‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 19 sur 496 · À son cours · texte numérisé non relu

À son cours

2. Cité par Duronr-Wire : L’individu et l'Etat, Paris, 2° édit., D

3. Scnmozcer : Le fonctionarisme d'Etat du xvr° au xvin° siècle [Discours prononcé au Congrès historique de Leipzig, le 29 mars 1894, dans les Acta Borussica, vol. T

ET

toujours de courte durée pour assurer l’égalité des différents citoyens ; elle a des attributions complexes mais n’exige pas une éducation spéciale (1) ;

3° enfin /a fonction d'Etat. Elle apparaît quand la cité s'agrandit, se transforme, affirme sa souveraineté propre quand les besoins sociaux deviennent plus nombreux et plus étendus. Cest alors une fonction de carrière, viagère généralement, presque toujours rétribuée, de plus en plus spécialisée et pourvue de titulaires conformément à la loi par le pouvoir exécutif.

Alors la fonction familiale disparaissant ou plutôt devenant une fonction privée, seules restent les fonctions publiques de la commune, de l’Etat et parfois de groupes politiques intermédiaires comme le département oula province.

Ces fonctions publiques elles-mêmes sont d’abord peu nombreuses, car l'Etat a peu d’attributions et son rôle est restreint. Défendre la nation pour obéir à la loi naturelle de la conservation nécessite la fonction militaire ; faire régner le droit postule la fonction judiciaire; pour payer les unes et les autres il faut créer le fisc. Mais l'Etat bientôt ne se contente plus d’un rôle négatif, d’un rôle de police (2), il passe à l’action positive; ce n’est plus seulement suivant l’expression de Colmeiro (3), un bouclier, c’est un levier et un levier tout puissant. Successivement l'Etat empiète sur

le domaine de l’action privée ; il assume des charges qui,

1. M. LarNAuDE : Observations sur la communication de M. Kirkpatrick au meeting de la société franco-écossaise d'Edimbourg (Revue française d'Édimbourg, 1897, p. 337).

2. Car c’est dans le droit de police que se renfermaient autrefois toutes les attributions de l'Etat : Le « Traité de la Police » de DE La Mare est le livre de l’ancien droit qui contient le plus de droit public.

3. « El Gobierno no es solo un escudo, estamben una baluaca. » Cormerro : Derecho administrativo, 1. p. 11, cf. p. 22.

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primitivement, étaient remplies par des particuliers ; il frappe la monnaie, exécute les grands travaux, accapare les moyens de communications et de correspondance, met la main sur les cultes et l'instruction publique, organise le crédit, crée des établissements de prévoyance et d’assistance, régit le travail, etc.

En même temps que ces buts d’intérêt public, Etat poursuit également des buts d’ordre privé, qui, bien que profitant indirectement à l'intérêt général, ne sont pas différents de ceux que peut réaliser un particulier ; lEtat se fait industriel et commerçant non seulement en se réservant la fabrication de certains produits ce qui n'est qu'un mode de perception d'impôt (1), mais encore en entrant en concurrence avec l’industrie privée (2).

Cette extension des buts d'intérêt public et d'intérêt privé n’a cessé de croître depuis qu’il y a des Etats; en sera-t-il de même dans l’avenir ?

Les individualistes déplorent cette évolution, cet accaparement ; ils en montrent les inconvénients dont le principal est assurément l’absence d'intérêt personnel dans la gestion par des fonctionnaires et par suite l’infériorité dans la production. Ils affirment qu’elle aura un terme : « à mesure, dit Spencer, que le type industriel se dégagera du type militaire, l'appareil régulateur qu’est le droit administratif ira en regressant, les fonctions de l'Etat diminueront quant à leur nombre et à leur étendue et finalement se réduiront

à la seule administration de la justice » (3).

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