Officiers, douaniers

dence (1), de premier établissement (2), de déménagement, à des frais de bureau (3), quelquefois au logement luimême {4). Il acquiert en outre des garanties spéciales contre le déplacement ou la révocation, garanties qui sont pour lui des droits à linamovibilité, à la propriété du grade, ou de la chaire ; il a le droit d’être dispensé de certaines charges telles que celle de la tutelle (5), ou d’une partie du service militaire (6), etc.

Réciproquement le fonctionnaire est soumis à des obligations qui constituent autant de droits pour l'Etat ; il doit obéissance aux ordres légaux et hiérarchiques, il doit le secret professionnel, la fidélité politique, il est tenu de résider au siège de sa fonction (7), d'obtenir l’autorisation du gouvernement pour recevoir des décorations étrangères; il ne peut se livrer à un emploi accessoire (8), cumuler plusieurs fonctions (g) ou traitements (10), faire le commerce (11), il est tenu au port de l’uniforme dans les cérémonies officielles, il est obligé d’exercer en personne sa

fonction sauf autorisation de suppléance (12) il doit parfois