Titre Il, a. 3 et

3. BLunrscuLr : Théorie générale de l'Etat, trad, Riedmatten, 1877, p. 451. Cf, : MaurenBRECuER : Grundsätse des heutigen deutschen Staatsrecht,2e édit.,1847, $ 159 ; Zorx : Saatsrecht des deutschen Reiches, 2° édit., 1895, I, p. 294 ; Gerser : Grundzüge des deutschen Staatsrecht, 3 édit., Leipzig, 1880, p. 114 ; H. A. Zaccnariæ : Deutsches Staais-und Bundesrecht, 3° édit., Güttingen, 1867, Il, p. 18-19.

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l'Etat (staatsdiener) que ceux qui l’ont reçue », Bonnin (1) déclare que « l'administrateur est seul fonctionnaire public parce qu'il a l'exécution directe des lois et qu’il exerce une autorité, deux conditions essentielles qui font le fonctionnare public ». C’est également la théorie de l’administration (2) et souvent de la jurisprudence (3).

Mais c’est restreindre singulièrement la catégorie des fonctionnaires ; c’est exclure de la hiérarchie administrative tous ceux qui ne mettent au service de l'Etat que leurs connaissances techniques : ingénieurs, professeurs, bibliothécaires, employés des bureaux. Pour ne pas les laisser en dehors de la catégorie des fonctionnaires, on prétend qu’ils ont une parcelle de l’autorité publique sous la forme de droits disciplinaires sur leurs administrés, leurs élèves, leurs inférieurs (4). Ces droits ne participent en rien à la puissance publique ; ils ne sont pas différents de ceux qui s’exercent dans une grande administration privée, et même souvent les fonctionnaires seuls ne peuvent pas mettre en mouvement les actions qui les sanctionnent. Il n'y a donc pas là de puissance publique et, si l’on veut accorder à tous les agents des services techniques la qualité de fonction-

naires, il faut abandonner le criterium de la puissance

1. l’rincipes d'administration publique, Paris, 1812, 2° édition, tome I, p. 150. Cf. : Brook : Dictionnaire général d'administration, v Fonctionnaire ; DazLoz : Rép. alph. : v° forfaiture, n° 112; PANDEGTES FRANÇAISES : v° agent de l'autorité ; Hauriou : Précis de droit public et administratif, p. 684; Aucoc : Conférences, tomel, n°%rr ets, etc

2. Observations du Ministre de l’intérieur dans l’affaire Cadot : Conflits : 12 janvier 1883, Lebon, p. 29.

3, Conclusions. du commissaire du Gouvernement dans l'affaire Guidet : Conflits, 27 décembre 1879, S., 81. à. 37.