FLACH : 0p.cit,. IE, p

ments; comme tous les anciens contrats formalistes du vieux droit germanique (1), cet acte juridique consistait dans la «fidei datio » ou « fiance », qui n'était guère qu’un serment professionnel (2). Il devint bilatéral lorsqu'il comporta la collation d’un bénéfice ()3. Le contrat engendre alors des obligations réciproques qui répondent en effet assez bien à celles qui naissent de la fonction publique. D'une part le seigneur doit à son vassal la justice et la garantie de la possession du fief, comme l'Etat doit au fonctionnaire la protection dans l’exercice de sa fonction et la garantie du traitement. D'autre part le vassal doit à son suzerain, le service militaire, le service de justice et de cour, l’aide et conseil, et en général il s'engage à ne nuire en aucune façon à l’exercice des droits et devoirs du seigneur (4), comme le fonctionnaire s’engage envers l'Etat à exercer une fonction, il est yrai, plus spécialisée.

La portée de ce contrat dépasse ainsi de beaucoup le domaine et les bornes du droit privé (5) ; le vassal promet au seigneur non une prestation pécuniaire ou des services privés, mais une fidélité politique absolue et « certains services qui rappellent en les imitant les obligations normales

du citoyen envers l’Elat » (6).

1. Soum:Das Recht der Eheschliessung. Weimar, 1875, p. 24. La conclusion du contrat se manifeste par la tradition d’une chose sans valeur ; c'est une prestation symbolique, par exemple d’une motte de terre dans le contrat de fief.

2. EsMEIN : Etude sur les contrats dans le très ancien droit, l. c., p. 98-99.

JAPLACH 0pD: Cite, D: DIS.

4 L'énumération des obligations du vassal et leur examen se trouve dans une lettre de Fulbert de Chartres citée dans Bouquer, X, p. 463.