M. LARNAUDE, à son cours

3. Nous discuterons cette opinion dans la théorie générale de l'Etat : 1° partie, ch. I.

4. Cf. Micaoup : De la responsabilité de l'Etat pour les fautes de ses agents (Revue du droit public et de la science politique. 1895, Il, 2) ; HaURIOU : Op. et loc. cit.

Sans entamer ici la question de la personnalité de PEtat que nous retrouverons dans notre seconde partie, nous n’en voulons retenir que cet argument fondamental que la puissance publique est titulaire de droits. Or les auteurs, même ceux qui comme M. Hauriou ont poussé le plus loin cette personnification, sont contraints de reconnaître qu’elle n’est pas absolue : « La puissance publique, dit M. Hauriou, n’est pas personnifiée tout entière, car elle a des degrés ; mais elle l’est en majeure partie, à l'exception de ses manifestations les plus hautes » (1). Ainsi la puissance publique n’est pas personnifiée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas pour M. Hauriou, soumise au Droit, dans les actes de gouvernement et ne peut être condamnée aux dépens dans une iistance. |

Il est même des cas où en personnifiant la puissance publique on aboutit à des contradictions flagrantes. Ainsi un tribunal civil se déclare compétent pour juger d’un litige intéressant la puissance publique. Il le fait au nom de la puissance publique dont il est investi. Le préfet, au nom de la puissance publique dont il est l’organe, élève le conflit d’attributious. Cependant une personne devrait être liée par sa propre volonté et ne pas reprendre d’un côté ce qu’elle donne de l’autre. Le tribunal des conflits statue sur la compétence, au nom de la puissance publique ; il sera en contradiction soit avec le tribunal, soit avec le préfet ; la puissance publique n’est donc pas encore liée. Si on la personnifie pour la soumettre au droit, on voit qu’on n’y réussit pas. Dans le cas de conflit, en réalité, la puissance publique qui est en cause est autre que celle qui a élevé le conflit ou qui statue sur la compétence ; il n’y a pas là une seule et même personne, il y a des pouvoirs différents, des fonc-

tionnaires distincts qui peuvent entrer en conflit sans que