Revue générale d'administration, mars 1899, p

contracte en même temps avec lui : « L’Etat, selon M. Duguit, donne un ordre et conclut un contrat» (r) «lacte qu'il accomplit esten même temps un ordre et un contrat » (2); le citoyen qui devient fonctionnaire « est à la fois un contractant et un sujet » (3).

En résumé, pour Seydel et Cazalens, parce que l'intérêt général est en jeu, pour M. Laferrière et M. Duguit, parce que c’est la puissance publique qui intervient, la fonction publique a son origine dans un contrat de droit public.

Réfatation de la théorie du contrat de droit public. — Nous avons déjà montré qu’un lien de droit privé ne pouvaitexpliquer toutes les situations que comportela fonction publique ; comme le lien de droit privé ne pouvait être qu’un contrat, nous avons déjà ainsi partiellement repoussé la théorie du contrat. En démontrant maintenant qu’une convention même de droit public ne rend pas davantage compte de l’institution qui nous intéresse, nous écarterons ainsi entièrement la thèse de l’accord contractuel.

Notre argumentation portera sur trois points : 1° les conditions du contrat ne sont pas réunies dans toutesles situations que nous avons à expliquer; 2°lorsqu’un fonctionnaire a une situation contractuelle, ce contrat ne saurait être de droit public, parce qu’il n’y a pas de contrats de droit public ; 3° alors même que ces deux conditions seraient réunies, c’est-à-dire qu'il y aurait effectivement contrat et qu'il existerait des contrats de droit public, la fonction publique cependant ne saurait appartenir à cette catégorie parce qu'elle n’est pas toujours de droit public et que précisément elle sortdu droit public quand elle entre dans une

forme contractuelle.

1. DuGuir : Les fonctions juridiques de l'Etat moderne (Revue internationale de sociologie, mars 1894), p. 187.