M. Micuoun : L.c

3. DucrocQ : De la personnalité civile du Saint-Siège. Dans la Revue du droit public et de la science politique, 1894, I, p. 4.

Henry Nezard A176

Qu'est-ce en effet que l’objet d’un contrat ? c’est l’obligation d’effectuer une certaine prestation, obligation qui correspond au droit de l’autre partie d'exiger cette prestation. Or, dans notre hypothèse, l’une des parties c'est l'Etat puissance publique, l'Etat souverain, c’est-à-dire celui dont le caractère essentiel est d’avoir le droit de commander aux citoyens (1), qui a un pouvoir de coercition supérieur à tous les autres (2) et une volonté qui ne peut ètre obligée que par elle-même. L'obligation de la puissance publique ne dure donc qu’autant que persiste sa volonté ; si elle obéit à sa propre décision, c’est volontairement et non en vue d’une obligation juridique qui lui est imposée par une puissance étrangère : « La souveraineté, dit Jellinek, est la qualité d’un Etat en vertu de laquelle il ne peut être obligé que par sa propre volonté (3) ».

Mais il ne faut pas prendre cette thèse au sens absolu comme l’a fait Rousseau. Celui-ci pense que la souveraineté

est illimitée (4). Des auteurs modernes, comme Rosin (5),

1. Bonin : De la République, I. 1; Ausrin : Lectures on jurisprudence, 1, p. 259 et s ; Borez : La souveraineté et l'Etat Jfédératif, p. 47; Jecuinerk : Staatenverbindungen, p. 31 « L'Etat apparaît comme émettant des ordres absolument obligatoires qui dans leur ensemble posent les règles juridiques des individus entre eux et avec PEtat lui-même. /mperare est l’exercice des fonctions de l'Etat en ce qui concerne les sujets. »

2. GRoTIuS : Du droit de la querre et de la paix, Liv. I, ch. III : « La puissance souveraine est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur en sorte qu’ils ne peuvent être annulés par aucune autre volonté humaine. »

3. JELLINER : 0p. cit., p. 34; Homes : De cive, ch. IT : « L'Etat ne peut pas s'obliger lui-même ni envers aucun particulier. » RoussEAU : € Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. » Contrat social, Liv. [, ch. VII.

4. Rousseau : Contrat social, liv. III, ch. XVI : « La limiter c’est la détruire. »