuple, même les pouvoirs exécutif et judiciaire et par conséquent, ne pourraient être délégués à qui que ce soit. Ainsi du moins, l’a affirmé le principal représentant de l’école de la souveraineté populaire. Après avoir établi (1) que la souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, Rousseau ajoute : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison, qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale etla volonté ne se représente point (2) ». Il n’y a donc pas, dans cette théorie, de représentation, c'est-à-dire de mandat dans l’élection et par conséquent il n'y a pas de mandat dans la collation des fonctions publiques qui constituent l'exercice de cette souveraineté.

Ou bien on adopteau contraire,avec la plupart des auteurs et des constitutions modernes, la théorie de la souveraineté nationale pour laquelle la souveraineté émane bien du

peuple, mais du peuple considéré non plus comme une