SEYDEL : Op. Cit., Il
d’hui celle du pangermanisme ; ce sont d’autre part les auteurs français, qui veulent réagir contre Fadvidualisme excessif du début du siècle.
Les uns et les autres sont obligés d'accorder à l'Etat une double personnalité : à côté de la personnalité privée, qui lui donne la jouissance de droits privés identiques à ceux des particuliers, à laquelle ils rattachent tous les services de gestion domaniale, ils attribuent à l’Etat une personnalité de puissance publique à laquelle se rattachent les « drotts de puissance publique » (1). En effet une personne seule peut être titulaire de droits, puisque c’est même « l’aptitude a être sujet de droits qui fait la personnalité » (2). Or, il y a, dit-on, des droiÿs de puissance publique. Ces droits se reconnaissent à ce qu'ils entraînent des prérogatives qui dépassent celles dont usent les particuliers. Ce sont les droits réguliers repris peu à peu par la royauté sur les féodaux : guerre, justice, police, etc. ; ce sont aussi tous les droits qui correspondent aux opérations administratives générales dans lesquelles intervient la puissance publique et qui sont nécessitées par le fonctionnement des services publics en général : domaine public, impôt, expropriation, réquisition. S'il y a ainsi des droits de puissance publique, il y a nécessairement une personne qui en est titulaire, car il n’y a pas de droits sans sujet (3). Ce ne peut être un sujet de droit privé puisque ces prérogatives sont en dehors du droit commun : ce ne peut être, dit-on, que l'Etat puis-
sance publique (4).