Voir Porter : Du Mandat

pour refuser le’caractère de location de services aux professions libérales et à la fonction publique (1). Un sentiment de vanité égarée refuse de voir dans le traitement un salaire et dans l’effort intellectuel une prestation de services (2). « Les Gouvernements, disait un roi de Prusse, ne doivent pas faire descendre les rapports de services de leurs subordonnés jusqu’à un contrat de louage ni traiter les fonctionnaires publics comme de vils mercenaires » (3). A cette différence dans la qualité des prestations fournies, on en ajoute même une autre relative au mobile d’action. Celui qui ne fournit qu’un travail manuel n'aurait pour but que le gain; celui qui donne son travail intellectuel serait animé de sentiments plus élevés, accomplirait sa fonction pour l’amour du bien public et viserait surtout l’honneur qui y est attaché.

Cest oublier que le travail quel qu’il soit est noble par lui-même ; 1l fait vivre aussi bien le manœuvre que l’intellectuel. On ne saurait même séparer le travail de l’intelligence de celui des bras car le premier vient toujours en aide à l’autre ; le second ne peut se passer du premier ; on ne sait même où l’un commence et où l’autre finit. Le (ravail intellectuel, même seul, peut faire l’objet d’un salaire et

d’un prix, car il peut toujours être évalué : le peintre vend

1. Voir FERRAND : De la résiliation du louage de services à durée indéterminée. Paris 1897 (thèse), p. 80 ; Giorc1: La dottrina delle persone giuridiche, [. c. |

2. Büamer : Doctrina principis de jure circa dimissionem ministrorum ch. IL, $ 15, p. 39. « Inter principem et subditum non contratitur per locationem operarum, et quamois locationis quoque speciem habere videatur, opera tamen ministrorum mercenaria aut locari solita dici nequit, nec salarium, quod ïis solicitur mercedis rationem habet ».

3. Instructions royales de 1808 et 1817 citées par Berry : Drorts et devoirs des fonctionnaires publics. (Revue critique, 1840, VII,

son tableau ou loue son talent pour la confection d’un portrait ; l'inventeur vend ou loue son brevet d'invention. La noblesse du travail, suivant l’objet auquel il s'applique, est un préjugé de l’âge où tout travail manuel était servile. Le travail d’un préfet commecelui de son garçon de bureau peut faire l’objet d’un louage de services.

Quant à la nature des sentiments qui peuvent inspirer l’un et l’autre, ils sont du domaine de la morale et non de celui du droit. Il est d’ailleurs permis de constater que l’amour du bien public et mêmeles honneurs attachés à une fonction ne sont pas le principal moteur de l’activité des candidats aux fonctions publiques, car ce sont au contraire les fonctions les mieux rémunérées qui sont aussi les plus recherchées.

On cherche également à opposer le caractère temporaire du louage de services sanctionné par l’art. 1780 et le caractère viager de la fonction publique (1).

Remarquons d'abord qu'une fonction publique peut très bien n’avoir qu’une durée déterminée :ilen estainsi de celle d’auditeur de seconde classe au Conseil d'Etat, d’inspecteuradjoint des finances, d’employé auxiliaire de certaines administrations comme les travaux publics ; ces agents ne sont nommés que pour un temps fixé d’avance ou pour la durée d’un travail et à l’issue de cette période ils quittent de piein droit le service auquel ils étaient attachés (2). Il n'y a