Hauriou : Précis, p

les fonctions sociales sont aussi bien affectées à l'utilité publique que les fleuves ou rivages de la mer » (1). Toutes ces choses corporelles ou incorporelles dont s’est emparé l'Etat dans l'intérêt de tous constitue le domaine public (2).

La fonction publique, partie du domaine public en a tous les caractères: elle est inaliénable ; l'Etat ne peut la conférer sans espoir de retour et le fonctionnaire ne peut céder à un üers la fonction qu’il possède ; elle est imprescriptible, quel que soit le temps pendant lequel le fonctionnaire la conserve, même par usurpation, il n’en deviendra jamais le propriétaire absolu et pourra à tout instant être révoqué par l’autorité qui la lui a conférée.

Or le domaine public est pour cet auteur la propriété de l'Etat : «le droit de domaine public est un droit de propriété publique appartenant à l'Etat » (3). L'Etat propriétaire du domaine public est donc en même temps propriétaire de la fonction publique.

Mais par un acte de puissance publique, l'Etat peut concéder à un particulier la jouissance d’une parcelle du domaine public; c’est là une concession administrative. L'acte qui confère à un citoyen l’exercice d’une fonction publique n’a pas d’autre caractère (4); la nomination est